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Document C:2021:058:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 058, 18 février 2021


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 58

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
18 février 2021


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 58/01

Communication de la Commission — Orientations techniques sur l’application du principe consistant «à ne pas causer de préjudice important» au titre du règlement établissant une facilité pour la reprise et la résilience

1

2021/C 58/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10142 — Pamplona Capital/Signature Foods) ( 1 )

31


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 58/03

Taux de change de l'euro — 17 février 2021

32

2021/C 58/04

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale — Coûts moyens des prestations en nature

33

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2021/C 58/05

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

35

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance de l'AELE

2021/C 58/06

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

50

2021/C 58/07

Aides d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

51

2021/C 58/08

Aides d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

52

2021/C 58/09

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

53

2021/C 58/10

Aides d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

54

2021/C 58/11

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

55

2021/C 58/12

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

56


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2021/C 58/13

Avis de concours général

57

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de l'AELE

2021/C 58/14

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la Borgarting lagmannsrett dans la procédure pénale contre P (Affaire E-15/20)

58

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2021/C 58/15

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine

60

2021/C 58/16

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée

73

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2021/C 58/17

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10178 — Eni/Aldro EyS/Instalaciones MD) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

84

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2021/C 58/18

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole

86


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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