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Document 32011D0317(02)
Council Decision of 7 March 2011 appointing the members and alternates of the Advisory Committee for the Coordination of Social Security Systems for Ireland, France and the Netherlands
Décision du Conseil du 7 mars 2011 portant nomination des membres titulaires et suppléants irlandais, français et néerlandais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
Décision du Conseil du 7 mars 2011 portant nomination des membres titulaires et suppléants irlandais, français et néerlandais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
JO C 83 du 17.3.2011, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
17.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 83/3 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 7 mars 2011
portant nomination des membres titulaires et suppléants irlandais, français et néerlandais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
2011/C 83/03
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,
vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 883/2004 a institué un comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. |
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(2) |
Par sa décision du 21 octobre 2010 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, pour la période allant du 20 octobre 2010 au 19 octobre 2015, à l’exception de certains membres. |
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(3) |
Les gouvernements irlandais, français et néerlandais ont présenté les candidatures pour un certain nombre de sièges à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l’Irlande, la France et les Pays-Bas, pour la période se terminant le 19 octobre 2015:
I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
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Pays |
Titulaires |
Suppléants |
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Irlande |
Mme Anne McMANUS |
M. Tim RYAN |
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Pays-Bas |
Mme A.A.J. VRIJ |
M. A.G. BLOEMHEUVEL |
II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
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Pays |
Titulaires |
Suppléants |
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Irlande |
M. Stellan HARMANSSON |
M. Eamonn DEVOY |
|
Pays-Bas |
M. G. VELDHUIS |
Mme H. DE GEUS |
III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
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Pays |
Titulaires |
Suppléants |
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Irlande |
Mme Claire JONES |
Mme Jean WINTERS |
|
France |
Mme Émilie MARTINEZ |
Mme Marie-Christine FAUCHOIS |
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Pays-Bas |
Mme L.M. VAN EMBDEN ANDRES |
M. R. BLAAKMAN |
Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2011.
Par le Conseil
Le président
CZOMBA S.
(1) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.
(2) JO C 290 du 27.10.2010, p. 5.