This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2009/075/11
Call for proposals under the multi-annual work programme 2009 for grants in the field of the Trans-European Transport Network (TEN-T) for the period 2007-2013 (Commission Decision C(2009) 2178)
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2007-2013 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2009 [Décision C(2009) 2178 de la Commission]
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2007-2013 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2009 [Décision C(2009) 2178 de la Commission]
JO C 75 du 31.3.2009, p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
31.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 75/34 |
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2007-2013 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2009
[Décision C(2009) 2178 de la Commission]
(2009/C 75/11)
La Commission européenne, Direction générale «Énergie et transports», lance un appel à propositions, dans le cadre du programme de travail pluriannuel concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013, en vue d'octroyer des subventions aux projets suivants:
|
— |
Domaine no 8: Projet prioritaire no 21 du RTE-T — Autoroutes de la mer. L'enveloppe maximale disponible pour les propositions sélectionnées s'élève, pour l'année 2009, à 30 millions d'euros. |
|
— |
Domaine no 9: Projets dans le domaine des systèmes de transport intelligents appliqués au transport routier. L'enveloppe maximale disponible pour les propositions sélectionnées s'élève, pour l'année 2009, à 100 millions d'euros. |
|
— |
Domaine no 10: Projets dans le domaine du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). L'enveloppe maximale disponible pour les propositions sélectionnées s'élève, pour l'année 2009, à 240 millions d'euros. |
Date de clôture de l'appel: 15 mai 2009.
Le texte complet de l'appel à propositions est disponible à l'adresse internet suivante:
http://ec.europa.eu/transport/infrastructure/ten_t_ea/call_for_proposals_2009_en.htm