Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32018D0031

    Décision (UE) 2019/47 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2018/31)

    JO L 9 du 11.1.2019, p. 194–195 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/47/oj

    11.1.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 9/194


    DÉCISION (UE) 2019/47 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

    du 29 novembre 2018

    modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2018/31)

    LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,

    vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/27) (1) prévoit l'ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l'article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2019, les nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).

    (2)

    L'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 (2) définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l'annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2015. Étant donné que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s'appliqueront à compter du 1er janvier 2019, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2019,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Modification

    1.   À l'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

    «L'annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2019.»

    2.   L'annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

    Article 2

    Entrée en vigueur

    La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2019.

    Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2018.

    Le président de la BCE

    Mario DRAGHI


    (1)  Décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision BCE/2013/28 (BCE/2018/27) (voir page 178 du présent Journal officiel).

    (2)  Décision BCE/2010/29 du 13 décembre 2010 relative à l'émission des billets en euros (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26).


    ANNEXE

    «ANNEXE I

    CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

    %

    Banque centrale européenne

    8,0000

    Banque Nationale de Belgique

    3,3410

    Deutsche Bundesbank

    24,2720

    Eesti Pank

    0,2600

    Central Bank of Ireland

    1,5535

    Banque de Grèce

    2,2850

    Banco de España

    11,0200

    Banque de France

    18,7735

    Banca d'Italia

    15,5970

    Central Bank of Cyprus

    0,1985

    Latvijas Banka

    0,3610

    Lietuvos bankas

    0,5365

    Banque centrale du Luxembourg

    0,3000

    Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta

    0,0965

    Nederlandsche Bank

    5,3755

    Oesterreichische Nationalbank

    2,6860

    Banco de Portugal

    2,1630

    Banka Slovenije

    0,4440

    Národná banka Slovenska

    1,0575

    Suomen Pankki

    1,6795

    TOTAL

    100,0000

    »

    Top