ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 271

Édition de langue française

Législation

47e année
19 août 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1467/2004 du Conseil du 13 août 2004 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire d’Australie et de la République populaire de Chine, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate originaire du Pakistan et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué

1

Règlement (CE) no 1468/2004 de la Commission du 18 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

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Règlement (CE) no 1469/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les pommes

20

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Règlement (CE) no 1470/2004 de la Commission du 18 août 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants de l’aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l'aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra

22

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Règlement (CE) no 1471/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant l'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation de produits de cervidés en provenance du Canada et des États-Unis ( 1 )

24

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Règlement (CE) no 1472/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1874/2003 portant approbation des programmes nationaux de certains États membres de lutte contre la tremblante, définissant des garanties supplémentaires et accordant des dérogations en ce qui concerne des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins conformément à la décision 2003/100/CE ( 1 )

26

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Règlement (CE) no 1473/2004 de la Commission du 18 août 2004 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 2003/2004

28

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Règlement (CE) no 1474/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

29

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Règlement (CE) no 1475/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 596/2004 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des œufs

31

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Règlement (CE) no 1476/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 97/2004 rectifiant les règlements (CE) no 2281/2003 et (CE) no 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

33

Règlement (CE) no 1477/2004 de la Commission du 18 août 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

34

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Règlement (CE) no 1478/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

36

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/600/CE:
Décision de la Commission du 4 août 2004 portant acceptation de l’engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate originaire, entre autres, d'Australie

38

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2004/601/CE:
Décision de la Commission du 18 août 2004 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la République de Slovénie au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3121]

40

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2004/602/CE:
Décision de la Commission du 18 août 2004 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la République slovaque au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3123]

41

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2004/603/CE:
Décision de la Commission du 18 août 2004 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la République de Malte au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3130]

42

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1458/2004 de la Commission du 16 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts ( JO L 269 du 17.8.2004 )

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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