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Document 52008XC0717(06)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 1857/2006 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises active in the production of agricultural products and amending Regulation (EC) No 70/2001
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001
JO C 180 du 17.7.2008, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 180/16 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001
(2008/C 180/08)
Numéro de l'aide: XA 438/07
État membre: Eire/Ireland
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Participants in the An Bord Bia Beef Quality Assurance Scheme and An Bord Bia Lamb Quality Assurance Scheme
Base juridique: An Bord Bia Acts 1994 to 2004
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Dépenses annuelles: 2,3 Mio EUR
Intensité maximale des aides: 100 %
Date de la mise en œuvre:
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2011
Objectif de l'aide: L'aide a pour objectif d'encourager la participation à des programmes d'assurance de la qualité certifiés par un organisme indépendant, au travers du paiement des coûts afférents aux prestations externes d'inspection et de certification liées aux programmes d'assurance de la qualité, dans le respect des dispositions de l'article 14, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1857/2006
Secteur(s) concerné(s): (Viandes bovine/ovine)
Nom et adresse de l'autorité responsable:
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An Bord Bia, Clanwilliam Court |
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Lower Mount Street |
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Dublin 2 |
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Ireland |
Adresse du site web: http://www.bordbia.ie/Industry/Producers/
Autres informations: Les programmes, qui sont gérés par Bord Bia et bénéficient de la certification EN 45001, répondent intégralement aux exigences de l'article 32 du règlement (CE) no 1698/2005
Numéro de l'aide: XA 54/08
État membre: Espagne
Région: Galicia
Intitulé du régime d'aide: Ayudas a Agrupaciones de Defensa Sanitaria (ADSG)
Base juridique: Orden de … de … de …, por la que se establecen las bases reguladoras de las ayudas a las entidades reconocidas como Agrupaciones de Defensa Sanitaria (ADSG) de Galicia y se convocan para el año 2008
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 3 591 332 EUR
Intensité maximale des aides: 50 % du coût total du programme de l'ADSG
Date de la mise en œuvre:
er
Durée du régime d'aide: Jusqu'au 31 décembre 2008
Objectif de l'aide: L'objectif de l'aide est l'amélioration du statut sanitaire des exploitations d'élevage galiciennes à travers la mise en œuvre de programmes sanitaires communs pour la prévention et le contrôle des maladies des animaux.
Les coûts liés à l'embauche de techniciens vétérinaires et aux dépenses en matériel sont éligibles.
Conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement (CE) no 1857/2006 en vertu desquelles les aides destinées à compenser les coûts liés à la prévention de maladies animales supportés par les agriculteurs sont compatibles avec le marché commun
Secteur(s) concerné(s): Production animale
Nom de l'autorité responsable: Xunta de Galicia. Consellería de Medio Rural
Dirección General de Producción, Industrias y Calidad Agroalimentaria
Adresse web: http://mediorural.xunta.es/externos/borrador_orde_axudas_adsg_2008.pdf
Autres informations: Adresse du courrier électronique pour tout contact:
dxpica.mediorural@xunta.es
Maria.soledad.castro.diaz@xunta.es