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Document 62008TB0013
Case T-13/08: Order of the Court of First Instance of 8 October 2008 — Koinotita Grammatikou v Commission (Action for annulment — Cohesion Funds — Lack of direct concern — Inadmissibility)
Affaire T-13/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 — Koinotita Grammatikou/Commission ( Recours en annulation — Fonds de cohésion — Défaut d'affectation directe — Irrecevabilité )
Affaire T-13/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 — Koinotita Grammatikou/Commission ( Recours en annulation — Fonds de cohésion — Défaut d'affectation directe — Irrecevabilité )
JO C 32 du 7.2.2009, p. 35–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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7.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 32/35 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 — Koinotita Grammatikou/Commission
(Affaire T-13/08) (1)
(«Recours en annulation - Fonds de cohésion - Défaut d'affectation directe - Irrecevabilité»)
(2009/C 32/67)
Langue de procédure: le grec
Parties
Partie requérante: Koinotita Grammatikou (Grèce) (représentants: M. Chaïntarlis et A. Papakonstantinou, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: D. Triantafyllou et L. Flynn, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision C(2004) 5509 de la Commission, du 21 décembre 2004, relative à l'octroi d'une contribution financière du Fonds de cohésion pour la réalisation du projet intitulé «Construction d'une décharge dans l'installation intégrée d'élimination des déchets d'Attique nord-orientale, sur le site “Mavro Vouno Grammatikou”».
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté comme irrecevable. |
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2) |
Koinotita Grammatikou est condamnée aux dépens. |