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Document 62013TN0096

    Affaire T-96/13: Recours introduit le 22 février 2013 — Rot Front/OHMI — Rkhat (Macka)

    JO C 123 du 27.4.2013, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.4.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 123/18


    Recours introduit le 22 février 2013 — Rot Front/OHMI — Rkhat (Macka)

    (Affaire T-96/13)

    2013/C 123/30

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Rot Front (Moscou, Russie) (représentant: B. Térauda, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Rakhat AO (Almaty, Kazakhstan)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

    Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «Macka» pour des produits relevant des classes 29 et 30 — demande de marque communautaire no9 556 135

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

    Marque ou signe invoqué: marque figurative non enregistrée contenant la représentation d’un sachet avec l’élément verbal «Macka» pour des produits de confiserie en Grèce et en Allemagne

    Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement du Conseil no 207/2009


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