20.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/1

RÈGLEMENT (CE) N o 604/2006 DE LA COMMISSION

du 19 avril 2006

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)	En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).

ANNEXE

du règlement de la Commission du 19 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	052	118,6
	204	50,1
	212	139,0
	624	138,6
	999	111,6
0707 00 05	052	129,4
	204	47,4
	999	88,4
0709 10 00	624	119,2
0709 10 00	999	119,2
0709 90 70	052	127,1
	204	114,1
	999	120,6
0805 10 20	052	70,7
	204	40,1
	212	52,8
	220	32,1
	624	75,4
	999	54,2
0805 50 10	624	54,5
0805 50 10	999	54,5
0808 10 80	388	87,8
	400	129,3
	404	95,9
	508	73,4
	512	80,3
	528	96,6
	720	78,2
	804	112,8
	999	94,3
0808 20 50	052	75,0
	388	99,4
	512	78,5
	528	80,3
	720	76,1
	999	81,9

(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12). Le code «999» représente «autres origines».

20.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/3

RÈGLEMENT (CE) N o 605/2006 DE LA COMMISSION

du 19 avril 2006

portant modification du règlement (CE) no 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 2,

après consultation du groupe d'examen scientifique,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans la Communauté conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, la Commission a adopté le règlement (CE) no 1808/2001 du 30 août 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2).

(2)	La liste des espèces dont l'introduction dans la Communauté est suspendue a été établie dans le règlement (CE) no 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (3).

(3)

Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines espèces énumérées dans les annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 serait gravement menacé si l’introduction de ces espèces dans la Communauté à partir de certains pays d'origine n'était pas suspendue. En conséquence, il convient de suspendre l’introduction des espèces suivantes: Ursus thibetanus en provenance de la Fédération de Russie; Cryptoprocta ferox, Scaphiophryne gottlebei, Euphorbia banae et E. kondoi en provenance de Madagascar; Panthera leo en provenance d’Éthiopie; Balaeniceps rex, Grus carunculatus et Chamaeleo fuelleborni en provenance de la République unie de Tanzanie; Poicephalus gulielmi en provenance du Congo; Accipiter melanoleucus, A. ovampensis, Aviceda cuculoides, Hieraaetus ayresii, H. spilogaster, Macheiramphus alcinus, Spizaetus africanus, Urotriorchis macrourus, Falco chicquera, Asio capensis, Bubo lacteus, B. poensis, Glaucidium perlatum, Scotopelia peli et Python regius en provenance de Guinée; Sagittarius serpentarius et Varanus exanthematicus en provenance du Togo; Agapornis pullarius en provenance de la République démocratique du Congo; Cuora galbinifrons en provenance de Chine; Heosemys spinosa, Leucocephalon yuwonoi, Siebenrockiella crassicollis, Liasis fuscus, Euphyllia cristata, E. divisa, E. fimbriata, Hydnophora microconos et Scolymia vitiensis en provenance d'Indonésie; Geochelone pardalis en provenance d’Ouganda et de Zambie; Uromastyx geyri en provenance du Mali et du Niger; Cordylus mossambicus, C. vittifer, Tridacna maxima et T. squamosa en provenance du Mozambique; Dendrobates pumilio en provenance du Nicaragua; Hippopus hippopus en provenance de Vanuatu; Hippopus hippopus, Tridacna gigas et T. maxima en provenance des Tonga et du Viêt Nam; Tridacna crocea, T. derasa, T. maxima et T. squamosa en provenance de Fidji et de Vanuatu; Tridacna crocea en provenance des Tonga; Tridacna maxima en provenance des États fédérés de Micronésie et des Îles Marshall; Tridacna tevoroa en provenance des Tonga et Catalaphyllia jardinei en provenance des Îles Salomon.

(4)

Sur la base des informations les plus récentes, le groupe d’examen scientifique a également conclu que la suspension de l’introduction des espèces suivantes dans la Communauté ne se justifiait plus: Galago senegalensis en provenance de Djibouti; Galagoides demidoff en provenance du Kenya et du Sénégal; Callithrix argentata en provenance du Paraguay; Saguinus labiatus en provenance de Colombie; Callicebus torquatus en provenance d’Équateur; Cebus albifrons en provenance de Guyane; Cebus capucinus et Aratinga solstitialis en provenance du Venezuela; Cebus olivaceus en provenance du Pérou; Allenopithecus nigroviridis en provenance de tous les États de l’aire de répartition; Colobus guereza en provenance de Guinée équatoriale; Lophocebus albigena en provenance du Kenya; Papio hamadryas et Hippopotamus amphibius en provenance du Libéria; Cynogale bennettii en provenance de Singapour; Ara ararauna en provenance de Trinité-et-Tobago; Neophema splendida en provenance d’Australie; Poicephalus gulielmi en provenance de la République démocratique du Congo; Geochelone chilensis, Homopus areolatus, H. boulengeri, H. femoralis, H. signatus, Kinixys natalensis et Psammobates spp. en provenance de tous les États de l’aire de répartition; Geochelone denticulata en provenance de tous les États de l’aire de répartition à l’exception de la Bolivie et de l’Équateur; Geochelone elegans en provenance de tous les États de l’aire de répartition à l’exception du Pakistan; Kinixys belliana en provenance de tous les États de l’aire de répartition à l’exception du Mozambique et du Bénin; Kinixys erosa en provenance de tous les États de l’aire de répartion à l’exception du Togo; Kinixys homeana en provenance de tous les États de l’aire de répartion à l’exception du Bénin; Manouria emys en provenance de tous les États de l’aire de répartion à l’exception du Bangladesh, de l’Inde, de l’Indonésie, du Myanmar et de la Thaïlande; Testudo horsfieldii en provenance de tous les États de l’aire de répartion à l’exception de la Chine, du Pakistan et du Kazakhstan; Manouria impressa en provenance de tous les États de l’aire de répartion à l’exception du Viêt Nam; Phelsuma cepediana et P. trilineata en provenance de Madagascar; Phelsuma edwardnewtonii en provenance de l’île Maurice; Varanus albigularis en provenance du Lesotho; Varanus rudicollis en provenance des Philippines; Ptyas mucosus en provenance d’Indonésie et Dactylorhiza incarnata en provenance de Norvège.

(5)

Le règlement (CE) no 338/97 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1332/2005 prévoit notamment le transfert de Cacatua sulphurea et Pyxis arachnoides de l’annexe B vers l’annexe A, et la radiation de Agapornis roseicollis des annexes, de sorte que les suspensions d’importation concernant ces espèces ne se justifient plus.

(6)	Les pays d'origine des espèces faisant l'objet de nouvelles restrictions à l'introduction dans la Communauté en vertu du présent règlement ont tous été consultés.

(7)	Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CE) no 349/2003 et, par souci de clarté, de la remplacer.

(8)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 349/2003 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2006.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1332/2005 de la Commission (JO L 215 du 19.8.2005, p. 1).

(2) JO L 250 du 19.9.2001, p. 1.

(3) JO L 51 du 26.2.2003, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 252/2005 (JO L 43 du 15.2.2005, p. 3).

ANNEXE

Spécimens des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue

Espèces	Origine	Spécimens	Pays d'origine	Point de l'article 4, paragraphe 6
FAUNE
CHORDATA MAMMALIA
CARNIVORA
Canidae
Canis lupus	Sauvages	Trophées de chasse	Biélorussie, Kirghizistan, Turquie	a
Ursidae
Ursus arctos	Sauvages	Trophées de chasse	Colombie britannique	a
Ursus thibetanus	Sauvages	Trophées de chasse	Fédération de Russie	a
Felidae
Lynx lynx	Sauvages	Trophées de chasse	Azerbaïdjan, Moldavie, Ukraine	a
ARTIODACTYLA
Bovidae
Ovis ammon nigrimontana	Sauvages	Trophées de chasse	Kazakhstan	a
AVES
FALCONIFORMES
Accipitridae
Leucopternis occidentalis	Sauvages	Tous	Équateur, Pérou	a

Spécimens des espèces de l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue

Espèces

Origine

Spécimens

Pays d'origine

Point de l'article 4, paragraphe 6

FAUNE

CHORDATA MAMMALIA

MONOTREMATA

Tachyglossidae

Zaglossus bruijni

Sauvages

Tous

PRIMATES

Loridae

Arctocebus aureus

Sauvages

Tous

République Centrafricaine, Gabon

Arctocebus calabarensis

Sauvages

Tous

Nigeria

Nycticebus pygmaeus

Sauvages

Tous

Cambodge, Laos

Perodicticus potto

Sauvages

Tous

Togo

Galagonidae

Euoticus pallidus (synonyme Galago elegantulus pallidus)

Sauvages

Tous

Togo

Galago matschiei (synonyme G. inustus)

Sauvages

Tous

Rwanda

Galagoides demidoff (synonyme Galago demidovii)

Sauvages

Tous

Burkina Faso, République centrafricaine

Galagoides zanzibaricus (synonyme Galago zanzibaricus)

Sauvages

Tous

Malawi

Callitrichidae

Callithrix geoffroyi (synonyme C. jacchus geoffroyi)

Sauvages

Tous

Brésil

Cebidae

Alouatta fusca

Sauvages

Tous

Alouatta seniculus

Sauvages

Tous

Trinité-et-Tobago

Ateles belzebuth

Sauvages

Tous

Ateles fusciceps

Sauvages

Tous

Ateles geoffroyi

Sauvages

Tous

Ateles paniscus

Sauvages

Tous

Pérou

Cebus capucinus

Sauvages

Tous

Belize

Chiropotes satanas

Sauvages

Tous

Brésil, Guyane

Lagothrix lagotricha

Sauvages

Tous

Pithecia pithecia

Sauvages

Tous

Guyane

Cercopithecidae

Cercocebus torquatus

Sauvages

Tous

Ghana

Cercopithecus ascanius

Sauvages

Tous

Burundi

Cercopithecus cephus

Sauvages

Tous

République centrafricaine

Cercopithecus dryas (y compris C. salongo)

Sauvages

Tous

République démocratique du Congo

Cercopithecus erythrogaster

Sauvages

Tous

Cercopithecus erythrotis

Sauvages

Tous

Cercopithecus hamlyni

Sauvages

Tous

Cercopithecus mona

Sauvages

Tous

Togo

Cercopithecus petaurista

Sauvages

Tous

Togo

Cercopithecus pogonias

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée équatoriale, Nigeria

Cercopithecus preussi (synonyme C. lhoesti preussi)

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée équatoriale, Nigeria

Colobus polykomos

Sauvages

Tous

Côte d'Ivoire, Ghana, Nigeria, Togo

Lophocebus albigena (synonyme Cercocebus albigena)

Sauvages

Tous

Nigeria

Macaca arctoides

Sauvages

Tous

Inde, Malaisie, Thaïlande

Macaca assamensis

Sauvages

Tous

Népal

Macaca cyclopis

Sauvages

Tous

Macaca fascicularis

Sauvages

Tous

Bangladesh, Inde

Macaca maura

Sauvages

Tous

Indonésie

Macaca nemestrina

Sauvages

Tous

Chine

Macaca nemestrina pagensis

Sauvages

Tous

Indonésie

Macaca nigra

Sauvages

Tous

Indonésie

Macaca ochreata

Sauvages

Tous

Indonésie

Macaca sylvanus

Sauvages

Tous

Algérie, Maroc

Papio hamadryas

Sauvages

Tous

Guinée-Bissau, Libye

Procolobus badius (synonyme Colobus badius)

Sauvages

Tous

Procolobus verus (synonyme Colobus verus)

Sauvages

Tous

Bénin, Côte d'Ivoire, Ghana, Sierra Leone, Togo

Trachypithecus phayrei (synonyme Presbytis phayrei)

Sauvages

Tous

Cambodge, Chine, Inde

Trachypithecus vetulus (synonyme Presbytis senex)

Sauvages

Tous

Sri Lanka

XENARTHRA

Myrmecophagidae

Myrmecophaga tridactyla

Sauvages

Tous

Belize, Uruguay

RODENTIA

Sciuridae

Ratufa affinis

Sauvages

Tous

Singapour

Ratufa bicolor

Sauvages

Tous

Chine

CARNIVORA

Canidae

Chrysocyon brachyurus

Sauvages

Tous

Bolivie, Pérou

Mustelidae

Lutra maculicollis

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie

Viverridae

Cryptoprocta ferox

Sauvages

Tous

Madagascar

Cynogale bennettii

Sauvages

Tous

Brunei, Chine, Indonésie, Malaisie, Thaïlande

Eupleres goudotii

Sauvages

Tous

Madagascar

Fossa fossana

Sauvages

Tous

Madagascar

Felidae

Leptailurus serval

Sauvages

Tous

Algérie

Oncifelis colocolo

Sauvages

Tous

Chili

Panthera leo

Sauvages

Tous

Éthiopie

Prionailurus bengalensis

Sauvages

Tous

Macao

Profelis aurata

Sauvages

Tous

Togo

PERISSODACTYLA

Equidae

Equus zebra hartmannae

Sauvages

Tous

Angola

ARTIODACTYLA

Hippopotamidae

Hexaprotodon liberiensis (synonyme Choeropsis liberiensis)

Sauvages

Tous

Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Nigeria, Sierra Leone

Hippopotamus amphibius

Sauvages

Tous

Gambie, Malawi, Niger, Nigeria, République démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone, Togo

Camelidae

Lama guanicoe

Sauvages

Tous, à l'exception des:

—	spécimens faisant partie du stock enregistré en Argentine, à condition que les permis soient confirmés par le secrétariat avant d'être acceptés par l'État membre d'importation,

—	produits issus de la tonte d'animaux vivants effectuée dans le cadre du programme de gestion approuvé, ces produits devant être convenablement marqués et enregistrés, et

—	exportations non commerciales de quantités limitées de laine destinées aux essais industriels, à concurrence de 500 kg par an.

Argentine

Moschidae

Moschus berezovskii

Sauvages

Tous

Chine

Moschus chrysogaster

Sauvages

Tous

Chine

Moschus fuscus

Sauvages

Tous

Chine

Moschus moschiferus

Sauvages

Tous

Chine, Russie

Cervidae

Cervus elaphus bactrianus

Sauvages

Tous

Ouzbékistan

Bovidae

Saiga tatarica

Sauvages

Tous

Kazakhstan, Russie

AVES

CICONIIFORMES

Balaenicipitidae

Balaeniceps rex

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie, Zambie

ANSERIFORMES

Anatidae

Anas bernieri

Sauvages

Tous

Madagascar

Oxyura jamaicensis

Tous

Vivants

Tous

FALCONIFORMES

Accipitridae

Accipiter brachyurus

Sauvages

Tous

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Accipiter gundlachi

Sauvages

Tous

Cuba

Accipiter imitator

Sauvages

Tous

Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée

Accipiter melanoleucus

Sauvages

Tous

Guinée

Accipiter ovampensis

Sauvages

Tous

Guinée

Aviceda cuculoides

Sauvages

Tous

Guinée

Buteo albonotatus

Sauvages

Tous

Pérou

Buteo galapagoensis

Sauvages

Tous

Équateur

Buteo platypterus

Sauvages

Tous

Pérou

Buteo ridgwayi

Sauvages

Tous

Haïti, République dominicaine

Erythrotriorchis radiatus

Sauvages

Tous

Australie

Gyps bengalensis

Sauvages

Tous

Gyps coprotheres

Sauvages

Tous

Mozambique, Namibie, Swaziland

Gyps indicus

Sauvages

Tous

Gyps rueppellii

Sauvages

Tous

Guinée

Harpyopsis novaeguineae

Sauvages

Tous

Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée

Hieraaetus ayresii

Sauvages

Tous

Guinée

Hieraaetus spilogaster

Sauvages

Tous

Guinée

Leucopternis lacernulata

Sauvages

Tous

Brésil

Lophoictinia isura

Sauvages

Tous

Australie

Macheiramphus alcinus

Sauvages

Tous

Guinée

Polemaetus bellicosus

Sauvages

Tous

Guinée

Spizaetus africanus

Sauvages

Tous

Guinée

Spizaetus bartelsi

Sauvages

Tous

Indonésie

Stephanoaetus coronatus

Sauvages

Tous

Guinée

Terathopius ecaudatus

Sauvages

Tous

Guinée

Trigonoceps occipitalis

Sauvages

Tous

Côte d’Ivoire, Guinée

Urotriorchis macrourus

Sauvages

Tous

Guinée

Falconidae

Falco chicquera

Sauvages

Tous

Guinée

Falco deiroleucus

Sauvages

Tous

Belize, Guatemala

Falco fasciinucha

Sauvages

Tous

Afrique du Sud, Botswana, Éthiopie, Kenya, Malawi, Mozambique, Soudan, République unie de Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

Falco hypoleucos

Sauvages

Tous

Australie, Papouasie-Nouvelle-Guinée

Micrastur plumbeus

Sauvages

Tous

Colombie, Équateur

Sagittariidae

Sagittarius serpentarius

Sauvages

Tous

Guinée, Togo

GALLIFORMES

Phasianidae

Polyplectron schleiermacheri

Sauvages

Tous

Indonésie, Malaisie

GRUIFORMES

Gruidae

Balearica pavonina

Sauvages

Tous

Guinée, Mali

Balearica regulorum

Sauvages

Tous

Afrique du Sud, Angola, Botswana, Burundi, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Swaziland, Zambie, Zimbabwe

Grus carunculatus

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie

Grus virgo

Sauvages

Tous

Soudan

COLUMBIFORMES

Columbidae

Goura cristata

Sauvages

Tous

Indonésie

Goura scheepmakeri

Sauvages

Tous

Indonésie

Goura victoria

Sauvages

Tous

Indonésie

PSITTACIFORMES

Psittacidae

Agapornis fischeri

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie

Issus d’un élevage

Tous

Mozambique

Agapornis lilianae

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie

Agapornis nigrigenis

Sauvages

Tous

Agapornis pullarius

Sauvages

Tous

Angola, République démocratique du Congo, Guinée, Kenya, Mali, Togo

Alisterus chloropterus chloropterus

Sauvages

Tous

Indonésie

Amazona agilis

Sauvages

Tous

Jamaïque

Amazona autumnalis

Sauvages

Tous

Équateur

Amazona collaria

Sauvages

Tous

Jamaïque

Amazona mercenaria

Sauvages

Tous

Venezuela

Amazona xanthops

Sauvages

Tous

Bolivie, Paraguay

Ara chloroptera

Sauvages

Tous

Argentine, Panama

Ara severa

Sauvages

Tous

Guyane

Aratinga acuticaudata

Sauvages

Tous

Uruguay

Aratinga aurea

Sauvages

Tous

Argentine

Aratinga auricapilla

Sauvages

Tous

Aratinga erythrogenys

Sauvages

Tous

Pérou

Aratinga euops

Sauvages

Tous

Cuba

Bolborhynchus ferrugineifrons

Sauvages

Tous

Colombie

Cacatua sanguinea

Sauvages

Tous

Indonésie

Charmosyna amabilis

Sauvages

Tous

Fidji

Charmosyna diadema

Sauvages

Tous

Cyanoliseus patagonus

Sauvages

Tous

Chili, Uruguay

Deroptyus accipitrinus

Sauvages

Tous

Pérou, Suriname

Eclectus roratus

Sauvages

Tous

Indonésie

Forpus xanthops

Sauvages

Tous

Pérou

Hapalopsittaca amazonina

Sauvages

Tous

Hapalopsittaca fuertesi

Sauvages

Tous

Colombie

Hapalopsittaca pyrrhops

Sauvages

Tous

Leptosittaca branickii

Sauvages

Tous

Lorius domicella

Sauvages

Tous

Indonésie

Nannopsittaca panychlora

Sauvages

Tous

Brésil

Pionus chalcopterus

Sauvages

Tous

Pérou

Poicephalus cryptoxanthus

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie

Poicephalus gulielmi

Sauvages

Tous

Congo, Côte d’Ivoire

Poicephalus meyeri

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie

Poicephalus robustus

Sauvages

Tous

Afrique du Sud, Botswana, Gambie, Guinée, Mali, Namibie, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Sénégal, Swaziland, Togo

Poicephalus rufiventris

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie

Polytelis alexandrae

Sauvages

Tous

Australie

Prioniturus luconensis

Sauvages

Tous

Philippines

Psittacula alexandri

Sauvages

Tous

Indonésie

Psittacula finschii

Sauvages

Tous

Bangladesh, Cambodge

Psittacula roseata

Sauvages

Tous

Chine

Psittacus erithacus

Sauvages

Tous

Bénin, Burundi, Liberia, Mali, Nigeria, Togo

Psittacus erithacus timneh

Sauvages

Tous

Guinée, Guinée-Bissau

Psittrichas fulgidus

Sauvages

Tous

Pyrrhura albipectus

Sauvages

Tous

Équateur

Pyrrhura callptera

Sauvages

Tous

Colombie

Pyrrhura leucotis

Sauvages

Tous

Brésil

Pyrrhura orcesi

Sauvages

Tous

Équateur

Pyrrhura picta

Sauvages

Tous

Colombie

Pyrrhura viridicata

Sauvages

Tous

Colombie

Tanygnathus gramineus

Sauvages

Tous

Indonésie

Touit melanonota

Sauvages

Tous

Brésil

Touit surda

Sauvages

Tous

Brésil

Trichoglossus johnstoniae

Sauvages

Tous

Philippines

Triclaria malachitacea

Sauvages

Tous

Argentine, Brésil

CUCULIFORMES

Musophagidae

Musophaga porphyreolopha

Sauvages

Tous

Ouganda

Tauraco corythaix

Sauvages

Tous

Mozambique

Tauraco fischeri

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie

Tauraco macrorhynchus

Sauvages

Tous

Guinée

STRIGIFORMES

Tytonidae

Phodilus prigoginei

Sauvages

Tous

République démocratique du Congo

Tyto aurantia

Sauvages

Tous

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Tyto inexspectata

Sauvages

Tous

Indonésie

Tyto manusi

Sauvages

Tous

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Tyto nigrobrunnea

Sauvages

Tous

Indonésie

Tyto sororcula

Sauvages

Tous

Indonésie

Strigidae

Asio capensis

Sauvages

Tous

Guinée

Asio clamator

Sauvages

Tous

Pérou

Bubo lacteus

Sauvages

Tous

Guinée

Bubo philippensis

Sauvages

Tous

Philippines

Bubo poensis

Sauvages

Tous

Guinée

Bubo vosseleri

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie

Glaucidium albertinum

Sauvages

Tous

République démocratique du Congo, Rwanda

Glaucidium perlatum

Sauvages

Tous

Guinée

Ketupa blakistoni

Sauvages

Tous

Chine, Japon, Russie

Ketupa ketupu

Sauvages

Tous

Singapour

Nesasio solomonensis

Sauvages

Tous

Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée

Ninox affinis

Sauvages

Tous

Inde

Ninox rudolfi

Sauvages

Tous

Indonésie

Otus angelinae

Sauvages

Tous

Indonésie

Otus fuliginosus

Sauvages

Tous

Philippines

Otus longicornis

Sauvages

Tous

Philippines

Otus magicus

Sauvages

Tous

Seychelles

Otus mindorensis

Sauvages

Tous

Philippines

Otus mirus

Sauvages

Tous

Philippines

Otus pauliani

Sauvages

Tous

Comores

Otus roboratus

Sauvages

Tous

Pérou

Otus rutilus

Sauvages

Tous

Comores

Pulsatrix melanota

Sauvages

Tous

Pérou

Scotopelia peli

Sauvages

Tous

Guinée

Scotopelia ussheri

Sauvages

Tous

Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Liberia, Sierra Leone

Strix davidi

Sauvages

Tous

Chine

Strix woodfordii

Sauvages

Tous

Guinée

APODIFORMES

Trochilidae

Chalcostigma olivaceum

Sauvages

Tous

Pérou

Heliodoxa rubinoides

Sauvages

Tous

Pérou

CORACIIFORMES

Bucerotidae

Buceros rhinoceros

Sauvages

Tous

Thaïlande

PASSERIFORMES

Pittidae

Pitta nympha

Sauvages

Tous

Tous (sauf Viêt Nam)

Pycnonotidae

Pycnonotus zeylanicus

Sauvages

Tous

Malaisie

REPTILIA

TESTUDINES

Emydidae

Callagur borneoensis

Sauvages

Tous

Chrysemys picta

Tous

Vivants

Tous

Cuora amboinensis

Sauvages

Tous

Malaisie

Cuora galbinifrons

Sauvages

Tous

Chine

Heosemys spinosa

Sauvages

Tous

Indonésie

Leucocephalon yuwonoi

Sauvages

Tous

Indonésie

Siebenrockiella crassicollis

Sauvages

Tous

Indonésie

Trachemys scripta elegans

Tous

Vivants

Tous

Testudinidae

Geochelone denticulata

Sauvages

Tous

Bolivie, Équateur

Geochelone elegans

Sauvages

Tous

Pakistan

Geochelone gigantea

Sauvages

Tous

Seychelles

Geochelone pardalis

Sauvages

Tous

Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo, Répuplique unie de Tanzanie

Issus d’un élevage

Tous

Mozambique, Zambie

Origine «F» (1)

Tous

Zambie

Geochelone platynota

Sauvages

Tous

Myanmar

Gopherus agassizii

Sauvages

Tous

Gopherus berlandieri

Sauvages

Tous

Gopherus polyphemus

Sauvages

Tous

États-Unis d'Amérique

Indotestudo elongata

Sauvages

Tous

Bangladesh, Chine, Inde

Indotestudo forstenii

Sauvages

Tous

Kinixys belliana

Sauvages

Tous

Mozambique

Issus d’un élevage

Tous

Bénin

Kinixys erosa

Sauvages

Tous

Togo

Kinixys homeana

Sauvages

Tous

Bénin

Manouria emys

Sauvages

Tous

Bangladesh, Inde, Indonésie, Myanmar, Thaïlande

Manouria impressa

Sauvages

Tous

Viêt Nam

Testudo horsfieldii

Sauvages

Tous

Chine, Kazakhstan, Pakistan

Pelomedusidae

Erymnochelys madagascariensis

Sauvages

Tous

Madagascar

Podocnemis erythrocephala

Sauvages

Tous

Colombie, Venezuela

Podocnemis expansa

Sauvages

Tous

Colombie, Équateur, Guyane, Pérou, Trinité-et-Tobago, Venezuela

Podocnemis lewyana

Sauvages

Tous

Podocnemis sextuberculata

Sauvages

Tous

Pérou

Podocnemis unifilis

Sauvages

Tous

Suriname

CROCODYLIA

Allsigatoridae

Caiman crocodilus

Sauvages

Tous

Guatemala, Mexique, Salvador

Palaeosuchus trigonatus

Sauvages

Tous

Guyane

Crocodylidae

Crocodylus niloticus

Sauvages

Tous

Madagascar

SAURIA

Gekkonidae

Phelsuma abbotti

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma antanosy

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma barbouri

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma befotakensis

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma breviceps

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma chekei

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma comorensis

Sauvages

Tous

Comores

Phelsuma dubia

Sauvages

Tous

Comores, Madagascar

Phelsuma flavigularis

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma guttata

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma klemmeri

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma laticauda

Sauvages

Tous

Comores

Phelsuma leiogaster

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma minuthi

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma modesta

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma mutabilis

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma pronki

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma pusilla

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma seippi

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma serraticauda

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma standingi

Sauvages

Tous

Madagascar

Phelsuma v-nigra

Sauvages

Tous

Comores

Agamidae

Uromastyx aegyptia

Origine «F» (1)

Tous

Égypte

Uromastyx dispar

Sauvages

Tous

Algérie, Mali, Soudan

Uromastyx geyri

Sauvages

Tous

Mali, Niger

Chamaeleonidae

Calumma boettgeri

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma brevicornis

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma capuroni

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma cucullata

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma allsax

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma furcifer

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma allsus

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma gastrotaenia

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma globifer

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma guibei

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma hilleniusi

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma linota

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma malthe

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma nasuta

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma oshaughnessyi

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma parsonii

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma peyrierasi

Sauvages

Tous

Madagascar

Calumma tsaratananensis

Sauvages

Tous

Madagascar

Chamaeleo deremensis

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie

Chamaeleo eisentrauti

Sauvages

Tous

Cameroun

Chamaeleo ellioti

Sauvages

Tous

Burundi

Chamaeleo feae

Sauvages

Tous

Guinée équatoriale

Chamaeleo fuelleborni

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie

Chamaeleo gracilis

Sauvages

Tous

Bénin

Issus d’un élevage

Tous

Bénin, Togo

Chamaeleo pfefferi

Sauvages

Tous

Cameroun

Chamaeleo werneri

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie

Chamaeleo wiedersheimi

Sauvages

Tous

Cameroun

Furcifer angeli

Sauvages

Tous

Madagascar

Furcifer antimena

Sauvages

Tous

Madagascar

Furcifer balteatus

Sauvages

Tous

Madagascar

Furcifer belalandaensis

Sauvages

Tous

Madagascar

Furcifer bifidus

Sauvages

Tous

Madagascar

Furcifer campani

Sauvages

Tous

Madagascar

Furcifer labordi

Sauvages

Tous

Madagascar

Furcifer minor

Sauvages

Tous

Madagascar

Furcifer monoceras

Sauvages

Tous

Madagascar

Furcifer pardalis

Issus d’un élevage

Tous

Madagascar

Furcifer petteri

Sauvages

Tous

Madagascar

Furcifer rhinoceratus

Sauvages

Tous

Madagascar

Furcifer tuzetae

Sauvages

Tous

Madagascar

Furcifer willsii

Sauvages

Tous

Madagascar

Iguanidae

Conolophus allsidus

Sauvages

Tous

Équateur

Conolophus subcristatus

Sauvages

Tous

Équateur

Iguana iguana

Sauvages

Tous

Salvador

Cordylidae

Cordylus mossambicus

Sauvages

Tous

Mozambique

Cordylus tropidosternum

Sauvages

Tous

Mozambique

Cordylus vittifer

Sauvages

Tous

Mozambique

Scincidae

Corucia zebrata

Sauvages

Tous

Îles Salomon

Helodermatidae

Heloderma horridum

Sauvages

Tous

Guatemala, Mexique

Heloderma suspectum

Sauvages

Tous

Mexique, États-Unis d'Amérique

Varanidae

Varanus bogerti

Sauvages

Tous

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Varanus dumerilii

Sauvages

Tous

Indonésie

Varanus exanthematicus

Sauvages

Tous

Bénin, Togo

Issus d’un élevage

Tous

Bénin, Togo

Varanus jobiensis (synonyme V. karlschmidti)

Sauvages

Tous

Indonésie

Varanus niloticus

Sauvages

Tous

Burundi, Mozambique

Issus d'un élevage

Tous

Bénin, Togo

Varanus prasinus beccarii

Sauvages

Tous

Indonésie

Varanus salvadorii

Sauvages

Tous

Indonésie

Varanus salvator

Sauvages

Tous

Chine, Inde, Singapour

Varanus telenesetes

Sauvages

Tous

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Varanus teriae

Sauvages

Tous

Australie

Varanus yemenensis

Sauvages

Tous

SERPENTES

Pythonidae

Liasis fuscus

Sauvages

Tous

Indonésie

Morelia boeleni

Sauvages

Tous

Indonésie

Python molurus

Sauvages

Tous

Chine

Python regius

Sauvages

Tous

Guinée

Python reticulatus

Sauvages

Tous

Inde, Malaisie (Péninsule), Singapour

Python sebae

Sauvages

Tous

Mauritanie, Mozambique

Issus d'un élevage

Tous

Mozambique

Boidae

Boa constrictor

Sauvages

Tous

Honduras, Salvador

Calabaria reinhardtii

Issus d’un élevage

Tous

Bénin, Togo

Eunectes deschauenseei

Sauvages

Tous

Brésil

Eunectes murinus

Sauvages

Tous

Paraguay

Gongylophis colubrinus

Sauvages

Tous

République unie de Tanzanie

Elapidae

Naja atra

Sauvages

Tous

République démocratique populaire lao

Naja kaouthia

Sauvages

Tous

République démocratique populaire lao

Naja siamensis

Sauvages

Tous

République démocratique populaire lao

AMPHIBIA

ANURA

Dendrobatidae

Dendrobates auratus

Sauvages

Tous

Nicaragua

Dendrobates pumilio

Sauvages

Tous

Nicaragua

Issus d'un élevage

Tous

Nicaragua

Dendrobates tinctorius

Sauvages

Tous

Suriname

Mantellidae

Mantella aurantiaca

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella baroni (synonym Phrynomantis maculatus)

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella aff. baroni

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella bernhardi

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella cowani

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella crocea

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella expectata

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella haraldmeieri (synonym M. madagascariensis haraldmeieri)

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella laevigata

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella madagascariensis

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella manery

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella milotympanum (syn. M. aurantiaca milotympanum)

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella nigricans (syn. M. cowani nigricans)

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella pulchra

Sauvages

Tous

Madagascar

Mantella viridis

Sauvages

Tous

Madagascar

Microhylidae

Scaphiophryne gottlebei

Sauvages

Tous

Madagascar

Ranidae

Conraua goliath

Sauvages

Tous

Cameroun

Rana catesbeiana

Tous

Vivants

Tous

ARTHROPODA

ARACHNIDA

ARANEAE

Theraphosidae

Brachypelma albopilosum

Sauvages

Tous

Nicaragua

INSECTA

LEPIDOPTERA

Papilionidae

Ornithoptera croesus

Sauvages

Tous

Indonésie

Ornithoptera tithonus

Sauvages

Tous

Indonésie

Ornithoptera urvillianus

Sauvages

Tous

Îles Salomon

Ornithoptera victoriae

Sauvages

Tous

Îles Salomon

Troides andromache

Sauvages

Tous

Indonésie

Issus d'un élevage

Tous

Indonésie

MOLLUSCA

BIVALVIA

VENEROIDA

Tridacnidae

Hippopus hippopus

Sauvages

Tous

Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

Tridacna crocea

Sauvages

Tous

Fidji, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

Tridacna derasa

Sauvages

Tous

Fidji, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Palau, Tonga, Vanuatu

Tridacna gigas

Sauvages

Tous

Fidji, Îles Marshall, Indonésie, Micronésie, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

Tridacna maxima

Sauvages

Tous

Fidji, Îles Marshall, Micronésie, Nouvelle-Calédonie, Mozambique, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

Tridacna squamosa

Sauvages

Tous

Fidji, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

Tridacna tevoroa

Sauvages

Tous

Tonga

MESOGASTROPODA

Strombidae

Strombus gigas

Sauvages

Tous

Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Haïti, Trinité-et-Tobago

CNIDARIA

SCLERACTINIA

Acroporidae

Montipora caliculata

Sauvages

Tous

Tonga

Caryophylliidae

Catalaphyllia jardinei

Sauvages

Tous à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

Catalaphyllia jardinei

Sauvages

Tous

Îles Salomon

Euphyllia cristata

Sauvages

Tous à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

Euphyllia divisa

Sauvages

Tous à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

Euphyllia fimbriata

Sauvages

Tous à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

Plerogyra spp.

Sauvages

Tous à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

Merulinidae

Hydnophora microconos

Sauvages

Tous à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

Mussidae

Blastomussa spp.

Sauvages

Tous à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

Cynarina lacrymalis

Sauvages

Tous à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

Scolymia vitiensis

Sauvages

Tous à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

Trachyphilliidae

Trachyphyllia geoffroyi

Sauvages

Tous à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

FLORE

Amaryllidaceae

Galanthus nivalis

Sauvages

Tous

Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Suisse, Ukraine

Apocynaceae

Pachypodium inopinatum

Sauvages

Tous

Madagascar

Pachypodium rosulatum

Sauvages

Tous

Madagascar

Pachypodium rutenbergianum ssp. sofiense

Sauvages

Tous

Madagascar

Euphorbiaceae

Euphorbia banae

Sauvages

Tous

Madagascar

Euphorbia bulbispina

Sauvages

Tous

Madagascar

Euphorbia guillauminiana

Sauvages

Tous

Madagascar

Euphorbia kondoi

Sauvages

Tous

Madagascar

Euphorbia millotii

Sauvages

Tous

Madagascar

Orchidaceae

Anacamptis pyramidalis

Sauvages

Tous

Suisse, Turquie

Barlia robertiana

Sauvages

Tous

Turquie

Cephalanthera rubra

Sauvages

Tous

Norvège

Cypripedium japonicum

Sauvages

Tous

Chine, Japon, République populaire démocratique de Corée

Cypripedium macranthos

Sauvages

Tous

République de Corée, Russie

Cypripedium margaritaceum

Sauvages

Tous

Chine

Cypripedium micranthum

Sauvages

Tous

Chine

Dactylorhiza latifolia

Sauvages

Tous

Norvège

Dactylorhiza romana

Sauvages

Tous

Turquie

Dactylorhiza russowii

Sauvages

Tous

Norvège

Dactylorhiza traunsteineri

Sauvages

Tous

Liechtenstein

Himantoglossum hircinum

Sauvages

Tous

Suisse

Nigritella nigra

Sauvages

Tous

Norvège

Ophrys holoserica

Sauvages

Tous

Turquie

Ophrys insectifera

Sauvages

Tous

Liechtenstein, Norvège, Roumanie

Ophrys pallida

Sauvages

Tous

Algérie

Ophrys sphegodes

Sauvages

Tous

Roumanie, Suisse

Ophrys tenthredinifera

Sauvages

Tous

Turquie

Ophrys umbilicata

Sauvages

Tous

Turquie

Orchis coriophora

Sauvages

Tous

Russie, Suisse

Orchis italica

Sauvages

Tous

Turquie

Orchis laxiflora

Sauvages

Tous

Suisse

Orchis mascula

Sauvages/Issus d’un élevage

Tous

Albanie

Orchis morio

Sauvages

Tous

Turquie

Orchis allens

Sauvages

Tous

Russie

Orchis papilionacea

Sauvages

Tous

Roumanie

Orchis provincialis

Sauvages

Tous

Suisse

Orchis punctulata

Sauvages

Tous

Turquie

Orchis purpurea

Sauvages

Tous

Suisse, Turquie

Orchis simia

Sauvages

Tous

Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Roumanie, Suisse, Turquie

Orchis tridentata

Sauvages

Tous

Turquie

Orchis ustulata

Sauvages

Tous

Russie

Serapias cordigera

Sauvages

Tous

Turquie

Serapias parviflora

Sauvages

Tous

Turquie

Serapias vomeracea

Sauvages

Tous

Suisse, Turquie

Spiranthes spiralis

Sauvages

Tous

Liechtenstein, Suisse

Primulaceae

Cyclamen intaminatum

Sauvages

Tous

Turquie

Cyclamen mirabile

Sauvages

Tous

Turquie

Cyclamen pseudibericum

Sauvages

Tous

Turquie

Cyclamen trochopteranthum

Sauvages

Tous

Turquie

(1) Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre III du règlement (CE) no 1808/2001 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.

20.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/23

RÈGLEMENT (CE) N o 606/2006 DE LA COMMISSION

du 19 avril 2006

modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2799/1999 de la Commission (2) fixe le niveau de l’aide pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l’alimentation des animaux en tenant compte des facteurs énoncés à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1255/1999. Compte tenu de l’évolution du prix de marché du lait écrémé en poudre, de l’augmentation des prix de marché des protéines concurrentes et de la réduction de l’offre de lait écrémé en poudre, il y a lieu de diminuer le montant de l'aide.

(2)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2799/1999 en conséquence.

(3)	Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 7 du règlement (CE) no 2799/1999, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Le montant de l’aide est fixé à:

a)	1,62 EUR par 100 kg de lait écrémé dont la teneur en matière protéique de l'extrait sec non gras est d'au moins 35,6 %;

b)	1,42 EUR par 100 kg de lait écrémé dont la teneur en matière protéique de l'extrait sec non gras est d'au moins 31,4 %, mais inférieure à 35,6 %;

c)	20,00 EUR par 100 kg de lait écrémé en poudre dont la teneur en matière protéique de l'extrait sec non gras est d'au moins 35,6 %;

d)	17,64 EUR par 100 kg de lait écrémé en poudre dont la teneur en matière protéique de l'extrait sec non gras est d'au moins 31,4 %, mais inférieure à 35,6 %.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

(2) JO L 340 du 31.12.1999, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1194/2005 (JO L 194 du 26.7.2005, p. 7).

20.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/24

RÈGLEMENT (CE) N o 607/2006 DE LA COMMISSION

du 19 avril 2006

portant ouverture d’une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 398/2004 du Conseil sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine par des importations de silicium expédié de la République de Corée, qu’il ait ou non été déclaré originaire de la République de Corée, et soumettant ces importations à enregistrement

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après dénommé «règlement de base») (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 14, paragraphe 5,

après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

A. DEMANDE

(1)	La Commission a été saisie d’une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine.

(2)	La demande a été déposée le 6 mars 2006 par Euro Alliages au nom de producteurs représentant une proportion importante, en l’espèce 100 %, de la production communautaire de silicium.

B. PRODUIT

(3)	Le produit concerné par un éventuel contournement est le silicium originaire de la République populaire de Chine, relevant normalement du code NC ex 2804 69 00 (ci-après dénommé «produit concerné»). Ce dernier n’est donné qu’à titre indicatif.

(4)	Le produit incriminé est le silicium originaire de la République de Corée (ci-après dénommé «produit incriminé»), relevant normalement du même code NC que le produit concerné.

C. MESURES EXISTANTES

(5)	Les mesures actuellement en vigueur faisant peut-être l’objet d’un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 398/2004 du Conseil (2).

D. MOTIFS

(6)	La demande comporte suffisamment d’éléments de preuve montrant à première vue que les mesures antidumping appliquées aux importations de silicium originaire de la République populaire de Chine sont contournées par le transbordement du produit en République de Corée.

(7)

Les éléments de preuve présentés sont les suivants:

La demande montre qu’une modification importante de la configuration des échanges (exportations de la République populaire de Chine et de la République de Corée vers la Communauté) est intervenue, pour laquelle il n’existe ni motivation ni justification économique suffisante, autre que l’institution du droit.

Cette modification de la configuration des échanges semble résulter du transbordement, en République de Corée, de silicium originaire de la République populaire de Chine.

En outre, la demande contient des éléments de preuve suffisants montrant à première vue que les effets correctifs des mesures antidumping actuellement appliquées au produit concerné sont compromis, en termes de prix et de quantité. Des importations, en grande quantité, de silicium en provenance de la République de Corée semblent avoir remplacé les importations du produit concerné. En outre, des éléments de preuve suffisants attestent que les prix de ces importations en quantités croissantes sont de loin inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l’enquête ayant abouti aux mesures existantes.

Enfin, la demande comporte suffisamment d’éléments montrant à première vue que les prix du silicium font l’objet de pratiques de dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour le produit concerné.

Si des pratiques de contournement via la République de Corée couvertes par l’article 13 du règlement de base, et autres que le transbordement, venaient à être constatées au cours de la procédure, elles pourraient, elles aussi, être soumises à enquête.

E. PROCÉDURE

(8)

À la lumière des éléments précités, la Commission a conclu qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, en vertu de l’article 13 du règlement de base, et pour soumettre à enregistrement les importations de silicium expédié de la République de Corée, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, conformément à l’article 14, paragraphe 5, dudit règlement.

a) Questionnaires

(9)

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs-exportateurs et à leurs associations en République de Corée, aux producteurs-exportateurs et à leurs associations en République populaire de Chine, aux importateurs et à leurs associations dans la Communauté qui ont coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures existantes, ainsi qu’aux autorités de la République populaire de chine et de la République de Corée. Le cas échéant, des informations pourront également être demandées à l’industrie communautaire.

(10)

En tout état de cause, toutes les parties intéressées doivent prendre immédiatement contact avec la Commission dans le délai prévu à l’article 3 du présent règlement, afin de savoir si elles sont citées dans la demande et, s’il y a lieu, de demander un questionnaire dans le délai précisé à l’article 3, paragraphe 1, étant donné que le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, s’applique à toutes les parties intéressées.

(11)	Les autorités de la République populaire de Chine et de la République de Corée seront informées de l’ouverture de l’enquête.

b) Informations et auditions

(12)

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à fournir des éléments de preuve à l’appui. En outre, la Commission entendra les parties intéressées, pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre.

c) Dispense d’enregistrement des importations ou des mesures

(13)	Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, les importations du produit incriminé peuvent être dispensées de l’enregistrement ou des mesures si ces importations ne constituent pas un contournement.

(14)

Étant donné que l’éventuel contournement des mesures intervient en dehors de la Communauté, des dispenses peuvent être accordées, conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, aux producteurs des produits concernés à même de démontrer qu’ils ne sont pas liés à des producteurs soumis aux mesures et dont il a été constaté qu’ils ne s’adonnent pas aux pratiques de contournement définies à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement de base. Les producteurs souhaitant bénéficier d’une telle dispense doivent présenter une demande à cet effet, dûment étayée par des éléments de preuve, dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 3, du présent règlement.

F. ENREGISTREMENT

(15)

En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit incriminé doivent être soumises à enregistrement, afin de faire en sorte que, dans l’hypothèse où l’enquête conclurait à l’existence d’un contournement, des droits antidumping d’un montant approprié puissent être perçus, avec effet rétroactif à compter de la date de l’enregistrement, sur lesdits produits importés, expédiés de la République de Corée.

G. DÉLAIS

(16)

Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer un délai pour permettre:

—	aux parties intéressées de se faire connaître de la Commission, d’exposer leur point de vue par écrit, de transmettre leurs réponses au questionnaire ou de présenter toute autre information à prendre en considération lors de l’enquête,

—	aux producteurs situés en République de Corée de demander une dispense d’enregistrement des importations ou des mesures,

—	aux parties intéressées de demander par écrit à être entendues par la Commission.

(17)	Il est à noter que les parties ne peuvent exercer la plupart des droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans le délai mentionné à l’article 3 du présent règlement.

H. DÉFAUT DE COOPÉRATION

(18)

Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires ou ne les fournit pas dans les délais prévus, ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions préliminaires ou finales, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.

(19)

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou fallacieux, ce renseignement n’est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles. Lorsqu’une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que les conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une enquête est ouverte, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si les importations, dans la Communauté, de silicium expédié de la République de Corée, qu’il soit ou non déclaré originaire de la République de Corée, relevant du code NC ex 2804 69 00 (code TARIC 2804690010), contournent les mesures instituées par le règlement (CE) no 398/2004.

Article 2

Conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour enregistrer les importations dans la Communauté visées à l’article 1er du présent règlement.

L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

La Commission peut, par voie de règlement, enjoindre aux autorités douanières de cesser l’enregistrement des importations, dans la Communauté, des produits fabriqués par les producteurs dont il s’est avéré, à la suite d’une demande de dispense d’enregistrement, qu’ils n’ont pas contourné les droits antidumping.

Article 3

1. Les questionnaires doivent être demandés à la Commission dans les quinze jours suivant la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Afin que leurs démarches puissent être prises en compte pendant l’enquête, les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission, et, sauf avis contraire, présenter leur point de vue par écrit et soumettre leurs réponses au questionnaire, ou toute autre information, dans les quarante jours à compter de la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.

3. Les producteurs situés en République de Corée sollicitant une dispense de l’enregistrement des importations ou des mesures doivent présenter une demande dûment étayée par des éléments de preuve dans le même délai de quarante jours.

4. Les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de quarante jours.

5. Toute information concernant l’affaire et toute demande d’audition, de questionnaire et de dispense d’enregistrement des importations ou des mesures doivent être présentées par écrit (autrement que sous format électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l’adresse, l’adresse de courrier électronique ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur de la partie intéressée. Tous les commentaires écrits, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les réponses aux questionnaires et la correspondance des parties concernées, fournis à titre confidentiel, porteront la mention « restreint » (3) et seront accompagnés, conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d’une version non confidentielle portant la mention « version destinée à être consultée par les parties concernées ».

Adresse de la Commission pour la correspondance:

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction B

Office: J-79 5/16

B-1049 Bruxelles

Fax (32-2) 295 65 05

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2006.

Par la Commission

Peter MANDELSON

Membre de la Commission

(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).

(2) JO L 66 du 4.3.2004, p. 15.

(3) Cette mention signifie que le document est exclusivement destiné à un usage interne. Il est protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43). Il s’agit d’un document confidentiel au sens de l’article 19 du règlement de base et de l’article 6 de l’accord de l’OMC relatif à la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 (accord antidumping).

20.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/27

RÈGLEMENT (CE) N o 608/2006 DE LA COMMISSION

du 19 avril 2006

modifiant le règlement (CE) no 1060/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention slovaque

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 1060/2005 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 147 949 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention slovaque.

(2)

La Slovaquie a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 81 909 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Compte tenu des quantités disponibles et de la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par la Slovaquie.

(3)	Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1060/2005 en conséquence.

(4)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 du règlement (CE) no 1060/2005 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

L'adjudication porte sur une quantité maximale de 229 858 tonnes de blé tendre à exporter vers les pays tiers à l'exclusion de l’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, du Liechtenstein, de la Roumanie, de la Serbie-et-Monténégro (3) et de la Suisse.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

(2) JO L 174 du 7.7.2005, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1606/2005 (JO L 256 du 1.10.2005, p. 11).

(3) Y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.»

20.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/28

RÈGLEMENT (CE) N o 609/2006 DE LA COMMISSION

du 19 avril 2006

modifiant le règlement (CE) no 1374/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention slovaque

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (2) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.

(2)	Le règlement (CE) no 1374/2005 de la Commission (3) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 64 016 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention slovaque.

(3)	La Slovaquie a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 26 366 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Vu la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par la Slovaquie.

(4)	Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1374/2005 en conséquence.

(5)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 du règlement (CE) no 1374/2005 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

L'adjudication porte sur une quantité maximale de 90 382 tonnes d'orge à exporter vers les pays tiers à l'exclusion de l’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, des États-Unis, du Liechtenstein, du Mexique, de la Roumanie, de la Serbie-et-Monténégro (4) et de la Suisse.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

(2) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 749/2005 (JO L 126 du 19.5.2005, p. 10).

(3) JO L 219 du 24.8.2005, p. 3.

(4) Y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.»

20.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/29

RÈGLEMENT (CE) N o 610/2006 DE LA COMMISSION

du 18 avril 2006

établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1),

vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (2) fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92, et notamment son article 173, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	Les articles 173 à 177 du règlement (CEE) no 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe 26 de ce règlement.

(2)

L'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173, paragraphe 2, du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs unitaires visées à l'article 173, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 avril 2006.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président

(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 648/2005 (JO L 117 du 4.5.2005, p. 13).

(2) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 883/2005 (JO L 148 du 11.6.2005, p. 5).

ANNEXE

Rubrique

Désignation des marchandises

Montants des valeurs unitaires/100 kg net

Code NC

EUR

LTL

SEK

CYP

LVL

GBP

CZK

MTL

DKK

PLN

EEK

SIT

HUF

SKK

1.10

Pommes de terre de primeurs

0701 90 50

40,12

23,13

1 149,25

299,39

627,75

10 741,43

138,53

27,93

17,22

158,38

9 613,25

1 504,11

374,16

27,70

1.30

Oignons autres que de semence

0703 10 19

48,99

28,24

1 403,32

365,58

766,53

13 116,15

169,15

34,10

21,03

193,39

11 738,54

1 836,64

456,88

33,82

1.40

Aulx

0703 20 00

177,29

102,19

5 078,37

1 322,98

2 773,93

47 464,89

612,13

123,41

76,11

699,86

42 479,59

6 646,47

1 653,37

122,38

1.50

Poireaux

ex 0703 90 00

76,88

44,31

2 202,23

573,71

1 202,91

20 583,08

265,45

53,52

33,00

303,49

18 421,22

2 882,23

716,98

53,07

1.60

Choux fleurs

0704 10 00

—

1.80

Choux blancs et choux rouges

0704 90 10

104,53

60,25

2 994,40

780,08

1 635,61

27 987,08

360,94

72,77

44,88

412,66

25 047,56

3 919,01

974,89

72,16

1.90

Brocolis asperges ou à jets [Brassica oleracea L. convar. botrytis (L.) Alef var. italica Plenck]

ex 0704 90 90

—

1.100

Choux de Chine

ex 0704 90 90

97,96

56,46

2 806,06

731,02

1 532,74

26 226,83

338,24

68,19

42,05

386,71

23 472,20

3 672,52

913,57

67,62

1.110

Laitues pommées

0705 11 00

—

1.130

Carottes

ex 0706 10 00

38,52

22,20

1 103,41

287,45

602,71

10 312,96

133,00

26,81

16,54

152,06

9 229,78

1 444,11

359,24

26,59

1.140

Radis

ex 0706 90 90

160,57

92,55

4 599,47

1 198,22

2 512,34

42 988,90

554,41

111,77

68,93

633,86

38 473,72

6 019,70

1 497,46

110,84

1.160

Pois (Pisum sativum)

0708 10 00

207,80

119,77

5 952,37

1 550,67

3 251,33

55 633,70

717,48

144,65

89,21

820,30

49 790,43

7 790,34

1 937,92

143,44

1.170

Haricots:

1.170.1

—	Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) ex 0708 20 00

194,48

112,10

5 570,86

1 451,28

3 042,94

52 067,94

671,50

135,38

83,49

767,73

46 599,19

7 291,03

1 813,71

134,25

1.170.2

—	Haricots (Phaseolus spp., vulgaris var. compressus Savi) ex 0708 20 00

202,00

116,43

5 786,29

1 507,40

3 160,61

54 081,46

697,47

140,61

86,72

797,42

48 401,22

7 572,98

1 883,85

139,44

1.180

Fèves

0708 90 00

—

1.190

Artichauts

0709 10 00

—

1.200

Asperges:

1.200.1

—	vertes ex 0709 20 00

481,61

277,60

13 795,80

3 593,99

7 535,60

128 942,22

1 662,91

335,25

206,76

1 901,22

115 399,27

18 055,67

4 491,52

332,46

1.200.2

—	autres ex 0709 20 00

497,93

287,01

14 263,20

3 715,75

7 790,91

133 310,80

1 719,25

346,61

213,76

1 965,63

119 309,01

18 667,40

4 643,70

343,72

1.210

Aubergines

0709 30 00

141,23

81,40

4 045,53

1 053,91

2 209,77

37 811,51

487,64

98,31

60,63

557,52

33 840,12

5 294,71

1 317,11

97,49

1.220

Céleris à côtes, aussi dénommés céleris en branches [Apium graveolens L., var. dulce (Mill.) Pers.]

ex 0709 40 00

67,80

39,08

1 942,03

505,92

1 060,78

18 151,10

234,09

47,19

29,10

267,63

16 244,67

2 541,68

632,27

46,80

1.230

Chanterelles

0709 59 10

334,34

192,71

9 577,17

2 494,98

5 231,28

89 512,85

1 154,41

232,73

143,53

1 319,84

80 111,21

12 534,41

3 118,05

230,79

1.240

Piments doux ou poivrons

0709 60 10

144,94

83,54

4 151,81

1 081,60

2 267,82

38 804,81

500,45

100,89

62,22

572,17

34 729,10

5 433,80

1 351,71

100,05

1.250

Fenouil

0709 90 50

—

1.270

Patates douces, entières, fraîches (destinées à la consommation humaine)

0714 20 10

122,22

70,45

3 501,02

912,06

1 912,34

32 722,23

422,00

85,08

52,47

482,48

29 285,37

4 582,07

1 139,83

84,37

2.10

Châtaignes et marrons (Castanea spp.), frais

0802 40 00

—

2.30

Ananas, frais

ex 0804 30 00

86,90

50,09

2 489,30

648,49

1 359,71

23 266,17

300,05

60,49

37,31

343,05

20 822,49

3 257,94

810,44

59,99

2.40

Avocats, frais

ex 0804 40 00

203,98

117,58

5 843,11

1 522,21

3 191,65

54 612,53

704,31

141,99

87,57

805,25

48 876,51

7 647,35

1 902,35

140,81

2.50

Goyaves et mangues, fraîches

0804 50

—

2.60

Oranges douces, fraîches:

2.60.1

—	Sanguines et demi-sanguines ex 0805 10 20

—

2.60.2

—	Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia Lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita, Hamlins ex 0805 10 20

—

2.60.3

—	autres ex 0805 10 20

—

2.70

Mandarines (y compris les Tangerines et Satsumas), fraîches; Clémentines, Wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais:

2.70.1

—	Clémentines ex 0805 20 10

124,48

71,75

3 565,72

928,92

1 947,68

33 326,90

429,80

86,65

53,44

491,40

29 826,53

4 666,74

1 160,90

85,93

2.70.2

—	Monréales et Satsumas ex 0805 20 30

73,90

42,59

2 116,81

551,46

1 156,25

19 784,68

255,15

51,44

31,72

291,72

17 706,68

2 770,43

689,17

51,01

2.70.3

—	Mandarines et Wilkings ex 0805 20 50

85,33

49,19

2 444,37

636,79

1 335,17

22 846,23

294,64

59,40

36,63

336,86

20 446,66

3 199,14

795,82

58,91

2.70.4

—	Tangerines et autres ex 0805 20 70 ex 0805 20 90

59,84

34,49

1 714,12

446,55

936,29

16 020,96

206,62

41,65

25,69

236,22

14 338,26

2 243,40

558,07

41,31

2.85

Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia), fraîches

0805 50 90

98,99

57,06

2 835,54

738,69

1 548,84

26 502,30

341,79

68,91

42,50

390,77

23 718,73

3 711,09

923,17

68,33

2.90

Pamplemousses et pomélos, frais:

2.90.1

—	blancs ex 0805 40 00

70,88

40,86

2 030,35

528,93

1 109,03

18 976,68

244,73

49,34

30,43

279,81

16 983,53

2 657,29

661,03

48,93

2.90.2

—	roses ex 0805 40 00

80,33

46,30

2 301,19

599,49

1 256,96

21 508,01

277,38

55,92

34,49

317,13

19 249,00

3 011,75

749,20

55,46

2.100

Raisins de table

0806 10 10

150,07

86,50

4 298,68

1 119,86

2 348,05

40 177,57

518,15

104,46

64,42

592,41

35 957,67

5 626,03

1 399,53

103,59

2.110

Pastèques

0807 11 00

56,20

32,39

1 609,85

419,39

879,34

15 046,43

194,05

39,12

24,13

221,86

13 466,08

2 106,94

524,12

38,79

2.120

Melons:

2.120.1

—	Amarillo, Cuper, Honey Dew (y compris Cantalene), Onteniente, Piel de Sapo (y compris Verde Liso), Rochet, Tendral, Futuro ex 0807 19 00

63,70

36,72

1 824,72

475,36

996,71

17 054,75

219,95

44,34

27,35

251,47

15 263,47

2 388,16

594,08

43,97

2.120.2

—	autres ex 0807 19 00

127,68

73,59

3 657,33

952,78

1 997,72

34 183,15

440,85

88,88

54,81

504,02

30 592,85

4 786,64

1 190,72

88,14

2.140

Poires:

2.140.1

Poires-Nashi (Pyrus pyrifolia), Poires-Ya (Pyrus bretscheideri)

— ex 0808 20 50

85,10

49,05

2 437,69

635,05

1 331,53

22 783,82

293,83

59,24

36,53

335,94

20 390,81

3 190,40

793,64

58,74

2.140.2

autres

— ex 0808 20 50

69,83

40,25

2 000,29

521,10

1 092,61

18 695,69

241,11

48,61

29,98

275,66

16 732,06

2 617,94

651,24

48,20

2.150

Abricots

0809 10 00

149,08

85,93

4 270,40

1 112,49

2 332,60

39 913,19

514,74

103,77

64,00

588,51

35 721,06

5 589,01

1 390,32

102,91

2.160

Cerises

0809 20 05

0809 20 95

137,39

79,19

3 935,54

1 025,26

2 149,69

36 783,42

474,38

95,64

58,98

542,36

32 920,02

5 150,75

1 281,30

94,84

2.170

Pêches

0809 30 90

157,14

90,57

4 501,25

1 172,63

2 458,69

42 070,85

542,57

109,38

67,46

620,32

37 652,10

5 891,14

1 465,48

108,47

2.180

Nectarines

ex 0809 30 10

95,69

55,16

2 741,05

714,08

1 497,23

25 619,19

330,40

66,61

41,08

377,75

22 928,38

3 587,43

892,41

66,06

2.190

Prunes

0809 40 05

140,47

80,97

4 023,87

1 048,27

2 197,94

37 609,08

485,03

97,78

60,31

554,53

33 658,95

5 266,37

1 310,06

96,97

2.200

Fraises

0810 10 00

104,32

60,13

2 988,22

778,47

1 632,24

27 929,35

360,19

72,62

44,78

411,81

24 995,90

3 910,92

972,88

72,01

2.205

Framboises

0810 20 10

828,71

477,67

23 738,40

6 184,17

12 966,49

221 870,53

2 861,37

576,87

355,77

3 271,42

198 567,20

31 068,34

7 728,55

572,06

2.210

Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

0810 40 30

1 121,23

646,28

32 117,63

8 367,07

17 543,44

300 186,91

3 871,38

780,49

481,34

4 426,17

268 657,92

42 034,91

10 456,59

773,99

2.220

Kiwis (Actinidia chinensis Planch.)

0810 50 00

178,63

102,96

5 116,86

1 333,01

2 794,95

47 824,61

616,77

124,34

76,69

705,16

42 801,53

6 696,84

1 665,90

123,31

2.230

Grenades

ex 0810 90 95

308,24

177,67

8 829,53

2 300,21

4 822,91

82 525,10

1 064,29

214,57

132,33

1 216,81

73 857,39

11 555,92

2 874,65

212,78

2.240

Kakis (y compris le fruit Sharon)

ex 0810 90 95

286,50

165,14

8 206,86

2 137,99

4 482,79

76 705,26

989,24

199,43

123,00

1 131,00

68 648,82

10 740,97

2 671,92

197,77

2.250

Litchis

ex 0810 90

—

20.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/35

RÈGLEMENT (CE) N o 611/2006 DE LA COMMISSION

du 19 avril 2006

concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),

vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (2),

vu le règlement (CE) no 1159/2003 de la Commission du 30 juin 2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) no 1464/95 et (CE) no 779/96 (3), et notamment son article 5, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)	L'article 9 du règlement (CE) no 1159/2003 prévoit les modalités relatives à la détermination des obligations de livraison à droit nul, des produits du code NC 1701, exprimés en équivalent de sucre blanc, pour les importations originaires des pays signataires du protocole ACP et de l'accord Inde.

(2)

L'article 16 du règlement (CE) no 1159/2003 prévoit les modalités relatives à la détermination des contingents tarifaires, à droit nul, des produits du code NC 1701 11 10, exprimés en équivalent de sucre blanc, pour les importations originaires des pays signataires du protocole ACP et de l'accord Inde.

(3)	L'article 22 du règlement (CE) no 1159/2003 ouvre des contingents tarifaires, à un droit de 98 euros par tonne, des produits du code NC 1701 11 10, pour les importations originaires du Brésil, Cuba et autres pays tiers.

(4)

Des demandes ont été présentées auprès des autorités compétentes au cours de la semaine du 10 au 14 avril 2006, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1159/2003, pour la délivrance des certificats d'importation pour une quantité totale dépassant la quantité de l'obligation de livraison pour un pays concerné fixée en vertu de l'article 9 du règlement (CE) no 1159/2003 pour le sucre préférentiel ACP-Inde.

(5)	Dans ces circonstances, la Commission doit fixer un coefficient de réduction permettant la délivrance des certificats au prorata de la quantité disponible et indiquer que la limite concernée est atteinte,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les demandes de certificats d'importation présentées du 10 au 14 avril 2006 au titre de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1159/2003, les certificats sont délivrés dans les limites des quantités indiquées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 987/2005 de la Commission (JO L 167 du 29.6.2005, p. 12).

(2) JO L 146 du 20.6.1996, p. 1.

(3) JO L 162 du 1.7.2003, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 568/2005 (JO L 97 du 15.4.2005, p. 9).

ANNEXE

Sucre préférentiel ACP-INDE

Titre II du règlement (CE) no 1159/2003

Campagne 2005/2006

Pays concerné	Pourcentage à délivrer des quantités demandées pour la semaine du 10.4.2006-14.4.2006	Limite
Barbade	100
Belize	100	Atteinte
Congo	100
Fiji	0	Atteinte
Guyane	100
Inde	0	Atteinte
Côte d'Ivoire	100
Jamaïque	100
Kenya	100
Madagascar	100
Malawi	51,7349	Atteinte
île Maurice	100
Mozambique	100
Saint-Christophe-et-Nevis	100
Swaziland	0	Atteinte
Tanzanie	100
Trinidad-et-Tobago	100
Zambie	100
Zimbabwe	100

Sucre préférentiel spécial

Titre III du règlement (CE) no 1159/2003

Campagne 2005/2006

Pays concerné	Pourcentage à délivrer des quantités demandées pour la semaine du 10.4.2006-14.4.2006	Limite
Inde	0	Atteinte
ACP	100

Sucre concessions CXL

Titre IV du règlement (CE) no 1159/2003

Campagne 2005/2006

Pays concerné	Pourcentage à délivrer des quantités demandées pour la semaine du 10.4.2006-14.4.2006	Limite
Brésil	0	Atteinte
Cuba	100
Autres pays tiers	0	Atteinte

20.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/37

RÈGLEMENT (CE) N o 612/2006 DE LA COMMISSION

du 19 avril 2006

déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2006 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1),

vu le règlement (CE) no 1081/1999 de la Commission du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) no 1012/98 et modifiant le règlement (CE) no 1143/98 (2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1)	L'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1081/1999 prévoit une nouvelle attribution des quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation n'ont pas été introduites pour le 15 mars 2006.

(2)

L'article 1er du règlement (CE) no 502/2006 de la Commission du 28 mars 2006 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne (3), a établi les quantités de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne pouvant être importées à des conditions spéciales jusqu'au 30 juin 2006.

(3)	Les quantités pour lesquelles des droits d'importation ont été demandés sont telles que les demandes peuvent être satisfaites intégralement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Chaque demande de droits d'importation déposée conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CE) no 1081/1999 est satisfaite intégralement pour les numéros d'ordre 09.0001 et 09.0003.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

(2) JO L 131 du 27.5.1999, p. 15. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1096/2001 (JO L 150 du 6.6.2001, p. 33).

(3) JO L 91 du 29.3.2006, p. 10.

20.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/38

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 7 avril 2006

relative à la réutilisation des informations de la Commission

(2006/291/CE, Euratom)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 218, paragraphe 2,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 131,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	Les nouvelles technologies de l’information et des communications ont créé des possibilités sans précédent d’agréger et de combiner des contenus provenant de sources différentes.

(2)

Les informations du secteur public constituent une ressource inexploitée qui pourrait constituer la base de nouveaux produits et services à valeur ajoutée de la société de l’information. La Commission a mis en évidence le potentiel économique des informations du secteur public dans sa communication du 23 octobre 2001 (1) intitulée «eEurope 2002: créer un cadre communautaire pour l’exploitation de l’information émanant du secteur public».

(3)	La Commission et les autres institutions détiennent elles-mêmes de nombreux documents de toute nature susceptibles d’être réutilisés dans le cadre de produits et services à valeur ajoutée et qui peuvent constituer une ressource utile, en termes de contenu, pour les entreprises et les citoyens.

(4)	Le droit d’accès aux documents de la Commission est régi par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (2).

(5)

La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil (3) fixe des règles minimales concernant la réutilisation des informations du secteur public dans l’ensemble de l’Union européenne. Dans ses considérants, elle encourage les États membres à aller au-delà de ces règles minimales et à adopter des politiques ouvertes en matière de données, permettant une large utilisation des documents détenus par les organismes du secteur public.

(6)

Dans sa communication intitulée «eEurope 2002: créer un cadre communautaire pour l’exploitation de l’information émanant du secteur public», la Commission a annoncé une mise à jour des politiques relatives à la réutilisation des informations des institutions de l’Union européenne. Plusieurs mesures concrètes ont été prises à cet égard, comme l’adoption de la nouvelle politique d’Eurostat concernant la diffusion d’informations et le passage à un portail EUR-Lex librement accessible.

(7)

La nouvelle initiative de la Commission intitulée «i2010 — Une société de l’information pour la croissance et l’emploi» vise notamment à faciliter la création et la circulation de contenus européens. En tant qu’élément de cette initiative, la présente décision détermine les conditions de réutilisation des documents de la Commission, en vue d’en assurer une large exploitation.

(8)

Une politique de réutilisation ouverte de la part de la Commission soutiendra une nouvelle activité économique, entraînera une utilisation et une diffusion plus larges des informations de la Commission, améliorera l’image d’ouverture et de transparence des institutions et évitera une charge administrative inutile aux services de la Commission et aux utilisateurs.

(9)

La présente décision devrait être mise en œuvre et appliquée dans le respect total des principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (4).

(10)	La présente décision ne devrait pas s’appliquer aux documents dont la Commission n’est pas en mesure de permettre la réutilisation, par exemple compte tenu des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, ou lorsqu’il s’agit de documents reçus des autres institutions,

DÉCIDE:

Article premier

Objet

La présente décision détermine les conditions de réutilisation des documents détenus par la Commission ou en son nom par l’Office des publications officielles des Communautés européennes (Office des publications) en vue de faciliter une réutilisation plus large des informations, d’améliorer l’image d’ouverture de la Commission et d’éviter une charge administrative inutile à la fois pour les réutilisateurs d’informations et pour les services de la Commission.

Article 2

Champ d’application

1. La présente décision s’applique aux documents publics élaborés par la Commission ou par des entités publiques ou privées pour son compte:

a)	qui ont été publiés par la Commission ou pour le compte de celle-ci par l’Office des publications via des publications, des sites web ou d’autres outils de diffusion, ou

b)	qui n’ont pas été publiés pour des motifs économiques ou d’autres raisons pratiques, par exemple dans le cas d’études, de rapports et d’autres données.

2. La présente décision ne s’applique pas:

a)	aux logiciels ou aux documents visés par les droits de propriété industrielle tels que brevets, marques déposées, dessins déposés, logos et noms;

b)	aux documents dont la Commission n’est pas en mesure de permettre la réutilisation, compte tenu de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers;

c)	aux résultats des travaux de recherche du Centre commun de recherche;

d)	aux documents rendus accessibles à un tiers dans des conditions spécifiques régissant un accès privilégié aux documents.

3. La présente décision est mise en œuvre dans le respect total des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment du règlement (CE) no 45/2001.

4. La présente décision ne préjuge pas du règlement (CE) no 1049/2001 et n’en affecte en aucune manière les dispositions.

Article 3

Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

«document»:

a)	tout contenu, quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel);

b)	toute partie de ce contenu;

«réutilisation», l’utilisation, par des personnes physiques ou morales, de documents à des fins commerciales ou non commerciales autres que l’objectif initial pour lequel les documents ont été produits. L’échange de documents entre la Commission et d’autres organismes du secteur public qui les utilisent aux seules fins de l’exercice de leur mission de service public ne constitue pas une réutilisation;

3)	«données à caractère personnel», les données définies à l’article 2, point a), du règlement (CE) no 45/2001.

Article 4

Principe général

Sous réserve des restrictions prévues à l’article 2, paragraphes 2 et 3, tous les documents sont réutilisables à des fins commerciales ou non commerciales conformément aux conditions définies ci-après. Si possible, les documents sont mis à la disposition du public sous forme électronique.

Article 5

Traitement des demandes de réutilisation

1. Afin de limiter la nécessité d’introduire des demandes individuelles de réutilisation, les services de la Commission indiquent, le cas échéant, si les documents sont réutilisables (par exemple par une déclaration générale placée dans les pages web).

2. Les demandes de réutilisation de documents sont traitées avec promptitude. Un accusé de réception est envoyé au demandeur. Dans les quinze jours ouvrables à compter de l’enregistrement de la demande, le service de la Commission ou l’Office des publications autorise la réutilisation du document qui fait l’objet de la demande et en fournit une copie lorsqu’il y a lieu, ou fait part dans une réponse écrite du refus total ou partiel de la demande, en en précisant les motifs.

3. À titre exceptionnel, par exemple lorsque la demande porte sur un document très long ou sur un très grand nombre de documents, ou lorsque la demande doit être traduite, le délai prévu au paragraphe 2 peut, moyennant information préalable du demandeur et motivation circonstanciée, être prolongé de quinze jours ouvrables.

4. En cas de refus, le service de la Commission ou l’Office des publications informe le demandeur de son droit de saisir le Tribunal de première instance des Communautés européennes ou d’introduire une plainte auprès du Médiateur européen, dans les conditions prévues respectivement aux articles 230 et 195 du traité CE, ou aux articles 146 et 107 D du traité Euratom.

5. En cas de refus fondé sur l’article 2, paragraphe 2, point b), de la présente décision, la réponse au demandeur fait mention de la personne physique ou morale titulaire des droits, si elle est connue ou, à défaut, du donneur de licence auprès duquel la Commission a obtenu le document en question, s’il est connu.

Article 6

Formats disponibles

Les documents sont mis à disposition dans tout format ou toute langue préexistants, si possible et s’il y a lieu sous forme électronique.

Aucune obligation n’est faite de créer, d’adapter ou d’actualiser des documents pour répondre à la demande ni de fournir des extraits de documents, lorsque cela entraîne des efforts disproportionnés dépassant le stade de la simple manipulation.

La présente décision n’implique pas non plus d’obligation, pour la Commission, de traduire les documents demandés dans d’autres langues que celles déjà disponibles au moment de la demande.

La Commission ou l’Office des publications ne peuvent être tenus, sur la base de la présente décision, de poursuivre la production de certains types de documents ou de les conserver dans un format donné en vue de leur réutilisation par une personne physique ou morale.

Article 7

Principes de tarification

1. La réutilisation de documents est en principe gratuite.

2. Dans des cas spécifiques, les coûts marginaux inhérents à la reproduction et à la diffusion de documents peuvent être récupérés.

3. Dans les cas où la Commission décide d’adapter un document afin de satisfaire une demande spécifique, les coûts inhérents à cette adaptation peuvent être récupérés auprès du demandeur. Pour évaluer la nécessité de récupérer ces coûts, il est tenu compte des efforts que requiert l’adaptation des documents ainsi que des avantages potentiels que leur réutilisation peut apporter aux Communautés, par exemple par la diffusion d’informations sur le fonctionnement des Communautés ou l’amélioration de l’image de l’institution vis-à-vis de l’extérieur.

Article 8

Transparence

1. Les conditions et les redevances types applicables en matière de réutilisation de documents sont fixées à l’avance et publiées, dans la mesure du possible et s’il y a lieu sous forme électronique.

2. La recherche de documents est facilitée par des dispositions pratiques, telles que des répertoires des principaux documents disponibles à des fins de réutilisation.

Article 9

Licences

La réutilisation de documents peut soit être autorisée sans conditions, soit être soumise à des conditions, le cas échéant au moyen d’une licence ou d’une clause de non-responsabilité. Les conditions types pour la réutilisation comprennent l’obligation, pour le réutilisateur, de citer la source des documents, de ne pas altérer le sens ou le message originels des documents, et la non-responsabilité de la Commission par rapport à toute conséquence de la réutilisation. Les conditions ne limitent pas indûment les possibilités de réutilisation.

Article 10

Non-discrimination et interdiction des accords d’exclusivité

1. Toute condition applicable en matière de réutilisation des documents est non discriminatoire pour des catégories comparables de réutilisation.

2. La réutilisation des documents est ouverte à tous les acteurs potentiels du marché. Aucun droit d’exclusivité n’est accordé.

3. Cependant, lorsqu’un droit d’exclusivité est nécessaire pour la prestation d’un service d’intérêt général, le bien-fondé de l’octroi de ce droit d’exclusivité fait l’objet régulièrement et, en toute hypothèse, après trois ans, d’un réexamen. Tout accord d’exclusivité est transparent et est rendu public.

Article 11

Mise en œuvre

Conformément à l’article 14 du règlement intérieur de la Commission, le pouvoir de prendre des décisions au nom de la Commission concernant les demandes de réutilisation de documents est délégué aux directeurs généraux et chefs de service. Ils prennent les mesures nécessaires pour assurer que les procédures relatives aux documents dont ils sont responsables respectent les exigences de la présente décision. À cet effet, ils désignent un fonctionnaire chargé d’instruire les demandes de réutilisation de documents et de coordonner la prise de position de la direction générale ou du service.

Article 12

Réexamen

La présente décision fait l’objet d’un réexamen trois ans après son entrée en vigueur. Ce réexamen porte notamment sur les possibilités d’application de la présente décision aux résultats des travaux de recherche du Centre commun de recherche.

Article 13

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 avril 2006.

Par la Commission

Viviane REDING

Membre de la Commission

(1) COM(2001) 607 final.

(2) JO L 145 du 31.5.2001, p. 43.

(3) JO L 345 du 31.12.2003, p. 90.

(4) JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

20.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/42

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 avril 2006

modifiant la décision 2004/639/CE en ce qui concerne la Croatie

[notifiée sous le numéro C(2006) 1541]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/292/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	La décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004 établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (2) contient notamment la liste des pays tiers en provenance desquels les importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine sont autorisées.

(2)	La Croatie doit être ajoutée à la liste des pays tiers en provenance desquels les importations sont autorisées, au regard de la situation zoosanitaire actuelle dans ce pays.

(3)	Il convient donc de modifier la décision 2004/639/CE en conséquence.

(4)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe I de la décision 2004/639/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/16/CE de la Commission (JO L 11 du 17.1.2006, p. 21).

(2) JO L 292 du 15.9.2004, p. 21. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/16/CE.

ANNEXE

«ANNEXE I

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine

Code ISO	Pays
AU	Australie
CA	Canada
CH	Suisse
HR	Croatie
NZ	Nouvelle-Zélande
RO	Roumanie
US	États-Unis d'Amérique»

20.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/44

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 avril 2006

modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène

[notifiée sous le numéro C(2006) 1583]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/293/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (3), et notamment son article 18,

vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (4), et notamment son article 66, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

L’Allemagne a informé la Commission et les autres États membres que le virus de l’influenza aviaire A hautement pathogène du sous-type H5N1 avait été isolé chez des volailles élevées sur son territoire et a pris les mesures appropriées prévues à la décision 2006/135/CE de la Commission du 22 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté (5).

(2)

À la suite de l’apparition de ce foyer, l’Allemagne a pris les mesures nécessaires conformément à la décision 2006/135/CE. La Commission les a examinées en collaboration avec l’État membre concerné après que ce dernier les lui a transmises. Elle estime, à sa satisfaction, que les limites des zones A et B définies par cet État membre se trouvent à une distance suffisante de l'élevage de volailles touché. Il est donc nécessaire de délimiter les zones A et B en ce qui concerne l’Allemagne et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.

(3)

Parallèlement, conformément à l’article 2, paragraphe 4, points b) et c) de la décision 2006/135/CE et à la suite d’une évaluation finale de la situation épidémiologique concernant l’influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5N1 dans certaines parties du territoire de la France, les mesures exigées pour les zones définies en application de l’article 2, paragraphe 2, de ladite décision, ont été abandonnées dans cet État membre.

(4)	Il convient dès lors de modifier en conséquence les parties A et B de l’annexe I de la décision 2006/135/CE.

(5)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2006/135/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); Rectificatif publié au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).

(3) JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 18/2006 de la Commission (JO L 4 du 7.1.2006, p. 3).

(4) JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.

(5) JO L 52 du 23.2.2006, p. 41. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/251/CE (JO L 91 du 29.3.2006, p. 33).

ANNEXE

L'annexe I de la décision 2006/135/CE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

PARTIE A

Zone A visée à l'article 2, paragraphe 1:

Code ISO du pays	État membre	Zone A		Applicable jusqu’au
Code ISO du pays	État membre	Code	Nom	Applicable jusqu’au
DE	ALLEMAGNE	Code postal	Communes de:	8.5.2006
	Zone de protection		STADT MUTZSCHEN
	Zone de protection		WERMSDORF
	Zone de surveillance
	Dans le Kreis de Muldental		DORNREICHENBACH
			DÜRRWEITZSCHEN
			KÜHREN-BURKARDSHAIN
			NERCHAU
			THÜMMLITZ-WALDE
			TREBSEN
	Dans le Kreis de Torgau-Oschatz		DAHLEN
			MÜGELN
			SORNZIG-ABLASS
	Dans le Kreis de Döbeln		BOCKELWITZ
	Dans le Kreis de Döbeln		LEISNIG
SE	SUÈDE
	Dans le Län de Kalmar, les localités suivantes	Code postal	Localité	24.4.2006
	Zone de protection	572 75	FIGEHOLM
	Zone de protection	572 95	FIGEHOLM
	Zone de surveillance	572 75	FIGEHOLM
		572 76	FÅRBO
		572 92	OSKARSHAMN
		572 95	FIGEHOLM
		572 96	FÅRBO
	Zone de surveillance étendue (20 km)	380 75	BYXELKROK
		570 91	KRISTDALA
		572 37	OSKARSHAMN
		572 40	OSKARSHAMN
		572 41	OSKARSHAMN
		572 61	OSKARSHAMN
		572 63	OSKARSHAMN
		572 75	FIGEHOLM
		572 76	FÅRBO
		572 91	OSKARSHAMN
		572 92	OSKARSHAMN
		572 95	FIGEHOLM
		572 96	FÅRBO
		590 91	HJORTED
		590 93	GUNNEBO

PARTIE B

Zone B visée à l'article 2, paragraphe 2:

Code ISO du pays	État membre	Zone B		Applicable jusqu’au
Code ISO du pays	État membre	Code	Nom	Applicable jusqu’au
DE	ALLEMAGNE	Code postal	Communes de:	8.5.2006
	Dans le Kreis de Muldental		BAD LAUSICK
			BELGERSHAIN
			BENNEWITZ
			BORSDORF
			BRANDIS
			COLDITZ
			FALKENHAIN
			GRIMMA
			GROSSBARDAU
			GROSSBOTHEN
			HOHBURG
			MACHERN
			NAUNHOF
			OTTERWISCH
			PARTHENSTEIN
			THALLWITZ
			WURZEN
			ZSCHADRASS
	Dans le Kreis de Torgau-Oschatz		ARZBERG
			BEILRODE
			BELGERN
			CAVERTITZ
			DOMMITZSCH
			DREIHEIDE
			ELSNIG
			GROSSTREBEN-ZWETHAU
			LIEBSCHÜTZBERG
			MOCKREHNA
			NAUNDORF
			OSCHATZ
			PFLÜCKUFF
			SCHILDAU
			TORGAU
			TROSSIN
			ZINNA
	Dans le Kreis de Döbeln		DÖBELN
			EBERSBACH
			GROSSWEITZSCHER
			HARTHA
			MOCHAU
			NIEDERSTRIEGIS
			OSTRAU
			ROSSWEIN
			WALDHEIM
			ZIEGRA-KNOBELSDORF
			ZSCHAITZ-OTTEWIG
SE	SUÈDE
	Tout le Län de Kalmar, à l’exception de la zone A, et notamment les localités de	Code postal	Localité	24.4.2006
		360 23	ÄLMEBODA
		360 50	LESSEBO
		360 52	KOSTA
		360 53	SKRUV
		360 60	VISSEFJÄRDA
		360 65	BODA GLASBRUK
		360 70	ÅSEDA
		360 77	FRÖSEKE
		361 30	EMMABODA
		361 31	EMMABODA
		361 32	EMMABODA
		361 33	EMMABODA
		361 42	LINDÅS
		361 53	BROAKULLA
		361 91	EMMABODA
		361 92	EMMABODA
		361 93	BROAKULLA
		361 94	ERIKSMÅLA
		361 95	LÅNGASJÖ
		370 17	ERINGSBODA
		370 34	HOLMSJÖ
		370 45	FÅGELMARA
		371 93	KARLSKRONA
		380 30	ROCKNEBY
		380 31	LÄCKEBY
		380 40	ORREFORS
		380 41	GULLASKRUV
		380 42	MÅLERÅS
		380 44	ALSTERBRO
		380 52	TIMMERNABBEN
		380 53	FLISERYD
		380 62	MÖRBYLÅNGA
		380 65	DEGERHAMN
		380 74	LÖTTORP
		380 75	BYXELKROK
		382 30	NYBRO
		382 31	NYBRO
		382 32	NYBRO
		382 33	NYBRO
		382 34	NYBRO
		382 35	NYBRO
		382 36	NYBRO
		382 37	NYBRO
		382 38	NYBRO
		382 39	NYBRO
		382 40	NYBRO
		382 41	NYBRO
		382 42	NYBRO
		382 43	NYBRO
		382 44	NYBRO
		382 45	NYBRO
		382 46	NYBRO
		382 90	ÖRSJÖ
		382 91	NYBRO
		382 92	NYBRO
		382 93	NYBRO
		382 94	NYBRO
		382 96	NYBRO
		382 97	ÖRSJÖ
		383 30	MÖNSTERÅS
		383 31	MÖNSTERÅS
		383 32	MÖNSTERÅS
383 33		MÖNSTERÅS
383 34		MÖNSTERÅS
383 35	MÖNSTERÅS
383 36	MÖNSTERÅS
383 37	MÖNSTERÅS
383 38	MÖNSTERÅS
383 39	MÖNSTERÅS
383 91	MÖNSTERÅS
383 92	MÖNSTERÅS
384 30	BLOMSTERMÅLA
384 31	BLOMSTERMÅLA
384 40	ÅLEM
384 91	BLOMSTERMÅLA
384 92	ÅLEM
384 93	ÅLEM
385 30	TORSÅS
385 31	TORSÅS
385 32	TORSÅS
385 33	TORSÅS
385 34	TORSÅS
385 40	BERGKVARA
385 41	BERGKVARA
385 50	SÖDERÅKRA
385 51	SÖDERÅKRA
385 90	SÖDERÅKRA
385 91	TORSÅS
385 92	GULLABO
385 93	TORSÅS
385 94	BERGKVARA
385 95	TORSÅS
385 96	GULLABO
385 97	SÖDERÅKRA
385 98	BERGKVARA
385 99	TORSÅS
386 30	FÄRJESTADEN
386 31	FÄRJESTADEN
386 32	FÄRJESTADEN
386 33	FÄRJESTADEN
386 34	FÄRJESTADEN
386 35	FÄRJESTADEN
386 90	FÄRJESTADEN
386 92	FÄRJESTADEN
386 93	FÄRJESTADEN
386 94	FÄRJESTADEN
386 95	FÄRJESTADEN
386 96	FÄRJESTADEN
387 30	BORGHOLM
387 31	BORGHOLM
387 32	BORGHOLM
387 33	BORGHOLM
387 34	BORGHOLM
387 35	BORGHOLM
387 36	BORGHOLM
387 37	BORGHOLM
387 38	BORGHOLM
387 50	KÖPINGSVIK
387 51	KÖPINGSVIK
387 52	KÖPINGSVIK
387 90	KÖPINGSVIK
387 91	BORGHOLM
387 92	BORGHOLM
387 93	BORGHOLM
387 94	BORGHOLM
387 95	KÖPINGSVIK
387 96	KÖPINGSVIK
388 30	LJUNGBYHOLM
388 31	LJUNGBYHOLM
388 32	LJUNGBYHOLM
388 40	TREKANTEN
388 41	TREKANTEN
388 50	PÅRYD
388 91	VASSMOLÖSA
388 92	LJUNGBYHOLM
388 93	LJUNGBYHOLM
388 94	VASSMOLÖSA
388 95	HALLTORP
388 96	LJUNGBYHOLM
388 97	HALLTORP
388 98	TREKANTEN
388 99	PÅRYD
392 30	KALMAR
392 31	KALMAR
392 32	KALMAR
392 33	KALMAR
392 34	KALMAR
392 35	KALMAR
392 36	KALMAR
392 37	KALMAR
392 38	KALMAR
392 41	KALMAR
392 43	KALMAR
392 44	KALMAR
392 45	KALMAR
392 46	KALMAR
392 47	KALMAR
393 50	KALMAR
393 51	KALMAR
393 52	KALMAR
393 53	KALMAR
393 54	KALMAR
393 55	KALMAR
393 57	KALMAR
393 58	KALMAR
393 59	KALMAR
393 63	KALMAR
393 64	KALMAR
393 65	KALMAR
394 70	KALMAR
394 71	KALMAR
394 77	KALMAR
395 90	KALMAR
570 16	KVILLSFORS
570 19	PAULISTRÖM
570 30	MARIANNELUND
570 31	INGATORP
570 72	FAGERHULT
570 75	FÅGELFORS
570 76	RUDA
570 80	VIRSERUM
570 81	JÄRNFORSEN
570 82	MÅLILLA
570 83	ROSENFORS
570 84	MÖRLUNDA
570 90	PÅSKALLAVIK
570 91	KRISTDALA
572 30	OSKARSHAMN
572 31	OSKARSHAMN
572 32	OSKARSHAMN
572 33	OSKARSHAMN
572 34	OSKARSHAMN
572 35	OSKARSHAMN
572 36	OSKARSHAMN
572 37	OSKARSHAMN
572 40	OSKARSHAMN
572 41	OSKARSHAMN
572 50	OSKARSHAMN
572 51	OSKARSHAMN
572 60	OSKARSHAMN
572 61	OSKARSHAMN
572 62	OSKARSHAMN
572 91	OSKARSHAMN
572 93	OSKARSHAMN
572 96	FÅRBO
574 96	VETLANDA
574 97	VETLANDA
577 30	HULTSFRED
577 31	HULTSFRED
577 32	HULTSFRED
577 33	HULTSFRED
577 34	HULTSFRED
577 35	HULTSFRED
577 36	HULTSFRED
577 37	HULTSFRED
577 38	HULTSFRED
577 39	HULTSFRED
577 50	SILVERDALEN
577 51	SILVERDALEN
577 90	HULTSFRED
577 91	HULTSFRED
577 92	HULTSFRED
577 93	HULTSFRED
577 94	LÖNNEBERGA
579 30	HÖGSBY
579 31	HÖGSBY
579 32	HÖGSBY
579 33	HÖGSBY
579 40	BERGA
579 90	BERGA
579 92	HÖGSBY
579 93	GRÖNSKÅRA
590 42	HORN
590 80	SÖDRA VI
590 81	GULLRINGEN
590 83	STOREBRO
590 90	ANKARSRUM
590 91	HJORTED
590 92	TOTEBO
590 93	GUNNEBO
590 94	BLACKSTAD
590 95	LOFTAHAMMAR
590 96	ÖVERUM
590 98	EDSBRUK
593 30	VÄSTERVIK
593 31	VÄSTERVIK
593 32	VÄSTERVIK
593 33	VÄSTERVIK
593 34	VÄSTERVIK
593 35	VÄSTERVIK
593 36	VÄSTERVIK
593 37	VÄSTERVIK
593 38	VÄSTERVIK
593 39	VÄSTERVIK
593 40	VÄSTERVIK
593 41	VÄSTERVIK
593 42	VÄSTERVIK
593 43	VÄSTERVIK
593 50	VÄSTERVIK
593 51	VÄSTERVIK
593 52	VÄSTERVIK
593 53	VÄSTERVIK
593 54	VÄSTERVIK
593 61	VÄSTERVIK
593 62	VÄSTERVIK
593 91	VÄSTERVIK
593 92	VÄSTERVIK
593 93	VÄSTERVIK
593 95	VÄSTERVIK
593 96	VÄSTERVIK
594 30	GAMLEBY
594 31	GAMLEBY
594 32	GAMLEBY
594 91	GAMLEBY
594 92	GAMLEBY
594 93	GAMLEBY
594 94	GAMLEBY
597 40	ÅTVIDABERG
597 91	ÅTVIDABERG
597 96	ÅTVIDABERG
597 97	ÅTVIDABERG
598 30	VIMMERBY
598 31	VIMMERBY
598 32	VIMMERBY
598 34	VIMMERBY
598 35	VIMMERBY
598 36	VIMMERBY
598 37	VIMMERBY
598 38	VIMMERBY
598 39	VIMMERBY
598 40	VIMMERBY
598 91	VIMMERBY
598 92	VIMMERBY
598 93	VIMMERBY
598 94	VIMMERBY
598 95	VIMMERBY
598 96	VIMMERBY
615 92	VALDEMARSVIK
615 94	VALDEMARSVIK
615 95	VALDEMARSVIK»

20.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 107/54

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 7 avril 2006

relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales

(BCE/2006/4)

(2006/294/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1, 14.3 et 23,

considérant ce qui suit:

(1)

Il est nécessaire de modifier l’orientation BCE/2004/13 du 1er juillet 2004 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (1) afin d’adapter la définition des «réserves» et de supprimer le seuil en dessous duquel les soldes créditeurs à vingt-quatre heures détenus dans le cadre d’un service de trésorerie/service d’investissement ne donnent lieu à aucune rémunération. L’orientation BCE/2004/13 a déjà été modifiée une fois et il convient par conséquent, pour des raisons de clarté et de transparence, de procéder à une refonte de ladite orientation.

(2)

En vertu de l’article 23 en liaison avec l’article 43.4 des statuts, la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «BCN participantes») peuvent entrer en relation avec les banques centrales des pays tiers et, en tant que de besoin, avec les organisations internationales, et effectuer tous les types d’opérations bancaires avec les pays tiers et les organisations internationales.

(3)

Le conseil des gouverneurs estime qu’il convient que l’Eurosystème agisse en tant que système unique lorsqu’il offre à ces clients des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves, quel que soit le membre de l’Eurosystème par l’intermédiaire duquel ces services sont fournis. À cette fin, le conseil des gouverneurs estime qu’il est nécessaire d’adopter la présente orientation afin de garantir, entre autres, que les services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves soient standardisés et qu’ils soient fournis selon des modalités harmonisées, que la BCE reçoive les informations pertinentes relatives à ces services et que les caractéristiques communes minimales auxquelles doivent satisfaire les contrats conclus avec les clients soient déterminées.

(4)

Le conseil des gouverneurs estime qu’il est nécessaire de confirmer que toutes les informations, les données et les documents rédigés par les membres de l’Eurosystème et/ou échangés entre eux dans le cadre de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves sont de nature confidentielle et que l’article 38 des statuts leur est applicable.

(5)	Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente orientation,

—

l’expression «tous les types d’opérations bancaires» comprend la prestation de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales pour ce qui concerne la gestion des réserves de ces banques centrales, pays et organisations internationales,

—	on entend par «personnel autorisé de la BCE», les personnes de la BCE que le directoire désigne en tant qu’expéditeurs et destinataires autorisés des informations devant être fournies dans le cadre de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves,

—	l’expression «banques centrales» comprend les autorités monétaires,

—

on entend par «client», tout pays (y compris toute autorité publique ou tout organisme gouvernemental) n’appartenant pas à la zone euro, toute banque centrale ou autorité monétaire de pays n’appartenant pas à la zone euro ou toute organisation internationale auxquels un membre de l’Eurosystème fournit des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves,

—

on entend par «services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves», les services en matière de gestion des réserves énumérés à l’article 2 qui peuvent être fournis aux clients par les membres de l’Eurosystème et qui permettent aux clients de gérer complètement leurs réserves par l’intermédiaire d’un seul membre de l’Eurosystème,

—	on entend par «prestataire de services de l’Eurosystème», tout membre de l’Eurosystème qui s’engage à fournir la gamme complète des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves,

—	on entend par «prestataire de services particuliers», tout membre de l’Eurosystème qui ne s’engage pas à fournir la gamme complète des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves,

—	on entend par «organisation internationale», toute organisation, autre que les institutions et organes communautaires, instituée par ou sur la base d’un traité international,

—

on entend par «réserves», les actifs éligibles libellés en euros des clients, c’est-à-dire les espèces et tous les titres éligibles en tant qu’«actifs de niveau 1» de la base de données des actifs éligibles de l’Eurosystème, publiée et mise à jour quotidiennement sur le site Internet de la BCE, à l’exception: i) des titres relevant du «groupe d’émetteurs 3» et, pour les autres groupes d’émetteurs, des titres entrant dans la «catégorie de liquidité IV»; ii) des actifs détenus exclusivement afin de permettre au client de satisfaire aux obligations qui lui incombent en matière de retraite et aux obligations y afférentes à l’égard de son personnel, ancien ou actuel; iii) des comptes spécialement affectés ouverts auprès d’un membre de l’Eurosystème par un client aux fins de rééchelonnement de la dette publique dans le cadre d’accords internationaux; et iv) d’autres catégories d’actifs libellés en euros dont décide le conseil des gouverneurs.

Article 2

Liste des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves

Les services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves sont les suivants:

1)	Tenue de compte et conservation de titres pour les réserves;

Services de conservation:

a)	relevés de fin de mois du compte de conservation de titres, avec possibilité de délivrer également des relevés à d’autres dates à la demande du client;

b)	transmission de relevés par SWIFT à tous les clients pouvant recevoir des relevés par SWIFT, ou par d’autres moyens appropriés pour les clients n’ayant pas accès au réseau SWIFT;

c)	notification des opérations sur titres (par exemple, paiements de coupons et remboursements) relatives aux portefeuilles de titres des clients;

d)	traitement des opérations sur titres pour le compte des clients;

e)	mise en place de moyens permettant de faciliter l’exécution de contrats entre les clients et les intermédiaires, à certaines conditions, dans le cadre de la mise en œuvre de programmes automatiques de prêt de titres;

Services de règlement:

a)	services de règlement franco de paiement/livraison contre paiement pour tous les titres libellés en euros pour lesquels un service de tenue de compte et conservation de titres est offert;

b)	confirmation du règlement de toutes les opérations par SWIFT (ou par d’autres moyens appropriés pour les clients n’ayant pas accès au réseau SWIFT);

Services de trésorerie/services d’investissement:

a)	achat/vente de devises sur les fonds des clients, au nom et pour le compte du membre de l’Eurosystème, couvrant l’achat/la vente au comptant d’euros contre, au minimum, les devises des pays du G10 n’appartenant pas à la zone euro;

b)	services de dépôts à terme pour le compte du client;

soldes créditeurs à vingt-quatre heures:

—	Niveau 1 — investissement automatique d’un montant fixe limité par client au nom et pour le compte du membre de l’Eurosystème,

—	Niveau 2 — possibilité d’investir des fonds auprès des intervenants du marché pour le compte du client;

d)	réalisation d’investissements pour les clients conformément à leurs instructions permanentes et en conformité avec la gamme des services de l’Eurosystème;

e)	exécution des ordres des clients concernant des achats/ventes de titres sur le marché secondaire.

Article 3

Prestation de services par les prestataires de services de l’Eurosystème et les prestataires de services particuliers

1. Dans le cadre des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves, une distinction est opérée entre les membres de l’Eurosystème selon qu’ils sont des prestataires de services de l’Eurosystème ou des prestataires de services particuliers.

2. Outre les services énumérés à l’article 2, tout prestataire de services de l’Eurosystème peut également offrir aux clients d’autres services en matière de gestion des réserves. Le prestataire de services de l’Eurosystème détermine librement ces services et la présente orientation n’est pas applicable à ces services.

3. Tout prestataire de services particuliers est soumis à la présente orientation et aux obligations afférentes aux services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves en ce qui concerne le ou les services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves, ou une partie d’un tel service, que le prestataire de services particuliers fournit et qui figurent au nombre des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves. En outre, tout prestataire de services particuliers peut également offrir aux clients d’autres services en matière de gestion des réserves et détermine librement ces services. La présente orientation n’est pas applicable à ces services.

Article 4

Informations relatives aux services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves

1. Les membres de l’Eurosystème communiquent au personnel autorisé de la BCE toutes les informations pertinentes relatives à la prestation de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves aux clients, nouveaux et actuels, et informent le personnel autorisé de la BCE lorsqu’un client potentiel s’adresse à eux.

2. Avant de divulguer l’identité d’un client actuel, nouveau ou potentiel, les membres de l’Eurosystème s’efforcent d’obtenir le consentement du client à la divulgation.

3. À défaut de consentement, le membre de l’Eurosystème concerné communique les informations requises au personnel autorisé de la BCE sans révéler l’identité du client.

Article 5

Interdiction et suspension des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves

1. La BCE tiendra à jour, pour consultation par les membres de l’Eurosystème, une liste des clients actuels, nouveaux ou potentiels, dont les réserves sont concernées par une décision de gel de fonds ou par une mesure similaire infligée soit par un des États membres de l’Union européenne sur le fondement d’une résolution du conseil de sécurité des Nations Unies, soit par l’Union européenne.

2. Si, sur le fondement d’une mesure ou d’une décision, autre que celles visées au paragraphe 1, prise pour des raisons liées à la politique nationale ou à l’intérêt national par un membre de l’Eurosystème ou par l’État membre dans lequel est situé le membre de l’Eurosystème, le membre de l’Eurosystème suspend la prestation de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves à l’encontre d’un client actuel ou refuse de fournir ces services à un nouveau client ou à un client potentiel, ce membre en avise aussitôt le personnel autorisé de la BCE. Le personnel autorisé de la BCE en informe aussitôt les autres membres de l’Eurosystème. Une telle mesure ou décision n’empêche pas les autres membres de l’Eurosystème de fournir des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves à ces clients.

3. L’article 4, paragraphes 2 et 3, s’applique à toute divulgation de l’identité d’un client actuel, nouveau ou potentiel, effectuée en application du paragraphe 2.

Article 6

Responsabilités dans le cadre des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves

1. Tout membre de l’Eurosystème est chargé de conclure avec ses clients les contrats qu’il considère appropriés pour la prestation de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves.

2. Sous réserve de toute disposition particulière applicable à ou convenue par un membre de l’Eurosystème, tout membre de l’Eurosystème qui fournit les services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves ou une partie de ces services à ses clients est responsable des services ainsi fournis.

Article 7

Caractéristiques communes minimales complémentaires des contrats conclus avec les clients

Les membres de l’Eurosystème font en sorte que les contrats qu’ils concluent avec leurs clients soient compatibles avec la présente orientation et avec les caractéristiques communes minimales complémentaires suivantes. Les contrats:

prévoient que la contrepartie du client est le membre de l’Eurosystème avec lequel ce client a conclu un contrat concernant la prestation de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves ou d’une partie de ces services, et que ce contrat ne fait naître aucune prérogative ni aucun droit pour le client à l’égard des autres membres de l’Eurosystème. Cette disposition n’empêche pas un client de conclure un contrat avec plusieurs membres de l’Eurosystème;

b)	font référence aux liens qui peuvent être utilisés pour le règlement-livraison des titres détenus par les contreparties des clients et aux risques liés à l’utilisation de liens non éligibles pour les opérations de politique monétaire;

c)	font référence au fait que, pour la réalisation de certaines opérations dans le cadre de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves, le membre de l’Eurosystème agit dans le cadre d’une obligation de moyen;

font référence au fait que le membre de l’Eurosystème peut faire des suggestions aux clients quant au calendrier et à l’exécution d’une opération afin d’éviter la survenance de conflits avec la politique monétaire et de change de l’Eurosystème, et que ce membre n’est pas responsable des conséquences que ces suggestions peuvent avoir pour le client;

font référence au fait que les frais facturés par les membres de l’Eurosystème à leurs clients pour la prestation de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves peuvent être revus par l’Eurosystème et que les clients sont, conformément au droit applicable, liés par les révisions de frais pouvant en résulter.

Article 8

Rôle de la BCE

La BCE coordonne la prestation générale de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves et le cadre d’information y afférent. Tout membre de l’Eurosystème qui devient prestataire de services de l’Eurosystème ou qui cesse de l’être en informe la BCE.

Article 9

Dispositions finales

1. La présente orientation est adressée aux BCN participantes.

2. L’orientation BCE/2004/13 est abrogée. Les références à l’orientation abrogée s’entendent comme faites à la présente orientation.

3. La présente orientation entre en vigueur le 12 avril 2006. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2006.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 avril 2006.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

(1) JO L 241 du 13.7.2004, p. 68. Orientation telle que modifiée par l’orientation BCE/2004/20 (JO L 385 du 29.12.2004, p. 85).

		ISSN 1725-2563
Journal officiel de l'Union européenne		L 107

Édition de langue française	Législation	49e année 20 avril 2006

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité	page
		Règlement (CE) no 604/2006 de la Commission du 19 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) no 605/2006 de la Commission du 19 avril 2006 portant modification du règlement (CE) no 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages	3
	*	Règlement (CE) no 606/2006 de la Commission du 19 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre	23
	*	Règlement (CE) no 607/2006 de la Commission du 19 avril 2006 portant ouverture d’une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 398/2004 du Conseil sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine par des importations de silicium expédié de la République de Corée, qu’il ait ou non été déclaré originaire de la République de Corée, et soumettant ces importations à enregistrement	24
	*	Règlement (CE) no 608/2006 de la Commission du 19 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 1060/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention slovaque	27
	*	Règlement (CE) no 609/2006 de la Commission du 19 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 1374/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention slovaque	28
	*	Règlement (CE) no 610/2006 de la Commission du 18 avril 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	29
		Règlement (CE) no 611/2006 de la Commission du 19 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels	35
		Règlement (CE) no 612/2006 de la Commission du 19 avril 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2006 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne	37

	II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
	Commission
*	Décision de la Commission du 7 avril 2006 relative à la réutilisation des informations de la Commission	38
*	Décision de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la décision 2004/639/CE en ce qui concerne la Croatie [notifiée sous le numéro C(2006) 1541] ( 1 )	42
*	Décision de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2006) 1583] ( 1 )	44
	Banque centrale européenne
*	Orientation de la Banque centrale européenne du 7 avril 2006 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2006/4)	54