ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 427

Édition de langue française

Législation

64e année
30 novembre 2021

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/2084 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 relative à la participation de l’Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie lancé conjointement par plusieurs États membres

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2021/2085 du Conseil du 19 novembre 2021 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe et abrogeant les règlements (CE) no 219/2007, (UE) no 557/2014, (UE) no 558/2014, (UE) no 559/2014, (UE) no 560/2014, (UE) no 561/2014 et (UE) no 642/2014

17

*

Règlement délégué (UE) 2021/2086 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les sels de phosphate précipités et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE ( 1 )

120

*

Règlement délégué (UE) 2021/2087 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE ( 1 )

130

*

Règlement délégué (UE) 2021/2088 de la Commission du 7 juillet 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE ( 1 )

140

*

Règlement délégué (UE) 2021/2089 de la Commission du 21 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certaines catégories de biens présentant un faible risque, les biens contenus dans les bagages personnels des passagers et les animaux de compagnie exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et modifiant ledit règlement délégué ainsi que le règlement délégué (UE) 2019/2074 en ce qui concerne les références à certains actes législatifs abrogés ( 1 )

149

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2090 de la Commission du 25 novembre 2021 concernant le refus d’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

160

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2091 de la Commission du 26 novembre 2021 relatif au remboursement, conformément à l’article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l’exercice 2021

162

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2092 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des porcelets sevrés ( 1 )

166

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2093 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation du 5’-guanylate disodique en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

169

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2094 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation du décoquinate (Deccox et Avi-Deccox 60G) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Zoetis Belgium SA) et abrogeant le règlement (CE) no 1289/2004 ( 1 )

173

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2095 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de la base de L-lysine, du monochlorhydrate de L-lysine et du sulfate de L-lysine en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

179

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2096 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces de volailles, des porcs d’engraissement, des porcelets et de toutes les espèces porcines mineures [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd représenté dans l’Union par Genencor International B.V.] ( 1 )

187

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2097 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV) ( 1 )

190

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/2098 du Conseil du 25 novembre 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19

194

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2082 de la Commission du 26 novembre 2021 arrêtant les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques ( JO L 426 du 29.11.2021 )

196