4.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/80

(1)

En matière d’aide de préadhésion, l’outil de la gestion centralisée indirecte s’est révélé précieux par le passé, notamment en ce qui concerne les actions du Bureau d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX).

(2)

L’objectif de la politique européenne de voisinage (PEV), tel qu’il est défini dans le document de stratégie de la Commission adopté en mai 2004, est de partager les avantages de l’élargissement de l’Union européenne qui a eu lieu en 2004 avec les pays voisins et d’utiliser certains des instruments employés et l’expérience acquise au cours du processus d’élargissement pour rapprocher les pays partenaires de l’Union européenne, en vue de la coopération d’une intégration économique et d’un approfondissement progressifs de la coopération politique. Les pays visés par la politique européenne de voisinage devraient donc pouvoir bénéficier de TAIEX.

(3)

Lors du quinzième sommet UE-Russie, le 10 mai 2005, les deux parties ont adopté des feuilles de route pour la création de quatre espaces communs, qui fixent des objectifs similaires à ceux de la politique européenne de voisinage, c’est-à-dire intensifier la coopération bilatérale et poursuivre la convergence réglementaire et le rapprochement législatif en vue de normes plus strictes.

(4)

La Russie pourra bénéficier de financements dans le cadre du futur instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).

(5)

L’article 54, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2) (règlement financier) autorise l’exécution centralisée indirecte du budget communautaire et en définit les conditions précises, pour autant que l’acte de base du programme le permette.

(6)

Il est nécessaire d’harmoniser la mise en œuvre de l’assistance fournie par TAIEX. La présente décision devrait suivre en conséquence la même approche que le règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 relatif à l’aide économique en faveur de certains pays d’Europe centrale et orientale (3) (Phare), le règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (4) (CARDS) et le règlement (CE) no 2500/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 concernant l’aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie (5).

(7)

Une partie des actions visées par le règlement (CE, Euratom) no 99/2000 du Conseil du 29 décembre 1999 relatif à la fourniture d’une assistance aux États partenaires d’Europe orientale et d’Asie centrale (6) entrent dans le champ d’application du traité Euratom. Elles ne sont pas prises en compte dans la présente décision,