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Document C2009/075/10

    Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2009 [Décision C(2009) 2179 de la Commission]

    JO C 75 du 31.3.2009, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.3.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 75/33


    Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2009

    [Décision C(2009) 2179 de la Commission]

    (2009/C 75/10)

    La Commission européenne, Direction générale «Énergie et transports», lance un appel à propositions en vue d'octroyer des subventions à des projets conformément aux priorités et aux objectifs définis dans le programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2009.

    L'enveloppe maximale disponible dans le cadre du présent appel à propositions pour l'année 2009 s'élève à 80 millions d'euros.

    Date de clôture de l'appel: 15 mai 2009.

    Le texte complet de l'appel à propositions est disponible à l'adresse internet suivante:

    http://ec.europa.eu/transport/infrastructure/ten_t_ea/call_for_proposals_2009_en.htm


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