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Document 62015TN0217

Affaire T-217/15: Recours introduit le 30 avril 2015 — Fiesta Hotels & Resorts/OHMI — Residencial Palladium (PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA)

JO C 205 du 22.6.2015, p. 40–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.6.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 205/40


Recours introduit le 30 avril 2015 — Fiesta Hotels & Resorts/OHMI — Residencial Palladium (PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA)

(Affaire T-217/15)

(2015/C 205/54)

Langue de dépôt de la requête: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Fiesta Hotels & Resorts, SL (Ibiza, Espagne) (représentant: J. Devaureix, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Residencial Palladium, SL (Ibiza, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante

Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA» — Marque communautaire no 10 524 213

Procédure devant l’OHMI: procédure de nullité

Décision attaquée: la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 février 2015 dans l’affaire R 2391/2013-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler et priver d’effet la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’OHMI le 23 février 2015;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens invoqués

Violation du dispositif combiné de l’article 53, paragraphe 1, sous c), et de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire.

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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