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Document 52008AE0263
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the component type-approval of lighting and light-signalling devices on wheeled agricultural or forestry tractors (Codified version) COM(2007) 840 final — 2007/0284 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) COM(2007) 840 final — 2007/0284 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) COM(2007) 840 final — 2007/0284 (COD)
JO C 162 du 25.6.2008, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
25.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 162/40 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues» (Version codifiée)
COM(2007) 840 final — 2007/0284 (COD)
(2008/C 162/06)
Le 25 janvier 2008, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues» (Version codifiée)
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 442e session plénière des 13 et 14 février 2008 (séance du 13 février 2008), a décidé par 147 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 13 février 2008.
Le Président
du Comité économique et social européen
Dimitris DIMITRIADIS