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Document C2009/075/10
Call for proposals under the annual work programme for grants in the field of the Trans-European Transport Network (TEN-T) for 2009 (Commission Decision C(2009) 2179
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2009 [Décision C(2009) 2179 de la Commission]
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2009 [Décision C(2009) 2179 de la Commission]
JO C 75 du 31.3.2009, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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31.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 75/33 |
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2009
[Décision C(2009) 2179 de la Commission]
(2009/C 75/10)
La Commission européenne, Direction générale «Énergie et transports», lance un appel à propositions en vue d'octroyer des subventions à des projets conformément aux priorités et aux objectifs définis dans le programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2009.
L'enveloppe maximale disponible dans le cadre du présent appel à propositions pour l'année 2009 s'élève à 80 millions d'euros.
Date de clôture de l'appel: 15 mai 2009.
Le texte complet de l'appel à propositions est disponible à l'adresse internet suivante:
http://ec.europa.eu/transport/infrastructure/ten_t_ea/call_for_proposals_2009_en.htm