Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre» (Version codifiée)

COM(2007) 873 final — 2007/0299 (COD)

(2008/C 162/08)

En date du 8 février 2008, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre» (Version codifiée)

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 442e session plénière des 13 et 14 février 2008 (séance du 13 février 2008), a décidé par 141 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention de rendre un avis favorable au texte proposé.