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Document 32015D0336
Council Implementing Decision (CFSP) 2015/336 of 2 March 2015 implementing Decision 2013/798/CFSP concerning restrictive measures against the Central African Republic
Décision d'exécution (PESC) 2015/336 du Conseil du 2 mars 2015 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
Décision d'exécution (PESC) 2015/336 du Conseil du 2 mars 2015 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
JO L 58 du 3.3.2015, p. 79–80
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
3.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 58/79 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/336 DU CONSEIL
du 2 mars 2015
mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (1), et notamment son article 2 quater,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC. |
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(2) |
Le 31 décembre 2014, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) relative à la République centrafricaine a radié une personne de la liste des personnes soumises aux mesures imposées par les paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014) du CSNU. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2013/798/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2015.
Par le Conseil
Le président
D. REIZNIECE-OZOLA
(1) JO L 352 du 24.12.2013, p. 51.
ANNEXE
La mention concernant la personne ci-après, figurant à l'annexe de la décision 2013/798/PESC, est supprimée:
Levy YAKETE