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Document 62022TN0436

    Affaire T-436/22: Recours introduit le 12 juillet 2022 — Machková/EUIPO — Aceites Almenara (ALMARA SOAP)

    JO C 340 du 5.9.2022, p. 52–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.9.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 340/52


    Recours introduit le 12 juillet 2022 — Machková/EUIPO — Aceites Almenara (ALMARA SOAP)

    (Affaire T-436/22)

    (2022/C 340/71)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Veronika Machková (Šestajovice, République tchèque) (représentant: M. Balcar, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Aceites Almenara, SL (Puebla de Almenara, Espagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «ALMARA SOAP» — Demande d’enregistrement no 18 198 833

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 avril 2022 dans l’affaire R 1613/2021-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée pour l’ensemble des produits concernés;

    à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire à l’EUIPO pour qu’il statue à nouveau;

    ordonner l’enregistrement dans le registre de la demande de marque de l’Union européenne no 18 198 833, conformément aux dispositions de l’article 51, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    condamner Aceites Almenara, SL aux dépens exposés dans le cadre de la procédure en opposition, liquidés à la somme de 620 euros;

    condamner Aceites Almenara aux dépens exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours, liquidés à la somme de 720 euros;

    condamner Aceites Almenara aux dépens exposés dans le cadre du recours formé devant le Tribunal.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 10, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission;

    violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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