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Document C:2008:162:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 162, 25 juin 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 162

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
25 juin 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

 

442e session plénière des 13 et 14 février 2008

2008/C 162/01

Avis du Comité économique et social européen sur la «Définition du rôle et du régime des actions de groupe dans le domaine du droit communautaire de la consommation»

1

2008/C 162/02

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs: Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger»COM(2007) 99 final

20

2008/C 162/03

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Politique spatiale européenne»COM(2007) 212 final

24

2008/C 162/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, comprenant une analyse de l'introduction éventuelle de la responsabilité directe du producteur»COM(2007) 210 final

31

2008/C 162/05

Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission — Rapport sur la politique de concurrence 2006»COM(2007) 358 final

35

2008/C 162/06

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues» (Version codifiée) COM(2007) 840 final — 2007/0284 (COD)

40

2008/C 162/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles» — (Refonte) COM(2007) 870 final — 2008/0005 (COD)

40

2008/C 162/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre» (Version codifiée) COM(2007) 873 final — 2007/0299 (COD)

41

2008/C 162/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration» (Refonte) COM(2008) 1 final — 2008/0001 (COD)

41

2008/C 162/10

Avis du Comité économique et social européen sur le thème: «Une évaluation indépendante des services d'intérêt général»

42

2008/C 162/11

Avis de la section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l'information» sur le thème: «Favoriser un large accès à la bibliothèque numérique européenne pour tous les publics»

46

2008/C 162/12

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Bouquet énergétique dans les transports»

52

2008/C 162/13

Avis du Comité économique et social européen sur «L'efficacité énergétique des bâtiments — la contribution des utilisateurs finaux» (avis exploratoire)

62

2008/C 162/14

Avis du Comité économique et social européen sur «L'éventuel effet positif ou négatif d'exigences politiques accrues en matière d'environnement et d'énergie sur la compétitivité de l'industrie européenne»

72

2008/C 162/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée»COM(2007) 861 final — 2007/0291 (COD)

79

2008/C 162/16

Avis du Comité économique et social européen sur les «Instruments de gestion fondés sur les droits de pêche»

79

2008/C 162/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne le régime d'aide au coton»COM(2007) 701 final — 2007/0242 (CNS)

83

2008/C 162/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés» (Refonte) COM(2007) 736 final — 2007/0259 (COD)

85

2008/C 162/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement» (Version codifiée) COM(2007) 667 final — 2007/0235 (COD)

86

2008/C 162/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement (CE) no …/… du Parlement européen et du Conseil concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles» (refonte)) COM(2007) 848 final - 2007/0287 (COD)

86

2008/C 162/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte)»COM(2007) 858 final — 2007/0292 (COD)

87

2008/C 162/22

Avis du Comité économique et social européen sur «Les perspectives de la recherche européenne dans le domaine du charbon et de l'acier»

88

2008/C 162/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 85/368/CEE du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes»COM(2007) 680 final — 2007/0234 (COD)

90

2008/C 162/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (conformément à l'article 128 du traité CE)»COM(2007) 803 final/2 (Partie V) — 2007/0300 (CNS)

92

2008/C 162/25

Avis du Comité économique et social européen sur «L'intégration financière: les marchés boursiers européens»

96


FR

 

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