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Document 32018D0031
Decision (EU) 2019/47 of the European Central Bank of 29 November 2018 amending Decision ECB/2010/29 on the issue of euro banknotes (ECB/2018/31)
Décision (UE) 2019/47 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2018/31)
Décision (UE) 2019/47 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2018/31)
JO L 9 du 11.1.2019, p. 194–195
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
11.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 9/194 |
DÉCISION (UE) 2019/47 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 29 novembre 2018
modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2018/31)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/27) (1) prévoit l'ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l'article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2019, les nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»). |
(2) |
L'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 (2) définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l'annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2015. Étant donné que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s'appliqueront à compter du 1er janvier 2019, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2019, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
1. À l'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«L'annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2019.»
2. L'annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2018.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision BCE/2013/28 (BCE/2018/27) (voir page 178 du présent Journal officiel).
(2) Décision BCE/2010/29 du 13 décembre 2010 relative à l'émission des billets en euros (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26).
ANNEXE
«ANNEXE I
CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
% |
|
Banque centrale européenne |
8,0000 |
Banque Nationale de Belgique |
3,3410 |
Deutsche Bundesbank |
24,2720 |
Eesti Pank |
0,2600 |
Central Bank of Ireland |
1,5535 |
Banque de Grèce |
2,2850 |
Banco de España |
11,0200 |
Banque de France |
18,7735 |
Banca d'Italia |
15,5970 |
Central Bank of Cyprus |
0,1985 |
Latvijas Banka |
0,3610 |
Lietuvos bankas |
0,5365 |
Banque centrale du Luxembourg |
0,3000 |
Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta |
0,0965 |
Nederlandsche Bank |
5,3755 |
Oesterreichische Nationalbank |
2,6860 |
Banco de Portugal |
2,1630 |
Banka Slovenije |
0,4440 |
Národná banka Slovenska |
1,0575 |
Suomen Pankki |
1,6795 |
TOTAL |
100,0000 |