ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 152

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
6 avril 2022

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

565e session plénière du CESE — Interactio, 8.12.2021-9.12.2021

2022/C 152/01

Avis du Comité économique et social européen sur les possibilités de transformation numérique pour les entreprises du commerce de détail et ses avantages pour les consommateurs européens (avis d’initiative)

1

2022/C 152/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Dépasser les mesures axées sur le PIB pour une reprise fructueuse et une économie européenne durable et résiliente» (avis d’initiative)

7

2022/C 152/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le rôle de l’impôt sur les sociétés dans la gouvernance d’entreprise» (avis d’initiative)

13

2022/C 152/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le bénévolat et le volontariat: les citoyens construisent l’avenir de l’Europe» (avis d’initiative)

19

2022/C 152/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Comment garantir un travail décent aux jeunes et veiller à l’inclusion des jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation (NEET) grâce à l’élaboration de plans nationaux de relance adéquats» (avis d’initiative)

27

2022/C 152/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Emploi atypique et plateformes coopératives dans le cadre de la transformation numérique des entreprises» (avis d’initiative)

38

2022/C 152/07

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Comment les industries à forte intensité de ressources et d’énergie peuvent-elles tirer parti du plan de relance de l’UE dans le cadre de leur transition socialement acceptable vers la décarbonation et la numérisation?» (avis d’initiative)

44

2022/C 152/08

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Anticiper les mutations structurelles et sectorielles, et repenser les cultures industrielles — Vers de nouvelles frontières de la reprise et de la résilience dans les différentes parties de l’Europe» (avis d’initiative)

50

2022/C 152/09

Avis du Comité économique et social européen sur un partenariat transatlantique solide fondé sur les valeurs communes de la démocratie et de l’état de droit — Un élément essentiel pour relever les défis mondiaux et préserver l’ordre international (avis d’initiative)

56

2022/C 152/10

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Aligner les stratégies et les activités des entreprises du secteur alimentaire sur les ODD pour une relance durable après la COVID-19» (avis d’initiative)

63

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

565e session plénière du CESE — Interactio, 8.12.2021-9.12.2021

2022/C 152/11

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Orientations de la Commission européenne visant à renforcer le code européen de bonnes pratiques contre la désinformation»[COM(2021) 262 final]

72

2022/C 152/12

Avis du Comité économique et social européen sur le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Rapport sur la politique de concurrence 2020»[COM(2021) 373 final]

77

2022/C 152/13

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques [COM(2021) 547 final — 2021/0291 (COD)]

82

2022/C 152/14

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’application différée des exigences en matière de dispositifs internes [COM(2021) 627 final — 2021/0323 (COD)]

85

2022/C 152/15

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme [COM(2021) 420 final — 2021/0239 (COD)], la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte) [COM(2021) 422 final — 2021/0241 (COD)] et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 [COM(2021) 423 final — 2021/0250 (COD)]

89

2022/C 152/16

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Stratégie pour le financement de la transition vers une économie durable»[COM(2021) 390 final]

97

2022/C 152/17

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en matière d’obligations vertes européennes [COM(2021) 391 final — 2021/0191 (COD)]

105

2022/C 152/18

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles [COM(2021) 665 final — 2021/0343 (COD)]

111

2022/C 152/19

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et aux Comité des régions «Premiers enseignements tirés de la pandémie de COVID-19»[COM(2021) 380 final]

116

2022/C 152/20

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022 [COM(2021) 634 final — 2021/0328(COD)]

122

2022/C 152/21

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil [COM(2021) 557 final — 2021/0218 (COD)]

127

2022/C 152/22

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) [COM(2021) 558 final — 2021/0203 (COD)]

134

2022/C 152/23

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil [COM(2021) 559 final — 2021/0223(COD)] et sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Plan de déploiement stratégique visant à définir un ensemble d’actions supplémentaires pour soutenir le déploiement rapide d’une infrastructure pour carburants alternatifs»[COM(2021) 560 final]

138

2022/C 152/24

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE [COM(2021) 562 final — 2021/0210 (COD)]

145

2022/C 152/25

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial [COM(2021) 552 final]

152

2022/C 152/26

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat [COM(2021) 568 final — 2021/0206 (COD)]

158

2022/C 152/27

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures contre les opérateurs de transport qui facilitent la traite des êtres humains ou le trafic de migrants en lien avec l’entrée irrégulière sur le territoire de l’Union européenne, ou qui se livrent à ces pratiques [COM(2021) 753 final — 2021/0387 (COD)]

166

2022/C 152/28

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030»[COM(2021) 572 final]

169

2022/C 152/29

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 [COM(2021) 551 final — 2021/0211 (COD)] et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 [COM(2021) 571 final — 2021/0202 (COD)]

175

2022/C 152/30

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières [COM(2021) 564 final — 2021/0214(COD)]

181

2022/C 152/31

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris [COM(2021) 555 final — 2021/0200 (COD)]

189

2022/C 152/32

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision [COM(2021) 554 final]

192

2022/C 152/33

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants [COM(2021) 656 final — 2021/0340 (COD)]

197