17.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 151/36

1.1

Le CESE recommande que les États membres précisent quelles sont les priorités communautaires parmi les missions définies de manière générale dans le livre blanc et le plan d'action qu'il contient. Il conviendrait que cela soit fait conformément au Traité de Lisbonne — dont on espère qu'il entrera en vigueur en 2009 — qui, dans son article 149, met l'accent sur le rôle du sport dans les domaines de l'éducation et de la jeunesse.

1.2

L'avenir de l'Europe dépend de la santé et de la productivité des Européens. Le CESE se déclare très préoccupé par le fait que des pathologies liées au surpoids et à un mode de vie sédentaire qui touchent l'ensemble de la population commencent également à affecter les jeunes.

1.3

Le CESE recommande que la dimension communautaire d'une part et la dimension multidisciplinaire d'autre part soient prises en compte lors de la conception des nouveaux programmes de promotion du sport comme facteur de santé. Une action conjointe, impliquant plusieurs portefeuilles au niveau communautaire, pourrait influencer positivement l'action fragmentaire des structures gouvernementales nationales.

1.4

Le Comité attire l'attention sur la mise en œuvre de mesures jugées essentielles et qui soient conformes au principe de subsidiarité. Il demande à la Commission de continuer à jouer avec force le rôle de coordination et d'inspiration indispensable à la poursuite du travail nécessaire dans ce domaine.

1.5

Il convient de porter le nombre d'heures d'éducation physique obligatoires à au moins trois heures par semaine, tant dans l'enseignement primaire que secondaire. Le CESE recommande de rendre possible la pratique du sport pendant la formation universitaire et de faire de la participation à des cours d'éducation physique une composante obligatoire des programmes d'enseignement. L'éducation physique et sportive, dans le primaire et le secondaire comme dans l'enseignement supérieur, doit être accessible à tous les enfants et à tous les jeunes, y compris les enfants et les jeunes handicapés, que cet enseignement soit dispensé à titre individuel ou en groupe. Dans le même temps, il convient de prêter attention aux conditions de l'activité sportive dans les écoles, et plus particulièrement à celles des installations sanitaires à utiliser après ladite activité, lesquelles sont souvent répugnantes et n'incitent guère les jeunes à faire du sport.

1.6

Il importe d'inciter les partenaires sociaux à tous les niveaux à promouvoir l'importance d'avoir un mode de vie sain. Il convient par ailleurs de créer des incitations pour les employeurs afin qu'ils adoptent dans leurs entreprises des mesures de promotion de la santé qui comprennent également des programmes d'activité physique.

1.7

Le Comité recommande la création d'un groupe de travail sur ce thème en vue d'étudier les expériences des différents États membres et d'examiner les options possibles afin d'inclure notamment les personnes handicapées.

1.8

Le CESE estime qu'il serait utile de lancer des campagnes d'information sur les nouvelles possibilités de demande de financement. En effet, les programmes existants n'ont offert à ce jour que des possibilités sporadiques pour le sport. Le Comité demande que les initiatives de sensibilisation s'inscrivent dans une stratégie globale intégrée. L'information ne doit pas cibler exclusivement les jeunes mais bien se fonder sur le constat que le sport est bénéfique pour toutes les tranches d'âge, y compris les personnes handicapées.

1.9

Le CESE recommande qu'une partie spécifique des fonds structurels puisse être consacrée au financement d'équipements — sportifs, de loisirs, multifonctionnels ou de vie en communauté — adéquats. Il relève toutefois que les collectivités locales et régionales ont souvent tendance à privilégier la construction de grands complexes sportifs plutôt que l'équipement d'installations et autres infrastructures destinées à la pratique du sport par les citoyens. Pour cette raison, les fonds structurels doivent encourager en premier lieu l'équipement de ces infrastructures

1.10

Le Comité se félicite que se tienne à nouveau le Forum du sport car il peut constituer une plate-forme utile pour le dialogue entre tous les principaux acteurs concernés et est susceptible de déboucher sur des mesures concrètes en faveur d'une meilleure valorisation du sport.

1.11

Le CESE apprécierait que lui soit donnée la possibilité de participer en tant qu'observateur au Forum du sport. Cela permettrait en effet de faire valoir directement le point de vue de la société civile.

1.12

Le Comité recommande que le groupe de travail en charge du financement du sport étende ses activités à l'examen des dispositions fiscales et de sécurité sociale des États membres liées au sport, ainsi qu'au recensement des meilleures pratiques.

1.13

Le CESE estime nécessaire de lutter contre la criminalité autour des grandes rencontres sportives internationales et nationales en accordant une attention particulière à la protection des mineurs et des femmes.

1.14

Le Comité est d'avis que les dirigeants d'organisations sportives qui bénéficient directement ou indirectement de fonds communautaires, qui alignent des équipes ou des athlètes professionnels dans des compétitions et dont le budget annuel dépasse cinq millions d'euros, devraient, à l'instar de ce qui est exigé des titulaires de charges publiques ou politiques, faire annuellement la preuve de l'origine de leurs revenus et du patrimoine qu'ils ont acquis.

1.15

Le dialogue social ne doit plus se limiter aux sportifs professionnels mais s'étendre aux salles de sport et aux organismes à buts non lucratifs, et concerner également les professions suivantes: professeur de sport et entraîneur sportif, spécialiste scientifique du sport, médecin du sport, kinésithérapeutes, masseurs, etc. Il devrait également s'appliquer à toutes les catégories professionnelles qui tirent du sport un revenu substantiel en tant qu'entraîneur, manager, organisateur, agent, promoteur, commercial, etc. Il importe d'encourager les États membres à rendre le dialogue social effectif également au niveau national, dans tous les domaines du sport.

2.1

Le sport est lié aux aspects les plus divers de notre société: l'enseignement, la culture, l'économie et la libre concurrence, la libre circulation des personnes et des biens, les droits de l'homme et la santé publique. Il ne fait aucun doute qu'au-delà de son intérêt économique, le sport revêt une importance cruciale pour la société pour une foule d'autres raisons.

2.2

Les clubs de sport ont connu de grands changements au cours de ces dernières décennies. Ils ont perdu de plus en plus leur caractère national et amateur, et nombre d'entre eux fonctionnent aujourd'hui comme des entreprises. Les dispositions du marché unique européen valent donc également pour eux.

2.3

L'Union européenne ne dispose à l'heure actuelle encore d'aucune compétence juridique directe en matière de sport. Les effets juridiques qui touchent le sport ne découlent que du droit européen dérivé — par exemple la jurisprudence — ou sont liés aux applications directes des dispositions de droit primaire applicables aussi dans le domaine du sport.

2.4

S'il n'existait aucune stratégie en matière de sport avant la publication du livre blanc, le sport a cependant toujours été présent dans les différentes politiques européennes. Le Traité d'Amsterdam de 1997 faisait déjà référence au sport. Plus tard, dans le Rapport d'Helsinki sur le sport publié en 1999, la Commission européenne présentait une série de mesures visant à renforcer le rôle social et éducatif du sport. Chacun de ces documents insistait sur la valeur sociale, sociétale et éducative du sport.

2.5

En 2000, la Déclaration de Nice traitait également de sport et, en 2004, la Conférence intergouvernementale décidait d'inclure le sport dans le Traité de l'UE.

2.6

Le Parlement européen a également adopté deux rapports traitant de questions liées au sport (1). Par ailleurs, un autre document conséquent sur le sport en Europe, réalisé en toute indépendance par rapport à la Commission européenne, a aussi vu le jour. Il s'agit de l'Étude indépendante sur le sport européen  (2), qui, dans sa première partie, analyse le sport européen de manière générale et, dans la seconde, par le biais du football européen.

2.7

Le Traité réformateur, qui, nous l'espérons, sera adopté en 2009, consacre un paragraphe distinct au sport et en fait donc enfin une compétence communautaire.

2.8

Le livre blanc est l'aboutissement d'un long processus de consultation d'organes gouvernementaux et non gouvernementaux des États membres, de la société civile organisée, de comités olympiques et de responsables politiques, complété d'une série de conférences et de rencontres ministérielles informelles. Une consultation en ligne a par ailleurs été menée en parallèle. Elle a duré plusieurs mois et a suscité 777 contributions. Les différentes directions générales de l'Union européenne se sont réunies à plusieurs reprises pour faire le point sur les aspects liés au sport de chaque domaine politique. Le livre blanc présente des initiatives horizontales qui concernent le sport tant amateur que de compétition, tout en reconnaissant qu'il relève de la compétence des États membres.

2.9

L'analyse des conclusions de cette série de consultations a permis d'établir clairement que les principaux problèmes liés au sport sont concentrés dans les trois grands domaines suivants:

2.10

Outre ces trois thèmes, six autres problèmes majeurs, complètement différents et indépendants les uns des autres, se posent également:

2.11

Après s'être penchée sur ces questions, la Commission européenne a reconnu la nécessité pour l'UE de prendre davantage en considération les caractéristiques spécifiques du sport et d'apporter des solutions aux différents défis identifiés. Il est clairement apparu qu'une plus grande place doit être accordée au sport dans les actions et les programmes européens existants ou prévus et que des décisions s'imposent quant à la manière d'utiliser les moyens financiers communautaires pour soutenir les projets à caractère sportif. La Commission a par ailleurs reconnu l'importance d'établir un dialogue et une collaboration politique de meilleure qualité en matière de sport au niveau de l'Union européenne.

3.1

Le livre blanc «a pour objectif général de donner une orientation stratégique concernant le rôle du sport en Europe, de stimuler le débat sur des problèmes spécifiques, de renforcer la prise en considération du sport dans le processus décisionnel de l'Union européenne et de sensibiliser le public aux besoins et aux spécificités du secteur. L'initiative vise à attirer l'attention sur des questions aussi importantes que l'application du droit communautaire dans le domaine du sport et à définir les actions en rapport avec le sport qu'il conviendra de mener au niveau de l'Union européenne»  (3).

3.2

Le livre blanc contient 53 mesures spécifiques et met en avant le rôle positif du sport dans de nombreux domaines de la société. La liste des mesures prévues, intitulée Plan d'action Pierre de Coubertin, est reprise en annexe du document. Les deux objectifs fondamentaux de ce plan sont:

4.1

Les observations détaillées du CESE qui sont exposées dans les paragraphes ci-dessous suivent la structure du livre blanc.

4.2

Le Comité exprime son plein accord avec l'analyse relative au rôle crucial et positif du sport dans la société.

4.3

Le CESE se félicite que la Commission entende placer l'exercice physique bénéfique pour la santé au centre des activités liées au sport. Il approuve pour cette raison les positions relatives aux lignes directrices sur l'activité sportive et à la création d'un réseau européen chargé d'encourager la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé. Il est prouvé scientifiquement qu'un mode de vie où l'on est constamment assis et où l'on ne bouge pas suffisamment accroît le risque d'obésité et de nombreuses maladies chroniques. Le traitement de telles maladies et les pertes causées par l'incapacité de travailler constituent une charge colossale pour le budget et pour l'économie. Il est financièrement plus avantageux de soutenir la prévention et l'activité corporelle. En développant une offre sportive adaptée en fonction de l'âge et du sexe et en promouvant l'offre sportive à l'intention des retraités, l'on peut prévenir efficacement les accidents et ainsi réduire le risque de devoir recourir à une assistance. Mais cela suppose un changement de mentalité dans la société.

4.4

Le CESE est d'accord sur l'importance de la collaboration intersectorielle et sur le fait que les programmes communautaires existants (en matière de recherche et de développement, de santé publique, de jeunesse et de citoyenneté, d'apprentissage tout au long de la vie) devront dorénavant prendre le sport en compte.

4.5

Le Comité se réjouit que le livre blanc aborde la nécessité d'une coordination en matière de lutte contre le dopage et estime indispensable que les États membres combinent leurs efforts dans ce domaine à ceux que déploient les organisations internationales existantes en vue surtout d'éviter les chevauchements éventuels et d'optimaliser l'utilisation des ressources. La lutte menée actuellement contre le dopage n'est pas suffisante et ne dissuade en rien les jeunes d'y avoir recours. Le Comité propose d'entreprendre à cette fin une étude sur l'état des législations nationales et de réaliser une analyse de droit comparatif concernant les carences et les lacunes en la matière.

4.6

Le CESE observe que les registres utilisés dans la prévention du dopage soulèvent la question de la protection des données à caractère personnel prévue par la réglementation communautaire.

4.7

Le Comité se félicite que le livre blanc brosse un tableau des possibilités de soutien au sport et aux activités physiques dans le cadre des programmes d'enseignement et de formation communautaires existants (Comenius, Leonardo, Erasmus, Grundtvig, EQF, ECVET).

4.8

Le CESE accueille favorablement le lancement de l'étude sur la formation des jeunes sportifs. Le Comité recommande qu'une étude consacrée à la responsabilité des clubs sportifs à l'égard des jeunes sportifs de haut niveau soit engagée pour leur assurer à la sortie de leur engagement une formation professionnelle et une aide à l'insertion dans la vie active.

4.9

Le CESE attire l'attention sur le fait que les systèmes de formation destinés aux jeunes sportifs talentueux doivent être accessibles à tous et permettre la libre circulation des travailleurs. Il insiste toutefois sur l'importance de procéder à une analyse circonspecte de la problématique des «joueurs formés au niveau local». En effet, les clubs jouent un rôle essentiel dans la recherche et la formation des jeunes talents, activités dans lesquelles ils investissent des ressources considérables et qui ont une utilité sociale. Il convient d'encourager les clubs à poursuivre sur cette voie.

4.10

Le Comité constate avec satisfaction que le livre blanc accorde une place importante aux organisations sportives sans buts lucratifs, au bénévolat, au sport de masse. En effet, une grande partie du sport européen repose sur ces structures.

4.11

Dans le même temps, le CESE souligne les différences — dues à la variété de traditions historiques — existant entre les pays membres concernant la situation des organisations sans buts lucratifs, leur financement, leurs activités économiques et les aides qu'elles peuvent recevoir du gouvernement ou des collectivités territoriales. Le Comité espère que l'étude prévue dans ce domaine mettra en évidence ces différences.

4.12

Le CESE se félicite que soit reconnue l'utilité des programmes et des actions communautaires visant à mieux exploiter les possibilités qu'offre le sport en tant instrument d'intégration sociale en vue de favoriser une coopération positive entre les groupes défavorisés ou en situation d'exclusion et la société d'accueil.

4.13

Le livre blanc aborde la question de la pratique sportive des personnes handicapées. Le Comité constate avec satisfaction que le document fait mention de l'accessibilité des infrastructures sportives et de la formation des bénévoles et du personnel qui assistent les personnes handicapées.

4.14

Le CESE se félicite que le livre blanc mentionne que les femmes font plus de sport et qu'elles y prennent une part plus active. Il se réjouit également que le document fasse la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans ce domaine. La pratique sportive des femmes peut influencer positivement celle de la famille, des enfants et, de cette façon, avoir des retombées plus larges sur l'ensemble de la société.

4.15

Le Comité accueille favorablement l'idée d'une collaboration avec les organisations internationales et nationales afin de prévenir la violence dans les tribunes lors des rencontres sportives. Il estime essentiel d'éviter les chevauchements en la matière afin d'optimaliser l'utilisation des ressources.

4.16

Le CESE rappelle que la coopération entre les États membres de l'Union en matière de lutte contre la violence lors des manifestations sportives se déroule actuellement au sein du Groupe «coopération policière», dans le cadre de la coopération dans le domaine des affaires intérieures.

4.17

Le Comité se félicite que le livre blanc reconnaisse l'impact économique du sport, son potentiel en matière de création d'emploi. Il déplore toutefois que le document n'aborde pas la possibilité qu'à l'avenir les ressources communautaires existantes deviennent accessibles également pour le financement d'équipements sportifs, de loisirs, de vie en communauté ou multifonctionnels répondant à certains critères établis.

4.18

Le CESE estime qu'il serait judicieux, pour améliorer la prise de décisions, de créer un système de statistiques sportives unique au niveau européen.

4.19

Le Comité souligne la diversité des structures sportives et des systèmes statistiques nationaux et le fait que l'impact économique du sport se reflète pour une grande part dans des indicateurs difficilement mesurables (par exemple le nombre d'heures passées en incapacité de travail, la baisse des ventes de médicaments, le degré de cohésion sociale).

4.20

Le Comité reconnaît l'utilité de l'Eurobaromètre, de l'étude prévue sur les liens entre le secteur sportif et le processus de Lisbonne, et de l'échange d'expériences en matière de grandes manifestations sportives.

4.21

Compte tenu de la diversité déjà mentionnée des structures sportives européennes, le CESE accueille favorablement l'idée d'une étude menée par la Commission sur le financement du sport dans les États membres et sur les exonérations d'impôts ou les avantages fiscaux qui y sont liés.

4.22

Le Comité est d'avis que les liens entre la spécificité du sport et le droit communautaire constituent une question fondamentale dont la clarification revêt une importance particulière pour les organisations sportives.

4.23

Le CESE estime qu'il faut poursuivre les efforts pour dégager une solution plus adéquate. L'application de la jurisprudence n'assure pas, à long terme, un degré de sécurité juridique suffisant aux acteurs concernés du secteur sportif.

4.24

Par ailleurs, la problématique de l'harmonisation nécessaire entre les règlements et les intérêts des organisations sportives d'une part et le droit européen d'autre part est liée à plusieurs autres questions: l'étude d'impact programmée sur les agents de joueurs, le dialogue prévu concernant le système de licences des clubs, la cession collective des droits de retransmission des événements sportifs. Le CESE soutient ces propositions.

4.25

Le Comité partage l'avis de la Commission concernant la nécessité de garantir la protection des sportifs mineurs et accueille favorablement les activités proposées dans le livre blanc (assurer le suivi de la directive sur la protection des jeunes au travail, réaliser une étude sur le travail des enfants et informer les États membres sur la législation en vigueur).

4.26

Le CESE soutient pleinement la lutte contre toutes les formes de criminalité liée au sport (corruption, blanchiment d'argent) et le développement de stratégies européennes dans ce domaine.

4.27

Le Comité est d'accord qu'il faut doter l'UE de systèmes de licence stables pour les clubs professionnels, rendant le fonctionnement des clubs transparent.

4.28

Le CESE pense qu'il est essentiel de partager les revenus provenant des médias selon des mécanismes de solidarité et de soutenir par ce biais le sport amateur.

4.29

Compte tenu des nombreux enjeux mis en avant dans le présent avis, le CESE se félicite de la poursuite du dialogue et des concertations tant entre la Commission européenne, les États membres et les organisations sportives non gouvernementales qu'entre les différentes institutions de l'Union.

4.30

Le CESE apporte le plus grand soutien à la création de comités de dialogue social sectoriel (4) en Europe en vue de faciliter le fonctionnement du marché de l'emploi unique européen dans le domaine du sport. Outre les employeurs (les clubs) et les travailleurs (les sportifs, les entraîneurs et le personnel administratif), il convient d'impliquer aussi dans le dialogue social au niveau européen les fabricants d'équipement sportif et les organisations internationales actives dans les différents secteurs du sport.

4.31

Quelques thèmes possibles pour le dialogue social européen: les caisses de retraite des sportifs professionnels, les droits en matière de publicité et d'image, les questions de santé au travail, la problématique de la nouvelle génération de sportifs formés dans les clubs, celle des contrats de travail et les mesures visant à faciliter l'insertion professionnelle à l'issue de la carrière sportive.