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Document C2016/454/09

    Prestation de serment de nouveaux juges au Tribunal

    JO C 454 du 5.12.2016, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.12.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 454/4


    Prestation de serment de nouveaux juges au Tribunal

    (2016/C 454/09)

    Nommés juges au Tribunal par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 23 mars 2016 (1), pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2022, Mme Kowalik-Bańczyk et M. Nihoul ont prêté serment devant la Cour le 19 septembre 2016.

    Nommés juges au Tribunal par décisions des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 7 septembre 2016 (2),

    pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2019,

    MM. Kornezov et Perillo,

    pour la période du 16 septembre 2016 au 31 août 2019,

    M. Passer,

    pour la période du 19 septembre 2016 au 31 août 2019,

    M. Öberg,

    pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2022,

    MM. Barents, Svenningsen, Csehi, Iliopoulos, Mme Marcoulli et M. Spielmann

    pour la période du 16 septembre 2016 au 31 août 2022,

    Mme Costeira, MM. Berke, da Silva Passos et Mme Spineanu-Matei

    ont prêté serment devant la Cour de justice le 19 septembre 2016.


    (1)  JO L 87 du 2.4.2016, p. 33.

    (2)  JO L 247 du 15.9.2016, p. 13, 15 et 18.


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