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Document 32021D2033
Council Decision (CFSP) 2021/2033 of 19 November 2021 amending Decision (CFSP) 2019/97 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention in the framework of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Décision (PESC) 2021/2033 du Conseil du 19 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Décision (PESC) 2021/2033 du Conseil du 19 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
ST/13392/2021/INIT
JO L 415 du 22.11.2021, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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22.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 415/29 |
DÉCISION (PESC) 2021/2033 DU CONSEIL
du 19 novembre 2021
modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 21 janvier 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/97 (1), qui prévoit, pour les projets visés en son article 1er, une durée de mise en œuvre de trente-six mois à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision. |
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(2) |
La période de la mise en œuvre de la convention de financement prend fin le 4 février 2022. |
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(3) |
Le 8 juillet 2021, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies, qui est responsable de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/97, a demandé une prolongation de douze mois sans coût supplémentaire de la période de mise en œuvre de ladite décision. Cette prolongation permet au Bureau des affaires de désarmement des Nations unies de mener à bien différents projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/97 dont la mise en œuvre a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19. |
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(4) |
La prolongation de la période de mise en œuvre des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/97 jusqu’au 4 février 2023 n’a aucune implication sur le plan des ressources financières. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/97 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2019/97 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision expire le 4 février 2023.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2021.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) Décision (PESC) 2019/97 du Conseil du 21 janvier 2019 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 19 du 22.1.2019, p. 11).