This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32025D0332
Council Decision (CFSP) 2025/332 of 24 February 2025 extending the mandate of the European Union Special Representative for the Gulf region and amending Decision (CFSP) 2023/963
Décision (PESC) 2025/332 du Conseil du 24 février 2025 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Golfe et modifiant la décision (PESC) 2023/963
Décision (PESC) 2025/332 du Conseil du 24 février 2025 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Golfe et modifiant la décision (PESC) 2023/963
ST/5053/2025/INIT
JO L, 2025/332, 25.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/332/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2025/332 |
25.2.2025 |
DÉCISION (PESC) 2025/332 DU CONSEIL
du 24 février 2025
prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Golfe et modifiant la décision (PESC) 2023/963
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33, en liaison avec l’article 31, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 15 mai 2023, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la région du Golfe. |
|
(2) |
Le 15 mai 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/963 (1) portant nomination de M. Luigi DI MAIO en tant que RSUE pour la région du Golfe. Le mandat du RSUE doit expirer le 28 février 2025. |
|
(3) |
Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une période de vingt-quatre mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2025 au 28 février 2027. |
|
(4) |
Le RSUE exécutera le mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Représentant spécial de l’Union européenne
La décision (PESC) 2023/963 est modifiée comme suit:
|
1) |
L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article 1er Représentant spécial de l’Union européenne M. Luigi DI MAIO est nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la région du Golfe pour la période allant du 1er juin 2023 au 28 février 2025. Le mandat de M. Luigi DI MAIO en tant que RSUE pour la région du Golfe est prorogé jusqu’au 28 février 2027. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE (ci-après dénommé le “mandat”), sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).». |
|
2) |
À l’article 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:
|
|
3) |
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2025 au 28 février 2027 est de 2 612 386,42 EUR.». |
|
4) |
À l’article 13, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2026 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.». |
|
5) |
L’article suivant est inséré: «Article 13 bis Accès aux documents et protection des données 1. Le RSUE applique les règles énoncées dans le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (*1). Le HR adopte les modalités d’exécution applicables au RSUE. 2. Le RSUE protège les personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel conformément aux règles énoncées dans le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (*2). Le HR adopte les modalités d’exécution applicables au RSUE. (*1) Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/1049/oj)." (*2) Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1725/oj).»." |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 février 2025.
Par le Conseil
La présidente
K. KALLAS
(1) Décision (PESC) 2023/963 du Conseil du 15 mai 2023 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Golfe (JO L 129 du 16.5.2023, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/963/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/332/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)