ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 354

Édition de langue française

Législation

57e année
11 décembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 1310/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 sur le système provisoire d'acomptes sur les contributions visant à couvrir les dépenses administratives du Conseil de résolution unique au cours de la période transitoire ( 1 )

1

*

Règlement (UE) no 1311/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 976/2009 en ce qui concerne la définition d'un élément de métadonnées INSPIRE

6

*

Règlement (UE) no 1312/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des services de données géographiques

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 1313/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

17

Règlement d'exécution (UE) no 1314/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

Règlement d'exécution (UE) no 1315/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2014 au 30 novembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers

41

DÉCISIONS

2014/892/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 9 décembre 2014 modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines régions de France comme officiellement indemnes de brucellose (Br. melitensis) [notifiée sous le numéro C(2014) 9218]  ( 1 )

45

2014/893/UE

*

Décision de la Commission du 9 décembre 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits cosmétiques à rincer [notifiée sous le numéro C(2014) 9302]  ( 1 )

47

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 117/14/COL du 12 mars 2014 modifiant pour la quatre-vingt-quatorzième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'adoption de nouvelles lignes directrices relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques et par la prorogation des lignes directrices concernant les aides d'État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises

62

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d'exécution 2014/844/UE, Euratom de la Commission du 26 novembre 2014 autorisant Malte à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée ( JO L 343 du 28.11.2014 )

89

*

Rectificatif à la décision d'exécution 2014/847/UE, Euratom de la Commission du 26 novembre 2014 modifiant la décision 90/176/Euratom, CEE autorisant la France à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée ( JO L 343 du 28.11.2014 )

89

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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