Avis de la Commission concernant les parties exemptées conformément au règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil, maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil: modification de la dénomination juridique et de l’adresse légale de certaines sociétés exemptées

2011/C 83/09

Le règlement (CE) no 88/97 de la Commission (1) (le «règlement d’exemption») permet d’exempter du droit antidumping étendu les importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine. Ce droit résulte de l’extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil (2), du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (3), maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 (4) du Conseil et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil (5).

Dans ce cadre, et par des décisions successives de la Commission, un certain nombre de producteurs de bicyclettes ont été exemptés du droit antidumping étendu, et notamment:

Azor Bikes (code additionnel Taric 8091) (6), BELVE sro (code additionnel Taric A535) (7), BH Bicicletas de Alava (code additionnel Taric 8963) (8), CHERRI di Cherri Mario & C. snc (code additionnel Taric A168) (9), Cicli Esperia SpA (code additionnel Taric 8068) (10), Madirom PROD SRL (code additionnel Taric A896) (11), Mama spol. sro (code additionnel Taric A551) (12), Mara Srl (code additionnel Taric 8983) (13) et SPDAD, Lda (code additionnel Taric A320) (14).

La société Azor Bikes, initialement sise 7707 AB Balkbrug, Pays-Bas, a informé la Commission du changement de son adresse légale, qui est désormais Marconistraat 7A, 7903 AG Hoogeveen, Pays-Bas. En outre, cette société a modifié sa dénomination juridique et s’appelle désormais Azor Bikes BV.

La société BELVE sro, initialement sise Palkovičova 5, 915 01 Nové Mesto nad Váhom, Slovaquie, a informé la Commission du changement de son adresse légale, qui est désormais Holubyho 295, 916 01 Stará Turá, Slovaquie.

La société BH Bicicletas de Alava a informé la Commission du changement de sa dénomination juridique, qui est désormais Bicicletas de Alava SL. L’adresse légale de la société est C/ Arcacha 1, 01006 Vitoria, Espagne.

La société CHERRI di Cherri Mario & C. snc a informé la Commission du changement de sa dénomination juridique, qui est désormais CHERRI di Cherri Franco & C. SAS.

La société Cicli Esperia SpA, initialement sise Via Bellini Vincenzo 5, 35131 Padova (PD), Italie, a informé la Commission du changement de son adresse légale, qui est désormais Viale Enzo Ferrari 8/10/12, 30014 Cavarzere (VE), Italie.

La société Madirom PROD SRL, initialement sise Hipermagazin Decathlon, corp 2, blvd Iuliu Maniu, nr. 546-560, sector 6, 061129 Bucharest, Roumanie, a informé la Commission du changement de son adresse légale, qui est désormais blvd Liviu Rebreanu 130, 300748 Timisoara, Timis, Roumanie.

La société Mama spol. sro a informé la Commission du changement de sa dénomination juridique, qui est désormais Kellys Bicycles sro.

La société Mara Srl a informé la Commission du changement de sa dénomination juridique, qui est désormais MARA CICLI Srl. L’adresse légale de cette société est via della Pergola n. 5, 21052 Busto Arsizio, Italie.

La société SPDAD Lda, initialement sise rua do Pinhal, lote 9-12, 4470 Maia, Portugal, a informé la Commission du changement de sa dénomination juridique et de son adresse légale, qui sont désormais RGVS Ibérica Unipessoal Lda., rua Central de Mandim, Barca, 4475 023 Maia, Portugal.

Après avoir examiné les informations fournies, la Commission a établi que la modification de la dénomination juridique et de l’adresse légale de ces sociétés n’avait pas d’incidence sur les opérations d’assemblage au regard des dispositions du règlement d’exemption; elle considère donc que ces changements ne doivent pas avoir d’effet sur l’exemption du droit antidumping étendu.

En conséquence, il convient de lire les références à Azor Bikes dans la décision 98/115/CE de la Commission, à BELVE sro dans la décision 2006/772/CE de la Commission, à BH Bicicletas de Alava dans le règlement (CE) no 88/97 de la Commission, à CHERRI di Cherri Mario & C. snc dans la décision 2002/134/CE de la Commission, à Cicli Esperia SpA dans la décision 97/447/CE de la Commission, dans l’avis 2007/C 158/06 de la Commission et dans l’avis 2008/C 135/04 de la Commission, à Madirom PROD SRL dans la décision 2009/867/CE de la Commission, à Mama spol. sro dans la décision 2006/22/CE de la Commission, à Mara Srl dans la décision 98/115/CE de la Commission et à SPDAD Lda dans la décision 2002/606/CE de la Commission, comme indiqué dans l’annexe suivante.

(1)  JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

(2)  JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

(3)  JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

(4)  JO L 175 du 14.7.2000, p. 39.

(5)  JO L 183 du 14.7.2005, p. 1.

(6)  JO L 31 du 6.2.1998, p. 25.

(7)  JO L 313 du 14.11.2006, p. 5.

(8)  Cf. note 1.

(9)  JO L 47 du 19.2.2002, p. 43.

(10)  JO L 193 du 22.7.1997, p. 32; JO C 158 du 11.7.2007, p. 6; JO C 135 du 3.6.2008, p. 5.

(11)  JO L 314 du 1.12.2009, p. 106.

(12)  JO L 17 du 21.1.2006, p. 16.

(13)  Cf. note 6.

(14)  JO L 195 du 24.7.2002, p. 81.