ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 363

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
28 octobre 2020

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2018-2019
Séances du 12 au 15 novembre 2018
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 346 du 11.10.2019 .
TEXTES ADOPTÉS
Séances du 28 et 29 novembre 2018
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 397 du 22.11.2019 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 13 novembre 2018

2020/C 363/01

Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2018 sur l’aide européenne au développement dans le domaine de l’éducation (2018/2081(INI))

2

2020/C 363/02

Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2018 sur l’état de droit en Roumanie (2018/2844(RSP))

8

2020/C 363/03

Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2018 sur les normes minimales pour les minorités dans l’Union européenne (2018/2036(INI))

13

2020/C 363/04

Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2018 sur la numérisation pour le développement: réduire la pauvreté grâce à la technologie (2018/2083(INI))

27

Mercredi 14 novembre 2018

2020/C 363/05

Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2018 sur le thème: «Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC» (2018/2157(INI))

36

2020/C 363/06

Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2018 sur la nécessité d’un mécanisme approfondi de l’Union pour la protection de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux (2018/2886(RSP))

45

2020/C 363/07

Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2018 sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie (2017/2282(INI))

49

2020/C 363/08

Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2018 sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Moldavie (2017/2281(INI))

58

Jeudi 15 novembre 2018

2020/C 363/09

Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2018 sur le Viêt Nam, notamment la situation des prisonniers politiques (2018/2925(RSP))

66

2020/C 363/10

Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2018 sur la situation des droits de l’homme à Cuba (2018/2926(RSP))

70

2020/C 363/11

Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2018 sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh (2018/2927(RSP))

75

2020/C 363/12

Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2018 sur les services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres (2018/2077(INI))

80

2020/C 363/13

Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2018 sur la maladie de Lyme (borréliose) (2018/2774(RSP))

94

Jeudi 29 novembre 2018

2020/C 363/14

Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du dichromate de sodium en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Ilario Ormezzano Sai S.R.L.) (D058762/01 — 2018/2929(RSP))

98

2020/C 363/15

Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (2018/2900(RSP))

102

2020/C 363/16

Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières (2018/2856(RSP))

107

2020/C 363/17

Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur l’OMC: la voie à suivre (2018/2084(INI))

113

2020/C 363/18

Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Serbie (2018/2146(INI))

119

2020/C 363/19

Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo (2018/2149(INI))

127

2020/C 363/20

Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine (2018/2145(INI))

135

2020/C 363/21

Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’Albanie (2018/2147(INI))

146

2020/C 363/22

Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur le rapport 2018 de la Commission sur le Monténégro (2018/2144(INI))

155

2020/C 363/23

Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur la situation des femmes handicapées (2018/2685(RSP))

164

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Jeudi 29 novembre 2018

2020/C 363/24

Recommandation du Parlement européen du 29 novembre 2018 à l'intention du Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union (2018/2117(INI))

173

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 14 novembre 2018

2020/C 363/25

Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2018 sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 — Position du Parlement en vue d’un accord (COM(2018)0322 — C8-0000/2018 — 2018/0166R(APP))

179

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 13 novembre 2018

2020/C 363/26

Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Lettonie (COM(2018)0658 — C8-0416/2018 — 2018/2230(BUD))

232

2020/C 363/27

P8_TA(2018)0442
Efficacité énergétique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (COM(2016)0761 — C8-0498/2016 — 2016/0376(COD))
P8_TC1-COD(2016)0376
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 novembre 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique

235

2020/C 363/28

P8_TA(2018)0443
Gouvernance de l’union de l’énergie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l’union de l’énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) no 663/2009, le règlement (CE) no 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) no 525/2013 (COM(2016)0759 — C8-0497/2016 — 2016/0375(COD))
P8_TC1-COD(2016)0375
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 novembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) no 663/2009, le règlement (CE) no 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) no 525/2013

236

2020/C 363/29

P8_TA(2018)0444
Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (COM(2016)0767 — C8-0500/2016 — 2016/0382(COD))
P8_TC1-COD(2016)0382
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 novembre 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

238

2020/C 363/30

P8_TA(2018)0445
Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks (COM(2017)0097 — C8-0095/2017 — 2017/0043(COD))
P8_TC1-COD(2017)0043
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 novembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks

240

Mercredi 14 novembre 2018

2020/C 363/31

Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2018 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1588 du Conseil du 13 juillet 2015 sur l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État horizontales (COM(2018)0398 — C8-0316/2018 — 2018/0222(NLE))

257

2020/C 363/32

P8_TA(2018)0452
Doter les autorités de concurrence des États membres des moyens nécessaires et garantir le bon fonctionnement du marché intérieur ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (COM(2017)0142 — C8-0119/2017 — 2017/0063(COD))
P8_TC1-COD(2017)0063
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur

258

2020/C 363/33

P8_TA(2018)0453
Code des communications électroniques européen ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (COM(2016)0590 — C8-0379/2016 — 2016/0288(COD))
P8_TC1-COD(2016)0288
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (refonte)

260

2020/C 363/34

P8_TA(2018)0454
Organe des régulateurs européens des communications électroniques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (COM(2016)0591 — C8-0382/2016 — 2016/0286(COD))
P8_TC1-COD(2016)0286
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l'Agence de soutien à l'ORECE (Office de l'ORECE), modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant le règlement (CE) no 1211/2009

262

2020/C 363/35

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 novembre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds (COM(2018)0284 — C8-0197/2018 — 2018/0143(COD))

264

Jeudi 15 novembre 2018

2020/C 363/36

P8_TA(2018)0462
Droits et obligations des voyageurs ferroviaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) (COM(2017)0548 — C8-0324/2017 — 2017/0237(COD))
P8_TC1-COD(2017)0237
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 novembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

296

2020/C 363/37

Amendements du Parlement européen, adoptés le 15 novembre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) (COM(2018)0144 — C8-0124/2018 — 2018/0070(COD))

348

Jeudi 29 novembre 2018

2020/C 363/38

P8_TA(2018)0466
Application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) no 168/2013 en ce qui concerne l’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (COM(2018)0137 — C8-0120/2018 — 2018/0065(COD))
P8_TC1-COD(2018)0065
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 novembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) no 168/2013 en ce qui concerne l’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

369

2020/C 363/39

P8_TA(2018)0467
Commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié) (COM(2018)0316 — C8-0210/2018 — 2018/0160(COD))
P8_TC1-COD(2018)0160
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 novembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié)

370

2020/C 363/40

Amendements du Parlement européen, adoptés le 29 novembre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil (COM(2018)0719 — C8-0448/2018 — 2018/0371(COD))

371

2020/C 363/41

Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (12281/2018 — C8-0434/2018 — 2018/0291(NLE))

379

2020/C 363/42

Décision du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur la proposition de nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (N8-0120/2018 — C8-0466/2018 — 2018/0905(NLE))

380

2020/C 363/43

Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce — EGF/2018/003 EL/Attica publishing (COM(2018)0667 — C8-0430/2018 — 2018/2240(BUD))

381

2020/C 363/44

Amendements du Parlement européen, adoptés le 29 novembre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (COM(2017)0571 — C8-0326/2017 — 2017/0245(COD))

385

2020/C 363/45

P8_TA(2018)0473
Règles communes pour l’exploitation de services aériens ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (COM(2016)0818 — C8-0531/2016 — 2016/0411(COD))
P8_TC1-COD(2016)0411
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 novembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

410