Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62020TN0685

    Affaire T-685/20: Recours introduit le 16 novembre 2020 — Asian Gear/EUIPO — Multimox (Roller)

    JO C 35 du 1.2.2021, p. 52–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.2.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 35/52


    Recours introduit le 16 novembre 2020 — Asian Gear/EUIPO — Multimox (Roller)

    (Affaire T-685/20)

    (2021/C 35/69)

    Langue de la procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Asian Gear BV (Pijnacker, Pays-Bas) (représentant: B. Gravendeel, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Multimox Holding BV (Rijen, Pays-Bas)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autre partie devant la chambre de recours

    Dessin ou modèle litigieux: Dessin ou modèle communautaire no 607 155-0002

    Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 3 septembre 2020 dans l’affaire R 1042/2018-3

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée ou la réformer dans le sens de déclarer nul le dessin ou modèle communautaire no 607 155-0002;

    à titre subsidiaire, confirmer la décision de la division d’annulation du 30 avril 2018 et annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 7 du règlement no 6/2002 du Conseil.


    Top