32019R1975

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Règlement d’exécution - 2019/1975 - EN - EUR-Lex

Document 32019R1975

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1975 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne

JO L 308 du 29.11.2019, p. 4–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1975/oj

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Official Journal

29.11.2019

Journal officiel de l’Union européenne

L 308/4

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1975 DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2019

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, son article 5 bis, paragraphe 2, son article 5 ter, paragraphe 7, son article 6, paragraphe 5, son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, troisième et quatrième alinéas, et son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Du fait de l’adoption du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil (2) et du règlement d’exécution (UE) 2018/1874 de la Commission (3), qui a introduit les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, il est nécessaire d’adapter la typologie des exploitations agricoles de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission (4).

(2)

L’orientation technico-économique et la dimension économique de l’exploitation doivent être déterminées sur la base d’un critère économique. Il y a lieu, à cette fin, d’utiliser la production standard visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 et d’introduire la notion de «coefficient de production standard». Il faut établir ces coefficients de production standard par produit et en conformité avec la liste des variables des statistiques intégrées sur les exploitations agricoles figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2018/1091 et décrites à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/1874 et déterminer une correspondance entre les variables des statistiques intégrées sur les exploitations agricoles et les rubriques de la fiche d’exploitation du réseau d’information comptable agricole (RICA). Les produits concernés pour lesquels un coefficient de production standard est nécessaire devraient être définis dans le règlement d’exécution (UE) 2015/220 plutôt que dans le règlement (UE) 2018/1091.

(3)

Les articles 11 à 14 du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissent des procédures détaillées relatives à la rétribution forfaitaire. Afin de faciliter les opérations de collecte, sur le réseau, de données comptables sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union, il convient de clarifier les responsabilités en ce qui concerne la communication de fiches d’exploitation dûment remplies et la rétribution forfaitaire. En outre, conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, il convient de préciser que les frais exposés pour la constitution et le fonctionnement du comité national, des comités régionaux et des organes de liaison relèvent de la responsabilité des États membres.

(4)

Afin d’encourager les États membres à soumettre plus rapidement des données comptables exhaustives et de meilleure qualité, les délais pour la transmission des données ainsi que la procédure concernant le paiement de la rétribution forfaitaire ont été révisés par la Commission; il est par conséquent nécessaire de les modifier. Ils sont liés au calendrier de livraison et à l’exhaustivité des données RICA transmises à la Commission.

(5)

À la suite de la demande de la Tchéquie et du Danemark de modifier le nombre d’exploitations comptables et le seuil de dimension économique en raison de changements structurels dans l’agriculture, il convient d’autoriser ces États membres à revoir leurs plans de sélection ou le seuil de dimension économique pour l’exercice comptable 2020 et à redistribuer ou adapter le nombre d’exploitations comptables en conséquence.

(6)

L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/220 fournit le tableau de correspondance entre le règlement d’exécution (UE) 2018/1874 et les fiches comptables du RICA. Dans ladite annexe, il y a lieu de définir les expressions «production standard» et «coefficient de production standard». Le tableau de correspondance figurant dans cette annexe doit être mis en adéquation avec la définition des variables figurant dans le règlement (UE) 2018/1091 et le règlement d’exécution (UE) 2018/1874.

(7)

À l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2015/220, il convient de définir les principes de calcul de la «production standard» et du «coefficient de production standard». Il revient aux États membres de les calculer pour chaque produit concerné et pour chaque région. Afin d’éviter d’éventuelles erreurs et de fournir une base de réflexion sur une méthodologie commune, les États membres devraient être tenus de communiquer à la Commission la ou les méthodologies qu’ils utilisent pour calculer leurs coefficients de production standard respectifs.

(8)

L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établit la forme et la présentation des données comptables que contiennent les fiches d’exploitation. Dans un souci de clarté, il convient d’adapter cette annexe afin de tenir compte de la suppression des quotas pour le sucre et des modifications qui en résultent en ce qui concerne les obligations de notification prévues dans le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission (5), de la nécessité de mettre en conformité l’amortissement des «Actifs biologiques — Végétaux» avec les normes comptables internationales, de la nécessité d’harmoniser les dénominations des coefficients de production standard avec les dénominations utilisées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1874 et les nouveaux codes introduits par le règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil (6).

(9)	Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/220 en conséquence.

(10)	Compte tenu de la nature des modifications, il convient que le présent règlement s’applique à compter de l’exercice comptable 2020.

(11)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du réseau d’information comptable agricole,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2015/220 est modifié comme suit:

l’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Coefficient de production standard et production standard totale d’une exploitation

1. La méthode de calcul utilisée pour déterminer le coefficient de production standard de chacune des caractéristiques visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 et la procédure de collecte des données correspondantes figurent aux annexes IV et VI du présent règlement.

Le coefficient de production standard des différentes caractéristiques d’une exploitation visées à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 est déterminé pour les variables des cultures et du cheptel énumérées à l’annexe IV, partie B.I, du présent règlement et pour chaque unité géographique visée à l’annexe VI, point 2 b), du présent règlement.

2. La production standard totale d’une exploitation est obtenue en multipliant le coefficient de production standard de chacune des variables des cultures et du cheptel par le nombre d’unités correspondantes.»;

à l’article 11, le deuxième alinéa suivant est ajouté:

«Les offices comptables et les services administratifs s’acquittant des fonctions des offices comptables veillent à ce que les fiches d’exploitation soient dûment remplies et en temps voulu de manière à ce qu’elles puissent être transmises par les organes de liaison dans les délais visés à l’article 14, paragraphes 3 et 4, du présent règlement.»;

à l’article 13, les troisième, quatrième et cinquième alinéas suivants sont ajoutés:

«La rétribution forfaitaire contribue à couvrir les coûts liés à la communication de fiches d’exploitation dûment remplies et à l’amélioration des délais, des processus, des systèmes et des procédures de transmission des données, ainsi que de la qualité globale des fiches d’exploitation, en particulier par les offices comptables et les services administratifs s’acquittant des fonctions des offices comptables dans ce domaine.

La rétribution forfaitaire versée aux États membres pour le nombre éligible de fiches d’exploitation dûment remplies transmises à la Commission est affectée aux ressources de l’État membre et ne constitue plus une ressource de l’Union.

La couverture des frais exposés pour la constitution et le fonctionnement du comité national, des comités régionaux et des organes de liaison relève de la responsabilité des États membres.»;

à l’article 14, paragraphe 4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«4. À la majoration de la rétribution forfaitaire visée au paragraphe 3, points a) et b), peut s’ajouter un montant de 2 EUR pour l’exercice comptable 2018, de 5 EUR pour les exercices comptables 2019 et 2020 et de 10 EUR à partir de l’exercice comptable 2021 lorsque les données comptables contenues dans les fiches d’exploitation ont fait l’objet d’une vérification par la Commission conformément à l’article 13, premier alinéa, point b), du présent règlement et que lesdites fiches sont considérées comme dûment remplies conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, soit au moment de leur transmission à la Commission, soit dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la date à laquelle la Commission a fait savoir à l’État membre qui a soumis les données comptables que les fiches d’exploitation concernées ne sont pas dûment remplies.»

5)	Les annexes I, II, IV, VI et VIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir de l’exercice comptable 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2019.

Pour la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.

(2) Règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011 (JO L 200 du 7.8.2018, p. 1).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2018/1874 de la Commission du 29 novembre 2018 relatif aux données à fournir pour 2020 dans le cadre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011, en ce qui concerne la liste des variables et leur description (JO L 306 du 30.11.2018, p. 14).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission du 3 février 2015 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (JO L 46 du 19.2.2015, p. 1).

(5) Règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d’informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission (JO L 171 du 4.7.2017, p. 113).

(6) Règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 modifiant les règlements (UE) no 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), (UE) no 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, (UE) no 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et (UE) no 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux (JO L 350 du 29.12.2017, p. 15).

ANNEXE

Les annexes I, II, IV, VI et VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 sont modifiées comme suit:

(1)

à l’annexe I, les lignes relatives à la Tchéquie et au Danemark sont remplacées par le texte suivant:

«Tchéquie	15 000
Danemark	25 000 »

(2)

à l’annexe II, les lignes relatives à la Tchéquie et au Danemark sont remplacées par le texte suivant:

«745	TCHÉQUIE	1 282
370	DANEMARK	1 600 »

(3)

L’annexe IV est modifiée comme suit:

Les définitions suivantes sont insérées avant la partie A:

«On entend par:

production standard (PS) la valeur standard de la production brute. La PS sert à classer les exploitations selon la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles (dans laquelle l’orientation technico-économique est définie par les activités de production principales) et à déterminer la dimension économique de l’exploitation.

coefficient de production standard (CPS) la valeur monétaire moyenne de la production brute de chaque variable agricole visée à l’article 6, paragraphe 1, correspondant à la situation moyenne dans une région donnée, par unité de production. Les CPS sont calculés au prix départ exploitation, en euros par hectare de culture ou par tête de bétail (à titre d’exception, les CPS sont calculés en euros pour 100 mètres carrés pour les champignons, en euros pour 100 têtes pour les volailles et en euros par ruche pour les abeilles). La TVA, les taxes et les subventions ne sont pas incluses dans le prix départ exploitation. Les CPS sont mis à jour au moins chaque fois qu’une enquête européenne est réalisée sur la structure des exploitations agricoles.

c)	PS totale d’une exploitation la somme des différentes unités de production d’une exploitation donnée multipliées par leur CPS respectif.»

Les parties A et B sont remplacées par le texte suivant:

«A. SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES

Les spécialisations particulières des orientations technico-économiques sont définies par deux éléments, à savoir:

la nature des variables concernées

Les variables renvoient à la liste des variables relevées dans le cadre du recensement de 2020: elles sont indiquées au moyen des codes présentés dans le tableau de correspondance figurant à la partie B.I de la présente annexe ou au moyen d’un code regroupant plusieurs de ces variables, conformément à la partie B.II de la présente annexe (1).

les conditions déterminant les limites de classe

Sauf indication contraire, ces conditions sont exprimées en fraction de la PS totale de l’exploitation.

Toutes les conditions indiquées pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques doivent être remplies simultanément pour que l’exploitation soit classée dans la spécialisation particulière des orientations technico-économiques correspondante.

Exploitations spécialisées — production végétale

Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)						Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Condition 1 (C1)	Condition 2 (C2)	Condition 3 (C3)
1	Exploitations spécialisées en grandes cultures
		15	Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
				151	Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses	Céréales, à l’exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + PS_CLND014 > 2/3	P151 + P16 + PS_CLND014 > 2/3
				152	Exploitations spécialisées rizicoles	Riz > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + PS_CLND014 > 2/3	PS_CLND013 > 2/3
				153	Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 151 et 152	P1 > 2/3	P15 + P16 + PS_CLND014 > 2/3
		16	Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général
				161	Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées	Pommes de terre, betteraves à sucre et autres plantes sarclées n.c.a. > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3	P17 > 2/3
				162	Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées	Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3 ET plantes sarclées > 1/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3	P15 + P16 + PS_CLND014 > 1/3 ET P17 > 1/3
				163	Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ	Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3	PS_CLND045 > 2/3
				164	Exploitations spécialisées en culture de tabac	Tabac > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3	PS_CLND032 > 2/3
				165	Exploitations spécialisées en culture de coton	Coton > 2/3	P1 > 2/3	P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3	PS_CLND030 > 2/3
				166	Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165	P1 > 2/3	P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3
2	Exploitations horticoles spécialisées
		21	Exploitations horticoles d’intérieur
				211	Exploitations spécialisées en culture de légumes d’intérieur	Légumes, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3	P2 > 2/3	PS_CLND081 + CPS_CLND082 > 2/3	PS_CLND081 > 2/3
				212	Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d’intérieur	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3	P2 > 2/3	PS_CLND081 + CPS_CLND082 > 2/3	PS_CLND082 > 2/3
				213	Exploitations spécialisées en horticulture mixte d’intérieur	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 211 et 212	P2 > 2/3	PS_CLND081 + CPS_CLND082 > 2/3
		22	Exploitations horticoles de plein air
				221	Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air	Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère > 2/3	P2 > 2/3	PS_CLND044 + CPS_CLND046 > 2/3	PS_CLND044 > 2/3
				222	Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) > 2/3	P2 > 2/3	PS_CLND044 + CPS_CLND046 > 2/3	PS_CLND046 > 2/3
				223	Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 221 et 222	P2 > 2/3	PS_CLND044 + CPS_CLND046 > 2/3
		23	Autres types d’horticulture
				231	Exploitations spécialisées dans la culture de champignons	Champignons > 2/3	P2 > 2/3	PS_CLND044 + CPS_CLND046 ≤ 2/3 ET CPS_CLND081 + CPS _CLND082 ≤ 2/3	PS_CLND079 > 2/3
				232	Pépinières spécialisées	Pépinières > 2/3	P2 > 2/3	PS_CLND044 + PS_CLND046 ≤ 2/3 ET PS_CLND081 + PS _CLND082 ≤ 2/3	PS_CLND070 > 2/3
				233	Différents types d’horticulture	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 231 et 232	P2 > 2/3	PS_CLND044 + PS_CLND046 ≤ 2/3 ET PS_CLND081 + PS _CLND082 ≤ 2/3
3	Exploitations spécialisées en cultures permanentes
		35	Exploitations spécialisées en viticulture
				351	Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité	Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) et raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) > 2/3	P3 > 2/3	PS_CLND062 > 2/3	PS_CLND064 + PS_CLND065 > 2/3
				352	Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité	Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP) > 2/3	P3 > 2/3	PS_CLND062 > 2/3	PS_CLND066 > 2/3
				353	Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table	Raisins de table > 2/3	P3 > 2/3	PS_CLND062 > 2/3	PS_CLND067 > 2/3
				354	Autres vignobles	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353	P3 > 2/3	PS_CLND062 > 2/3
		36	Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées
				361	Exploitations fruitières spécialisées (à l’exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)	Fruits d’origine tempérée et baies (fraises non comprises) > 2/3	P3 > 2/3	PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3	PS_CLND056_57 + PS_CLND059 > 2/3
				362	Exploitations agrumicoles spécialisées	Agrumes > 2/3	P3 > 2/3	PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3	PS_CLND061> 2/3
				363	Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque	Fruits à coque > 2/3	P3 > 2/3	PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3	PS_CLND060 > 2/3
				364	Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux	Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales > 2/3	P3 > 2/3	PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3	PS_CLND058 > 2/3
				365	Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d’agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364	P3 > 2/3	PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3
		37	Exploitations oléicoles spécialisées
				370	Exploitations oléicoles spécialisées	Olives > 2/3	P3 > 2/3	PS__CLND069 > 2/3
		38	Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
				380	Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes	Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 351 à 370	P3 > 2/3

Exploitations spécialisées — production animale

Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)						Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Condition 1 (C1)	Condition 2 (C2)	Condition 3 (C3)
4	Exploitations spécialisées herbivores
		45	Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
				450	Exploitations bovines spécialisées — orientation lait	Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 3/4 GL ET GL > 1/10 P4
		46	Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
				460	Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande	Tous les bovins [c’est-à-dire bovins de moins d’un an, bovins de plus d’un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières, vaches allaitantes et bufflonnes)] > 2/3 des herbivores ET des vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	P46 > 2/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 ≤ 1/10 GL ET GL > 1/10 P4
		47	Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
				470	Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés	Tous les bovins > 2/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage; à l’exclusion des exploitations de la classe 450	P4 > 2/3	P46 > 2/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 < 1/10 GL ET GL > 1/10 P4; à l’exclusion de la classe 450
		48	Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores
				481	Exploitations ovines spécialisées	Ovins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470	PS_CLVS012 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4
				482	Exploitations avec ovins et bovins combinés	Tous les bovins > 1/3 des herbivores ET ovins > 1/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470	P46 > 1/3 GL ET PS_CLVS012 > 1/3 GL ET GL > 1/10 P4
				483	Exploitations caprines spécialisées	Caprins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage	P4 > 2/3	Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470	PS_CLVS015 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4
				484	Exploitations d’herbivores	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483	P4 > 2/3	Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
5	Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)
		51	Exploitations porcines spécialisées
				511	Exploitations spécialisées porcins d’élevage	Truies reproductrices > 2/3	P5 > 2/3	P51 > 2/3	PS_CLVS019 > 2/3
				512	Exploitations spécialisées porcins d’engraissement	Porcelets et autres porcs > 2/3	P5 > 2/3	P51 > 2/3	PS_CLVS018 + PS_CLVS020 > 2/3
				513	Exploitations combinant l’élevage et l’engraissement de porcins	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 511 et 512	P5 > 2/3	P51 > 2/3
		52	Exploitations avicoles spécialisées
				521	Exploitations spécialisées poules pondeuses	Poules pondeuses > 2/3	P5 > 2/3	P52 > 2/3	PS_CLVS022 > 2/3
				522	Exploitations spécialisées volailles de chair	Poulets de chair et autres volailles > 2/3	P5 > 2/3	P52 > 2/3	PS_CLVS021 + PS _CLVS023 > 2/3
				523	Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 521 et 522	P5 > 2/3	P52 > 2/3
		53	Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
				530	Exploitations avec diverses combinaisons de granivores	Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 511 à 523	P5 > 2/3

Exploitations mixtes

Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)						Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul (D1)	Condition 1 (C1)	Condition 2 (C2)	Condition 3 (C3)
6	Exploitations de polyculture
		61	Exploitations de polyculture
				611	Horticulture et cultures permanentes combinées	Horticulture > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P2 > 1/3; P3 > 1/3
				612	Exploitations combinant grandes cultures et horticulture	Grandes cultures > 1/3 ET horticulture > 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P1 > 1/3 ET P2 > 1/3
				613	Exploitations combinant grandes cultures et vignes	Grandes cultures > 1/3 ET vignes > 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P1 > 1/3 ET PS_CLND062 > 1/3
				614	Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes	Grandes cultures > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 ET vignes ≤ 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P1 > 1/3 ET P3 ≤ 1/3 ET PS _CLND062 ≤ 1/3
				615	Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures	Grandes cultures > 1/3 ET aucune autre activité > 1/3	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3	P1 > 1/3 ET P2 ≤ 1/3 ET P3 ≤ 1/3
				616	Autres exploitations de polyculture	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615	(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
7	Exploitations de polyélevage
		73	Exploitations de polyélevage à orientation herbivores
				731	Exploitations de polyélevage à orientation laitière	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers	P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3	P4 > P5	P45 > 1/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45
				732	Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations de la classe 731	P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3	P4 > P5
		74	Exploitations de polyélevage à orientation granivores
				741	Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET granivores > 1/3 ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers	P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3	P4 ≤ P5	P45 > 1/3 GL ET P5 > 1/3 ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45
				742	Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations de la classe 741	P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3	P4 ≤ P5
8	Exploitations mixtes cultures-élevage
		83	Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores
				831	Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers < grandes cultures	Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	P1 > 1/3 ET P4 > 1/3	P45 > 1/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 < P1
				832	Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures	Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers ≥ grandes cultures	Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	P1 > 1/3 ET P4 > 1/3	P45 > 1/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 ≥ P1
				833	Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers	Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l’exclusion des exploitations de la classe 831	Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	P1 > 1/3 ET P4 > 1/3	P1 > P4; à l’exclusion de la classe 831
				834	Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833	Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
		84	Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage
				841	Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores	Grandes cultures > 1/3 ET granivores > 1/3	Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834	P1 > 1/3 ET P5 > 1/3
				842	Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores	Cultures permanentes > 1/3 ET herbivores et fourrage > 1/3	Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834	P3 > 1/3 ET P4 > 1/3
				843	Exploitations apicoles	Abeilles > 2/3	Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834	PS_CLVS030 > 2/3
				844	Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes	Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l’exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843	Exploitations n’appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999	Exploitations répondant à la condition C1, à l’exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834

Exploitations non classées

Orientation technico-économique (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)						Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul	Code des variables et conditions (voir partie B de la présente annexe)
Générale	Description	Principale	Description	Spécialisation particulière	Description (S1)	Description du calcul	Condition 1 (C1)	Condition 2 (C2)	Condition 3 (C3)
9	Exploitations non classées
		99	Exploitations non classées
				999	Exploitations non classées	PS totale = 0

B. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT

I. Correspondance entre les rubriques de l’enquête sur les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles prévue au règlement d’exécution (UE) 2018/1874 qui sera réalisée en 2020 («SIEA 2020»), les rubriques des CPS à collecter pour 2017 et les rubriques de la fiche d’exploitation du RICA

Rubriques équivalentes pour l’application des CPS
Code SIEA	SIEA 2020 [règlement d’exécution (UE) 2018/1874]	Code du CPS	Rubrique du CPS 2017	Fiche d’exploitation du RICA (annexe VIII du présent règlement)
I. Cultures
CLND004	Blé tendre et épeautre	CPS_CLND004	Blé tendre et épeautre	10110. Blé tendre et épeautre
CLND005	Blé dur	CPS_CLND005	Blé dur	10120. Blé dur
CLND006	Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)	CPS_CLND006	Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)	10130. Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)
CLND007	Orge	CPS_CLND007	Orge	10140. Orge
CLND008	Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)	CPS_CLND008	Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)	10150. Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
CLND009	Maïs grain et mélange grain-rafles	CPS_CLND009	Maïs grain et mélange grain-rafles	10160. Maïs grain et mélange grain-rafles
CLND010 CLND011 CLND012	Triticale Sorgho Autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)	CPS_CLND010_011_012	Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)	10190. Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
CLND013	Riz	CPS_CLND013	Riz	10170. Riz
CLND014	Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)	CPS_CLND014	Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)	10210. Pois, fèves et lupins doux 10220. Lentilles, pois chiches et vesces 10290. Autres protéagineux
CLND015	Pois, fèves et lupins doux	CPS_CLND015	Pois, fèves et lupins doux	10210. Pois, fèves et lupins doux
CLND017	Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)	CPS_CLND017	Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)	10300. Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
CLND018	Betteraves à sucre (semences non comprises)	CPS_CLND018	Betteraves à sucre (semences non comprises)	10400. Betteraves à sucre (semences non comprises)
CLND019	Autres plantes sarclées n.c.a.	CPS_CLND019	Autres plantes sarclées n.c.a.	10500. Autres plantes sarclées n.c.a.
CLND022	Graines de colza et de navette	CPS_CLND022	Graines de colza et de navette	10604. Graines de colza et de navette
CLND023	Graine de tournesol	CPS_CLND023	Graine de tournesol	10605. Graine de tournesol
CLND024	Soja	CPS_CLND024	Soja	10606. Soja
CLND025	Lin (oléagineux)	CPS_CLND025	Lin (oléagineux)	10607. Lin (oléagineux)
CLND026	Autres plantes oléagineuses n.c.a.	CPS_CLND026	Autres plantes oléagineuses n.c.a.	10608. Autres plantes oléagineuses n.c.a.
wCLND028	Lin textile	CPS_CLND028	Lin textile	10609. Lin textile
CLND029	Chanvre	CPS_CLND029	Chanvre	10610. Chanvre
CLND030	Coton	CPS_CLND030	Coton	10603. Coton
CLND031	Autres plantes à fibres n.c.a.	CPS_CLND031	Autres plantes à fibres n.c.a.	10611. Autres plantes à fibres n.c.a.
CLND032	Tabac	CPS_CLND032	Tabac	10601. Tabac
CLND033	Houblon	CPS_CLND033	Houblon	10602. Houblon
CLND034	Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires	CPS_CLND034	Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires	10612. Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
CLND035 CLND036	Cultures énergétiques n.c.a. Autres plantes industrielles n.c.a.	CPS_CLND035_036	Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.	10613. Canne à sucre 10690. Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
CLND037	Plantes prélevées en vert sur les terres arables	CPS_CLND037	Plantes prélevées en vert sur les terres arables
CLND038	Prairies temporaires	CPS_CLND038	Prairies temporaires	10910. Prairies temporaires
CLND039	Plantes légumineuses prélevées en vert	CPS_CLND039	Plantes légumineuses prélevées en vert	10922. Plantes légumineuses prélevées en vert
CLND040	Maïs vert	CPS_CLND040	Maïs vert	10921. Maïs vert
CLND041 CLND042	Autres céréales prélevées en vert (maïs vert non compris)..................................................Autres plantes prélevées en vert sur les terres arables n.c.a.	CPS_CLND041_042	Autres plantes et céréales (maïs non compris) prélevées en vert n.c.a.	10923. Autres plantes et céréales (maïs vert non compris) prélevées en vert n.c.a.
CLND043	Légumes frais (y compris melons) et fraises	CPS_CLND043	Légumes frais (y compris melons) et fraises – de plein air
CLND044	Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère	CPS_CLND044	Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère	10712. Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
CLND045	Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ	CPS_CLND045	Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ	10711. Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
CLND046	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)	CPS_CLND046	Fleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières) - de plein air	10810. Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
CLND047	Semences et semis	CPS_CLND047	Semences et semis	11000. Semences et plants de terres arables
CLND048 CLND083	Autres cultures de terres arables n.c.a. Autres cultures de terres arables sous verre ou sous abris hauts accessibles	CPS_CLND048_083	Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles	11100. Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles
CLND049	Jachères	CPS_CLND049	Jachères	11200. Jachères
CLND050	Prairies permanentes	CPS_CLND050	Prairies permanentes
CLND051	Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres	CPS_CLND051	Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres	30100. Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
CLND052	Pâturages pauvres	CPS_CLND052	Pâturages pauvres	30200. Pâturages pauvres
CLND053	Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions	CPS_CLND053	Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions	30300. Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
CLND055	Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)	CPS_CLND055	Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)
		CPS_CLND056_057	Fruits originaires de zones tempérées
CLND056	Fruits à pépins	CPS_CLND056	Fruits à pépins	40101. Fruits à pépins
CLND057	Fruits à noyau	CPS_CLND057	Fruits à noyau	40102. Fruits à noyau
CLND058	Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales	CPS_CLND058	Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales	40115. Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
CLND059	Baies (fraises non comprises)	CPS_CLND059	Baies (fraises non comprises)	40120. Baies (fraises non comprises)
CLND060	Fruits à coque	CPS_CLND060	Fruits à coque	40130. Fruits à coque
CLND061	Agrumes	CPS_CLND061	Agrumes	40200. Agrumes
CLND062	Raisins	CPS_CLND062	Raisins
CLND063	Raisins de cuve	CPS_CLND063	Raisins de cuve
CLND064	Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP)	CPS_CLND064	Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP)	40411. Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)............................................ 40451. Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
CLND065	Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)	CPS_CLND065	Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)	40412. Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) 40452. Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
CLND066	Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)	CPS_CLND066	Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)	40420. Autres vins 40460. Raisins de cuve pour autres vins
CLND067	Raisins de table	CPS_CLND067	Raisins de table	40430. Raisins de table
CLND068	Raisins pour raisins secs	CPS_CLND068	Raisins pour raisins secs	40440. Raisins pour raisins secs
CLND069	Olives	CPS_CLND069	Olives
		CPS_CLND069 A	Produisant normalement des olives de table	40310. Olives de table
		CPS_CLND069B	Produisant normalement des olives à huile	40320. Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile......................................................40330. Huile d’olive
CLND070	Pépinières	CPS_CLND070	Pépinières	40500. Pépinières
CLND071	Autres cultures permanentes, y compris d’autres cultures permanentes pour consommation humaine	CPS_CLND071	Autres cultures permanentes	40600. Autres cultures permanentes
CLND072	Arbres de Noël	CPS_CLND072	Arbres de Noël	40610. dont arbres de Noël
CLND073 CLND085	Jardins familiaux Autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.	CPS_CLND073_085	Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.	20000. Jardins familiaux
CLND079	Champignons cultivés	CPS_CLND079	Champignons cultivés	60000. Champignons cultivés
CLND081	Légumes (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles	CPS_CLND081	Légumes (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles	10720. Légumes (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
CLND082	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles	CPS_CLND082	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles	10820. Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
CLND084	Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles	CPS_CLND084	Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles	40700. Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
II. Animaux
CLVS001	Bovins de moins d’un an	CPS_CLVS001	Bovins de moins d’un an	210. Bovins de moins d’un an
CLVS003	Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles	CPS_CLVS003	Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles	220. Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles
CLVS004	Génisses d’un an à moins de deux ans	CPS_CLVS004	Génisses d’un an à moins de deux ans	230. Génisses d’un an à moins de deux ans
CLVS005	Bovins de deux ans et plus, mâles	CPS_CLVS005	Bovins de deux ans et plus, mâles	240. Bovins de deux ans et plus, mâles
CLVS007	Génisses de deux ans et plus	CPS_CLVS007	Génisses de deux ans et plus	251. Génisses pour l’élevage 252. Génisses à l’engrais
CLVS008	Vaches	CPS_CLVS008	Vaches
CLVS009	Vaches laitières	CPS_CLVS009	Vaches laitières	261. Vaches laitières
CLVS010	Vaches allaitantes	CPS_CLVS010	Vaches allaitantes	269. Vaches allaitantes
CLVS011	Bufflonnes	CPS_CLVS011	Bufflonnes	262. Bufflonnes laitières
CLVS012	Ovins (tous âges)	CPS_CLVS012	Ovins (tous âges)
CLVS013	Brebis reproductrices	CPS_CLVS013	Brebis reproductrices	311. Brebis reproductrices
CLVS014	Autres ovins	CPS_CLVS014	Autres ovins	319. Autres ovins
CLVS015	Caprins (tous âges)	CPS_CLVS015	Caprins (tous âges)
CLVS016	Chèvres reproductrices	CPS_CLVS016	Chèvres reproductrices	321. Chèvres reproductrices
CLVS017	Autres caprins	CPS_CLVS017	Autres caprins	329. Autres caprins
CLVS018	Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg	CPS_CLVS018	Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg	410. Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
CLVS019	Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus	CPS_CLVS019	Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus	420. Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
CLVS020	Autres porcins	CPS_CLVS020	Autres porcins	491. Porcs à l’engrais 499. Autres porcs
CLVS021	Poulets de chair	CPS_CLVS021	Poulets de chair	510. Volaille - Poulets de chair
CLVS022	Poules pondeuses	CPS_CLVS022	Poules pondeuses	520. Poules pondeuses
CLVS023	Autres volailles	CPS_CLVS023	Autres volailles	530. Autres volailles
CLVS029	Lapines reproductrices	CPS_CLVS029	Lapines reproductrices	610. Lapines reproductrices
CLVS030	Abeilles	CPS_CLVS030	Abeilles	700. Abeilles

II. Codes regroupant plusieurs variables figurant dans les SIEA 2020:

P45:	Bovins, laitiers = PS_CLVS001 (Bovins de moins d’un 1 an) + PS_CLVS004 (Génisses d’un an à moins de deux ans) + PS_CLVS007 (Génisses de deux ans et plus) + PS_CLVS009 (vaches laitières) + PS_CLVS011 (Bufflonnes)

P46.	Bovins = P45 (Bovins, laitiers) + PS_CLVS003 (Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles) + PS_CLVS005 (Bovins de deux ans et plus, mâles) + PS_CLVS010 (Vaches allaitantes)

Herbivores = P46 (Bovins) + PS_CLVS013 (Brebis reproductrices) + PS_CLVS014 (Autres ovins) + PS_CLVS016 (Chèvres reproductrices) + PS_CLVS017 (Autres caprins)

Si GL = 0 ALORS

FCP1	Fourrage destiné à la vente = PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + PS_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + PS_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + CPS_CLND052 (Pâturages pauvres)

FCP4	Fourrage pour herbivores = 0

P17	Plantes sarclées = PS_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + PS_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.)

Si GL > 0 ALORS

FCP1	Fourrage destiné à la vente = 0

FCP4	Fourrage pour herbivores = PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + PS_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + PS_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + PS_CLND052 (Pâturages pauvres)

P17	Plantes sarclées = PS_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + PS_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)]

P151.

Céréales, à l’exclusion du riz = PS_CLND004 (Blé tendre et épeautre) + PS_CLND005 (Blé dur) + PS_CLND006 [Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)] + PS_CLND007 (Orge) + PS_CLND008 [Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)] + PS_CLND009 (maïs grain et mélange grain-rafles) + PS_CLND010_011_012 [Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)]

P15.	Céréales = P151 (céréales à l’exclusion du riz) + PS_CLND013 (Riz)

P16.	Graines oléagineuses = PS_CLND022 Graines de colza et de navette + PS_CLND023 (Graine de tournesol) + PS_CLND024 (Soja) + PS_CLND025 [Lin (oléagineux)] + PS_CLND026 (Autres plantes oléagineuses n.c.a.)

P51.	Porcins = PS_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) + PS_CLVS019 (Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus) + PS_CLVS020 (Autres porcins)

P52.	Volailles = PS_CLVS021 (Poulets de chair) + PS_CLVS022 (Poules pondeuses) + PS_CLVS023 (Autres volailles)

P1.

Grandes cultures = P15 (Céréales) + PS_CLND014 [Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)] + PS_CLND017 (Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + PS_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + PS_CLND032 (Tabac) + PS_CLND033 (Houblon) + PS_CLND030 (Coton) + P16 (graines oléagineuses) + PS_CLND028 (Lin textile) + PS_CLND029 (Chanvre) + PS_CLND031 (Autres plantes à fibres n.c.a.) + PS_CLND034 (Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + PS_CLND035_036 (Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.) + PS_CLND045 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ] + PS_CLND047 (Semences et semis) + PS_CLND048_083 (Autres cultures de terres arables n.c.a., y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles) + PS_CLND049 (Jachères) + FCP1 (Fourrage destiné à la vente)

P2.

Horticulture = PS_CLND044 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - culture maraîchère] + PS_CLND081 [Légumes (y compris melons) et fraises sous serre ou abris hauts accessibles] + PS_CLND046 [Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)] + PS_CLND082 [Fleurs et plantes ornementales pépinières non comprises) sous serre ou abris hauts accessibles] + PS_CLND079 (champignons cultivés) + PS_CLND070 (Pépinières) Pépinières

P3.	Cultures permanentes = PS_CLND055 [Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)] + PS_CLND061 (Agrumes) + PS_CLND069 (Olives) + CPS_CLND062 (Raisins) + PS_CLND071 (Autres cultures permanentes) + PS_CLND084 (Cultures permanentes sous serre)

P4.	Herbivores et fourrage = GL (Herbivores) + FCP4 (Fourrage pour herbivores)

P5.	Granivores = P51 (Porcins) + P52 (Volaille) + PS_CLVS029 (Lapines reproductrices)»;

(4)

l’annexe VI est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE VI

COEFFICIENTS DE PRODUCTION STANDARD (CPS) VISÉS À L’ARTICLE 6

1. DÉFINITION ET PRINCIPES DE CALCUL DES CPS

a)	La production standard (PS), le coefficient de production standard (CPS) et la PS totale d’une exploitation sont définis conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Période de production

Les CPS correspondent à une période de production de douze mois.

Pour les produits végétaux et animaux pour lesquels la période de production est inférieure ou supérieure à douze mois, un CPS correspondant à la croissance ou à la production sur une période de douze mois est calculé.

Données de base et période de référence

Les CPS sont déterminés sur la base de la production par unité et du prix départ exploitation visés à la définition du CPS figurant à l’annexe IV. À cet effet, les données de base sont recueillies dans les États membres pour une période de référence définie à l’article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission (*1).

Unités

Unités physiques:

a)	Les CPS des variables végétales sont déterminés sur la base de la superficie exprimée en hectares.

Pour la culture des champignons, le CPS est déterminé sur la base de la production brute pour l’ensemble des récoltes successives annuelles et est exprimé pour 100 mètres carrés de superficie sous culture. Aux fins de leur utilisation dans le cadre du RICA, les CPS concernant les champignons sont divisés par le nombre de récoltes successives annuelles, qui doit être communiqué à la Commission en vertu de l’article 8 du présent règlement.

c)	Les CPS relatifs aux variables animales sont déterminés par tête de bétail.

d)	Des exceptions s’appliquent pour les volailles, pour lesquelles les CPS sont déterminés pour 100 têtes, et pour les abeilles, pour lesquelles ils sont déterminés par ruche.

Unités monétaires et arrondissement:

Les données de base pour la détermination des CPS et les PS calculées sont exprimées en euros. Pour les États membres qui ne participent pas à l’Union économique et monétaire, les CPS sont convertis en euros selon les taux de change moyens pour la période de référence définie au point 1 c) de la présente annexe. Ces taux de change moyens sont calculés sur la base des taux de change officiels publiés par la Commission (Eurostat).

Les CPS peuvent, lorsque cela s’avère approprié, être arrondis au multiple de cinq euros le plus proche.

2. VENTILATION DES CPS

a)	Selon les variables végétales et animales Les CPS sont déterminés pour toutes les variables agricoles qui correspondent aux rubriques définies pour l’application des CPS figurant dans le tableau B.I de l’annexe IV du présent règlement.

Ventilation géographique.

—

Les CPS sont déterminés au minimum sur la base d’unités géographiques qui peuvent être utilisées dans le cadre des SIEA et du RICA. Ces unités géographiques sont toutes basées sur la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) telle que définie dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (*2). Elles correspondent à un regroupement de régions au niveau NUTS 3. Les zones soumises à des contraintes naturelles ne sont pas considérées comme une unité géographique.

—	Aucun CPS n’est déterminé pour les caractéristiques qui ne sont pas pertinentes dans la région concernée.

3. COLLECTE DES DONNÉES POUR LA DÉTERMINATION DES CPS

a)	Les données de base pour la détermination des CPS sont renouvelées au moins chaque fois qu’une enquête européenne sur la structure des exploitations est réalisée sous forme de recensement, conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2018/1091.

Lorsque l’enquête sur les SIEA peut être effectuée par échantillonnages conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2018/1091, les CPS sont mis à jour:

i)	soit en renouvelant les données de base de façon analogue à ce qui est spécifié au point a),

ii)

soit en appliquant un coefficient d’évolution, les CPS étant alors actualisés de manière à tenir compte, pour chaque variable et chaque région, de l’évolution, telle qu’elle a été évaluée par l’État membre, des quantités produites par unité et des prix, enregistrée depuis la dernière période de référence, conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014

4. EXÉCUTION

Les États membres ont la charge — conformément aux dispositions de la présente annexe — de la collecte des données de base destinées au calcul des CPS et du calcul de ceux-ci, de la conversion de ces derniers en euros, ainsi que de la collecte des données nécessaires pour l’application éventuelle de la méthode d’actualisation. Les États membres présentent leurs méthodes de collecte et de calcul à la Commission et, si nécessaire, fournissent des explications en vue d’harmoniser la méthode de calcul du CPS dans l’ensemble des États membres.

5. TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS

Des modalités particulières d’application sont fixées ci-après pour le calcul des CPS de certaines variables et pour celui de la PS totale de l’exploitation:

a)	jachères Le CPS déterminé pour la jachère n’est pris en considération lors du calcul de la PS totale de l’exploitation que lorsqu’il y a d’autres CPS positifs dans cette exploitation;

b)	jardins familiaux Comme les produits des jardins familiaux sont normalement destinés à l’autoconsommation et non à la vente, les CPS pour les jardins familiaux sont considérés comme égaux à zéro;

animaux

Pour les animaux, les variables sont divisées par catégorie d’âge. La production correspond à la valeur de la croissance de l’animal pendant le temps passé dans la catégorie. En d’autres termes, elle correspond à la différence entre la valeur de l’animal quand il quitte la catégorie et sa valeur lorsqu’il entre dans la catégorie (également dénommée valeur de remplacement);

bovins de moins d’un an

Les CPS déterminés pour les bovins de moins d’un an ne sont pris en considération lors du calcul de la PS totale de l’exploitation que lorsqu’il y a davantage de bovins de moins d’un an que de vaches dans l’exploitation. Seules les CPS déterminés pour le nombre excédentaire de bovins de moins d’un an sont pris en considération. Il n’existe qu’un seul CPS pour les bovins de moins d’un an, quel que soit le sexe de l’animal.

autres ovins et autres caprins

Les CPS déterminés pour les autres ovins ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de brebis reproductrices dans l’exploitation.

Les CPS déterminés pour les autres caprins ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de chèvres reproductrices dans l’exploitation.

f)	porcelets Les CPS déterminés pour les porcelets ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l’exploitation que s’il n’y a pas de truies reproductrices dans l’exploitation;

fourrage

S’il n’y a pas d’herbivores (c’est-à-dire bovins, ovins ou caprins) dans l’exploitation, le fourrage (c’est-à-dire plantes sarclées fourragères, plantes récoltées en vert, prairies et pâturages) est considéré comme étant destiné à la vente et fait partie de la production des grandes cultures.

S’il y a des herbivores dans l’exploitation, le fourrage est considéré comme étant destiné à nourrir les herbivores et fait partie de la production d’herbivores et de fourrage.

;

(*1) règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission du 1er août 2014 complétant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (JO L 321 du 7.11.2014, p. 2)."

(*2) Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1)"

(5)

l’annexe VIII est modifiée comme suit:

le tableau E est remplacé par le texte suivant:

«Tableau E

Quotas et autres droits

Catégorie de quota ou de droit

Code (*)

		Colonnes
Groupe d’information		Quotas détenus	Quotas pris en location	Quotas donnés en location	Taxes
Groupe d’information		N	I	O	T
QQ	Quantité à la fin de l’exercice comptable				-
QP	Quotas achetés		-	-	-
QS	Quotas vendus		-	-	-
OV	Inventaire d’ouverture		-	-	-
CV	Inventaire de clôture		-	-	-
PQ	Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location	-		-	-
RQ	Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location	-	-		-
TX	Taxes	-	-	-

Code (*)	Description
50	Engrais organique
60	Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base

Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l’exercice comptable est enregistrée.

Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D «Actif». Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s’ils peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres.

Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement, tantôt de manière cumulée, dans d’autres groupes ou catégories des tableaux D «Actif», H «Moyens de production” ou I «Cultures».

Les catégories suivantes doivent être utilisées.

50.	engrais organique;

60.	droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base.

Les groupes d’information à utiliser sont les suivants:

E.QQ. Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)

Les unités à utiliser sont les suivantes:

—	catégorie 50 (engrais organique): nombre d’animaux convertis à l’aide de facteurs de conversion standard pour l’excrétion de déjections,

—	catégorie 60 (régime de paiement de base): nombre de droits/ares.

E.QP. Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant payé pour l’achat, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.QS. Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant reçu pour la vente, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.OV. Inventaire d’ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant à l’inventaire d’ouverture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.CV. Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant à l’inventaire de clôture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.PQ. Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)

Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d’autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H «Moyens de production».

E.RQ. Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne O uniquement)

Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 («Autres produits et revenus») du tableau I «Cultures».

E.TX. Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)

Montant versé.

COLONNES DU TABLEAU E

Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.»;

dans le tableau H, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans le cas où les charges indiquées concernent la »consommation« totale des intrants pendant l’exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements sont à indiquer au tableau D sous le code 1040 Stocks, sauf en ce qui concerne les avances aux cultures permanentes et aux cultures sur pied, qui devraient être enregistrées sous 2010 Actifs biologiques — végétaux.»;

au tableau I, le deuxième tableau, contenant les codes à utiliser pour la catégorie de culture, est remplacé par le tableau suivant:

«Code (*)	Description
Céréales pour la production de grains (semences comprises)
10110	Blé tendre et épeautre
10120	Blé dur
10130	Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)
10140	Orge
10150	Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
10160	Maïs grain et mélange grain-rafles
10170	Riz
10190	Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
10210	Pois, fèves et lupins doux
10220	Lentilles, pois chiches et vesces
10290	Autres protéagineux
10300	Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
10310	- dont pommes de terre pour la fécule
10390	- dont autres pommes de terre
10400	Betteraves à sucre (semences non comprises)
10500	Autres plantes sarclées n.c.a.
Plantes industrielles
10601	Tabac
10602	Houblon
10603	Coton
10604	Graines de colza et de navette
10605	Graine de tournesol
10606	Soja
10607	Lin (oléagineux)
10608	Autres plantes oléagineuses n.c.a.
10609	Lin textile
10610	Chanvre
10611	Autres plantes à fibres n.c.a.
10612	Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
10613	Canne à sucre
10690	Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
Légumes frais, melons et fraises dont:
Légumes frais, melons et fraises — De plein air ou sous abris bas (non accessible)
10711	Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
10712	Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
10720	Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
Détail pour toutes les sous-catégories de «Légumes frais (y compris melons) et fraises»:
10731	Choux-fleurs et brocolis
10732	Salades
10733	Tomates
10734	Maïs doux
10735	Oignons
10736	Ail
10737	Carottes
10738	Fraises
10739	Melons
10790	Autres légumes
Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
10810	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
10820	Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
Détail pour toutes les sous-catégories «Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)»:
10830	Bulbes à fleurs et tubercules
10840	Fleurs coupées et boutons
10850	Plantes à fleurs et plantes ornementales
Plantes prélevées en vert
10910	Prairies temporaires
Autres plantes prélevées en vert
10921	Maïs vert
10922	Plantes légumineuses prélevées en vert
10923	Autres plantes et céréales (maïs vert non compris) prélevées en vert n.c.a.
Semences et semis et autres cultures de terres arables
11000	Semences et semis
11100	Autres cultures de terres arables
Jachères
11200	Jachères
Jardins familiaux
20000	Jardins familiaux
Prairies permanentes
30100	Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
30200	Pâturages pauvres
30300	Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
Cultures permanentes
Espèces à fruits, dont:
40101	Fruits à pépins
40111	- dont pommes
40112	- dont poires
40102	Fruits à noyau
40113	— dont pêches et nectarines
40115	Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
40120	Baies (fraises non comprises)
40130	Fruits à coque
Agrumeraies
40200	Agrumes
40210	- dont oranges
40230	- dont citrons
Oliveraies
40310	Olives de table
40320	Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile
40330	Huile d’olive
40340	Sous-produits de l’oléiculture
Vignobles
40411	Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
40412	Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
40420	Autres vins
40430	Raisins de table
40440	Raisins pour raisins secs
40451	Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
40452	Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
40460	Raisins de cuve pour autres vins
40470	Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l’exploitation
40480	Sous-produits de la viticulture (marc, lie)
Pépinières, autres cultures permanentes, cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles et jeunes plantations
40500	Pépinières
40600	Autres cultures permanentes
40610	- dont arbres de Noël
40700	Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
40800	Croissance de jeunes plantations
Autres superficies
50100	Superficie agricole non utilisée
50200	Superficie boisée
50210	- dont taillis à rotation courte
50900	Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
60000	Champignons cultivés
Autres produits et recettes
90100	Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles
90200	Indemnités reçues de l’assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques
90300	Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne
90310	Paille
90320	Collets de betteraves à sucre
90330	Autres sous-produits
90900	Autres produits et revenus»

le tableau J est remplacé par le texte suivant:

«Tableau J

Production animale

Structure du tableau

Catégorie d’animaux

Code (*)

		Colonnes
Groupe d’information		Effectif moyen	Nombre	Valeur
Groupe d’information		A	N	V
AN	Effectif moyen		-	-
OV	Inventaire d’ouverture	-
CV	Inventaire de clôture	-
PU	Achats	-
SA	Ventes totales	-
SS	Ventes pour l’abattage	-
SR	Ventes pour l’élevage	-
SU	Ventes à finalité inconnue	-
FC	Autoconsommation	-
FU	Auto-utilisation	-

Code (*)	Description
100	Équidés
210	Bovins de moins d’un an, mâles et femelles
220	Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles
230	Génisses d’un an à moins de deux ans
240	Bovins de deux ans et plus, mâles
251	Génisses pour l’élevage
252	Génisses à l’engrais
261	Vaches laitières
262	Bufflonnes laitières
269	Vaches allaitantes
311	Brebis reproductrices
319	Autres ovins
321	Chèvres reproductrices
329	Autres caprins
410	Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
420	Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
491	Porcs à l’engrais
499	Autres porcins
510	Volaille - Poulets de chair
520	Poules pondeuses
530	Autres volailles
610	Lapines reproductrices
699	Autres lapins
700	Abeilles
900	Autres animaux

Catégories d’animaux

On distingue les catégories d’animaux suivantes:

100.	Équidés Ce code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.

210.	Bovins de moins d’un an, mâles et femelles

220.	Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles

230.	Génisses d’un an à moins de deux ans Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus.

240.	Bovins de deux ans et plus, mâles

251.	Génisses pour l’élevage Bovins femelles de deux ans ou plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.

252.	Génisses à l’engrais Bovins femelles de deux ans ou plus n’ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas destinés à la reproduction.

261.	Vaches laitières Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses.

262.	Bufflonnes laitières Buffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses.

269.

Vaches allaitantes

1.	Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.

2.	Vaches de travail.

3.	Vaches de réforme allaitantes (engraissées ou non avant l’abattage).

Les catégories 210 à 252 et 269 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.

311.	Brebis reproductrices Brebis d’un an ou plus destinées à la reproduction.

319.	Autres ovins Ovins de tous âges, à l’exception des brebis reproductrices.

321.	Chèvres reproductrices

329.	Autres caprins Caprins autres que les femelles reproductrices.

410.	Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes

420.	Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l’exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcins»).

491.	Porcs à l’engrais Porcs d’engraissement d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcins»).

499.	Autres porcins Porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l’exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l’engrais (voir catégorie 491).

510.	Volaille - Poulets de chair Poulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus.

520.	Poules pondeuses Y compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d’élevage pour poules pondeuses, lorsque ceux-ci sont engraissés comme poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n’ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont exclus.

530.	Autres volailles Sont inclus les canards, les dindes, les oies, les pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf ceux mentionnés ci-dessus pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus.

610.	Lapines reproductrices

699.	Autres lapins

700.	Abeilles À indiquer en nombre de ruches occupées.

900.	Autres animaux Sont inclus les poussins, les cervidés et les poissons. Les autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d’autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900).»;

dans le tableau M, les trois rubriques suivantes sont ajoutées à la fin du tableau qui contient la liste des catégories pouvant être sélectionnées:

«Code (*)	Groupe	Description des catégories	Colonnes
«Code (*)	Groupe	Description des catégories	N	V	T
10320	AI	Surfaces portant du Miscanthus		-	-
10321	AI	Surfaces portant du Silphium perfoliatum		-	-
10322	AI	Surfaces de jachères mellifères (composées d’espèces riches en pollen et nectar)		-	-»

(1) Les variables PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.), PS_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables), PS_CLND049 (Jachères), PS_CLND073_085 (Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.), PS_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres), PS_CLND052 (Pâturages pauvres), PS_CLND053 (Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), PS_CLVS001 (Bovins de moins d’un an), PS_CLVS014 (Autres ovins), PS_CLVS017 (Autres caprins) et PS_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) ne sont utilisées que dans certaines conditions (voir point 5 de l’annexe VI).

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