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Document 62013TN0096
Case T-96/13: Action brought on 22 February 2013 — Rot Front/OHIM — Rakhat (Macka)
Affaire T-96/13: Recours introduit le 22 février 2013 — Rot Front/OHMI — Rkhat (Macka)
Affaire T-96/13: Recours introduit le 22 février 2013 — Rot Front/OHMI — Rkhat (Macka)
JO C 123 du 27.4.2013, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.4.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 123/18 |
Recours introduit le 22 février 2013 — Rot Front/OHMI — Rkhat (Macka)
(Affaire T-96/13)
2013/C 123/30
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Rot Front (Moscou, Russie) (représentant: B. Térauda, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Rakhat AO (Almaty, Kazakhstan)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision attaquée; |
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «Macka» pour des produits relevant des classes 29 et 30 — demande de marque communautaire no9 556 135
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué: marque figurative non enregistrée contenant la représentation d’un sachet avec l’élément verbal «Macka» pour des produits de confiserie en Grèce et en Allemagne
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement du Conseil no 207/2009