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Document 62010TN0597
Case T-597/10: Action brought on 27 December 2010 — Biodes v OHIM — Manasul International (BIESUL)
Affaire T-597/10: Recours introduit le 27 décembre 2010 — Biodes/OHMI — Manasul International (BIESUL)
Affaire T-597/10: Recours introduit le 27 décembre 2010 — Biodes/OHMI — Manasul International (BIESUL)
JO C 80 du 12.3.2011, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
12.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 80/21 |
Recours introduit le 27 décembre 2010 — Biodes/OHMI — Manasul International (BIESUL)
(Affaire T-597/10)
2011/C 80/40
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Biodes, S.L. (Madrid, Espagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Manasul International, S.L. (Ponferrada, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 septembre 2010, dans l’affaire R 1519/2009-1, et; |
— |
condamner la partie défenderesse et les éventuelles parties intervenant en sa faveur aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: marque figurative comprenant l’élément verbal «BIESUL» relative à des produits des classes 5, 30 et 31.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Manasul International, S.L.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques figuratives nationales comprenant les éléments verbaux «MANASUL» et «MANASUL ORO» concernant des produits des classes 5, 30 et 31.
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de la marque demandée.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement (CE) no 207/2009 (1), au motif qu’il n’existe aucune similitude entre les marques en cause, et que la chambre de recours a omis d’examiner les preuves de l’usage des marques antérieures.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).