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Document L:2006:107:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 107, 20 avril 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 107

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
20 avril 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 604/2006 de la Commission du 19 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 605/2006 de la Commission du 19 avril 2006 portant modification du règlement (CE) no 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

3

 

*

Règlement (CE) no 606/2006 de la Commission du 19 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre

23

 

*

Règlement (CE) no 607/2006 de la Commission du 19 avril 2006 portant ouverture d’une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 398/2004 du Conseil sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine par des importations de silicium expédié de la République de Corée, qu’il ait ou non été déclaré originaire de la République de Corée, et soumettant ces importations à enregistrement

24

 

*

Règlement (CE) no 608/2006 de la Commission du 19 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 1060/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention slovaque

27

 

*

Règlement (CE) no 609/2006 de la Commission du 19 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 1374/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention slovaque

28

 

*

Règlement (CE) no 610/2006 de la Commission du 18 avril 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

29

 

 

Règlement (CE) no 611/2006 de la Commission du 19 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

35

 

 

Règlement (CE) no 612/2006 de la Commission du 19 avril 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2006 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

37

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 7 avril 2006 relative à la réutilisation des informations de la Commission

38

 

*

Décision de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la décision 2004/639/CE en ce qui concerne la Croatie [notifiée sous le numéro C(2006) 1541]  ( 1 )

42

 

*

Décision de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2006) 1583]  ( 1 )

44

 

 

Banque centrale européenne

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 7 avril 2006 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2006/4)

54

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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