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Document 62021TA0664

    Affaire T-664/21: Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2022 — YF/AECP («Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Résiliation du contrat – Insuffisance professionnelle – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de bonne administration»)

    JO C 340 du 5.9.2022, p. 39–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.9.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 340/39


    Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2022 — YF/AECP

    (Affaire T-664/21) (1)

    («Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée indéterminée - Résiliation du contrat - Insuffisance professionnelle - Erreur manifeste d’appréciation - Principe de bonne administration»)

    (2022/C 340/54)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: YF (représentant: M. Casado García-Hirschfeld, avocate)

    Partie défenderesse: Agence européenne de contrôle des pêches (représentants: S. Steele, agent, assistée de B. Wägenbaur, avocat)

    Objet

    Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) du 18 février 2021 par laquelle son contrat à durée indéterminée a été résilié.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    YF est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 502 du 13.12.2021.


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