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Document L:2022:187:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 187, 14 juillet 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 187
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
14 juillet 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2022/1206 du Conseil du 12 juillet 2022 concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

1

 

*

Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

4

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2022/1207 du Conseil du 12 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Croatie

16

 

*

Règlement (UE) 2022/1208 du Conseil du 12 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Croatie

18

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/1209 de la Commission du 5 mai 2022 complétant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure d’imposition d’amendes administratives et les méthodes de calcul et de perception de celles-ci ( 1 )

19

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1210 de la Commission du 13 juillet 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés et de leurs mises à jour ( 1 )

23

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2022/1211 du Conseil du 12 juillet 2022 portant adoption par la Croatie de l’euro au 1er janvier 2023

31

 

*

Décision (UE) 2022/1212 du Conseil du 12 juillet 2022 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

35

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l’autorité de Surveillance AELE No 276/21/COL du 8 décembre 2021 relative à la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour la Norvège (Norvège) [2022/1213]

37

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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