ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 296E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
6 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2006 — 2007

Séances des 26 et 27 avril 2006

Mercredi, 26 avril 2006

2006/C 296E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Virements de crédits

Composition du Parlement

Dénomination d'une délégation

Ordre du jour

Vingt ans après Tchernobyl: leçons pour le futur (débat)

Accession de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (débat)

Suspension de l'aide à l'Autorité palestinienne (débat)

Un partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine (débat)

Modification du protocole sur les privilèges et immunités (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Décharges relatives à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (débat)

Gestion d'actifs (débat)

Aides d'État en faveur de l'innovation (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

15

Jeudi, 27 avril 2006

2006/C 296E/02

PROCÈS-VERBAL

17

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Sécurité routière: le système eCall pour tous (débat)

Promouvoir le multilinguisme et l'apprentissage des langues dans l'Union européenne (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des votes

Dénomination de la délégation interparlementaire D14 (vote)

Grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins * (article 131 du règlement) (vote)

Règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles * (article 131 du règlement) (vote)

Mobilisation du Fonds de solidarité (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 1/2006 * (article 131 du règlement) (vote)

Attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures dans le cas des nouveaux États membres ***I (article 131 du règlement) (vote)

Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical *** (article 131 du règlement) (vote)

Convention de l'Unesco sur la diversité des expressions culturelles * (article 131 du règlement) (vote)

Dépenses dans le domaine vétérinaire * (article 131 du règlement) (vote)

Police sanitaire applicable aux animaux et aux produits d'aquaculture * (article 131 du règlement) (vote)

La transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique: une opportunité pour la politique européenne de l'audiovisuel et la diversité culturelle (article 131 du règlement) (vote)

Un partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine (vote)

Accord CE/République islamique de Mauritanie en matière de pêches maritimes * (vote)

Modification du protocole sur les privilèges et immunités (vote)

Décharge 2004: Section III, Commission (vote)

Décharge 2004: Section I, Parlement européen (vote)

Décharge 2004: Section II, Conseil (vote)

Décharge 2004: Section IV, Cour de justice (vote)

Décharge 2004: Section V, Cour des comptes (vote)

Décharge 2004: Section VI, Comité économique et social européen (vote)

Décharge 2004: Section VII, Comité des régions (vote)

Décharge 2004: Section VIII A, Médiateur européen (vote)

Décharge 2004: Section VIII B, Contrôleur européen de la protection des données (vote)

Décharge 2004: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED) (vote)

Décharge 2004: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (vote)

Décharge 2004: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (vote)

Décharge 2004: Agence européenne pour la reconstruction (vote)

Décharge 2004: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (vote)

Décharge 2004: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (vote)

Décharge 2004: Agence européenne pour l'environnement (vote)

Décharge 2004: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vote)

Décharge 2004: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (vote)

Décharge 2004: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (vote)

Décharge 2004: Eurojust (vote)

Décharge 2004: Fondation européenne pour la formation (vote)

Décharge 2004: Agence européen pour la sécurité maritime (vote)

Décharge 2004: Agence européenne de la sécurité aérienne (vote)

Décharge 2004: Autorité européenne de sécurité des aliments (vote)

Gestion d'actifs (vote)

Aides d'État en faveur de l'innovation (vote)

Sécurité routière: le système eCall pour tous (vote)

Promouvoir le multilinguisme et l'apprentissage des langues dans l'Union européenne (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Composition du Parlement

Demande de défense d'immunité parlementaire

Déclaration d'intérêts financiers

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

34

ANNEXE I

36

ANNEXE II

52

TEXTES ADOPTÉS

99

P6_TA(2006)0145
Grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (version codifiée) (COM(2005)0402 — C6-0309/2005 — 2005/0171(CNS))

99

P6_TA(2006)0146
Règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles (version codifiée) (COM(2005)0613 — C6-0019/2006 — 2005/0231(CNS))

99

P6_TA(2006)0147
Mobilisation du fonds de solidarité
Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM(2006)0114 — C6-0086/2006 — 2006/2064(ACI))

100

ANNEXE

101

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

101

P6_TA(2006)0148
Projet de budget rectificatif no 1/2006
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 1/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section III — Commission (inondations en Bulgarie, en Roumanie et en Autriche) (8512/2006 — C6-0131/2006 — 2006/2066(BUD))

102

P6_TA(2006)0149
Attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures dans le cas des nouveaux États membres ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures dans le cas des nouveaux États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 (COM(2004)0550 — 13632/2005 — C6-0421/2005 — 2004/0296(COD))

103

P6_TA(2006)0150
Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (14343/2005 — C6-0023/2006 — 2005/0137(AVC))

104

P6_TA(2006)0151
Convention de l'Unesco sur la diversité des expressions culturelles *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (5067/2006 — COM(2005)0678 — C6-0025/2006 — 2005/0268(CNS))

104

P6_TA(2006)0152
Dépenses dans le domaine vétérinaire *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (COM(2005)0362 — C6-0282/2005 — 2005/0154(CNS))

105

P6_TA(2006)0153
Police sanitaire applicable aux animaux et aux produits d'aquaculture *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (COM(2005)0362 — C6-0281/2005 — 2005/0153(CNS))

106

P6_TA(2006)0154
La transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique: une opportunité pour la politique européenne de l'audiovisuel et la diversité culturelle
Résolution du Parlement européen sur la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique: une opportunité pour la politique européenne de l'audiovisuel et la diversité culturelle? (2005/2212(INI))

120

P6_TA(2006)0155
Un partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine
Résolution du Parlement européen sur un partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine (2005/2241(INI))

123

P6_TA(2006)0156
Accord CE/République islamique de Mauritanie en matière de pêches maritimes *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 (COM(2005)0591 — C6-0433/2005 — 2005/0229(CNS))

135

P6_TA(2006)0157
Décharge 2004: Section III, Commission

136

136

137

138

P6_TA(2006)0158
Décharge 2004: Section I, Parlement européen
Décision du Parlement européen concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004: Section I, Parlement européen (N6-0027/2005 — C6-0357/2005 —2005/2091 (DEC))

162

P6_TA(2006)0159
Décharge 2004: Section II, Conseil

163

163

163

P6_TA(2006)0160
Décharge 2004: Section IV, Cour de Justice

165

165

166

P6_TA(2006)0161
Décharge 2004: Section V, Cour des Comptes

168

168

169

P6_TA(2006)0162
Décharge 2004: Section VI, Comité économique et social européen

171

171

172

P6_TA(2006)0163
Décharge 2004: Section VII, Comité des Régions

174

174

175

P6_TA(2006)0164
Décharge 2004: Section VIII A, Médiateur européen

177

177

178

P6_TA(2006)0165
Décharge 2004: Section VIII B, Contrôleur européen de la protection des données

179

179

180

P6_TA(2006)0166
Décharge 2004: sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement

181

181

183

185

P6_TA(2006)0167
Décharge 2004: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

191

191

192

193

P6_TA(2006)0168
Décharge 2004: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

196

196

197

198

P6_TA(2006)0169
Décharge 2004: Agence européenne pour la reconstruction

200

200

201

203

P6_TA(2006)0170
Décharge 2004: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

206

206

207

208

P6_TA(2006)0171
Décharge 2004: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

211

211

212

213

P6_TA(2006)0172
Décharge 2004: Agence européenne pour l'environnement

215

215

216

218

P6_TA(2006)0173
Décharge 2004: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

220

220

221

223

P6_TA(2006)0174
Décharge 2004: Centre de traduction des organes de l'Union européenne

225

225

226

227

P6_TA(2006)0175
Décharge 2004: Agence européenne des médicaments

229

229

230

232

P6_TA(2006)0176
Décharge 2004: Eurojust

234

234

234

236

P6_TA(2006)0177
Décharge 2004: Fondation européenne pour la formation

238

238

238

240

P6_TA(2006)0178
Décharge 2004: Agence européenne pour la sécurité maritime

242

242

243

244

P6_TA(2006)0179
Décharge 2004: Agence européenne de la sécurité aérienne

247

247

248

249

P6_TA(2006)0180
Décharge 2004: Autorité européenne de sécurité des aliments

252

252

253

254

P6_TA(2006)0181
Gestion d'actifs
Résolution du Parlement européen sur la gestion d'actifs (2006/2037(INI))

257

P6_TA(2006)0182
Aides d'État en faveur de l'innovation
Résolution du Parlement européen sur le volet sectoriel du plan d'action dans le domaine des aides d'État: aides à l'innovation (2006/2044(INI))

263

P6_TA(2006)0183
Sécurité routière: le système «eCall» pour tous
Résolution du Parlement européen sur la sécurité routière: le système «eCall» pour tous (2005/2211 (INI))

268

P6_TA(2006)0184
Promouvoir le multilinguisme et l'apprentissage des langues dans l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la promotion du multilinguisme et l'apprentissage des langues dans l'Union européenne: l'indicateur européen des compétences linguistiques (2005/2213(INI))

271

P6_TA(2006)0185
Diabète
Déclaration du Parlement européen sur le diabète

273

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