ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.078.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 78

Édition de langue française

Législation

57e année
17 mars 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/143/UE

*

Décision du Conseil du 11 mars 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification de la décision no 2/2003 dudit Comité

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2014/144/UE

*

Décision du Conseil du 11 mars 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification de l'annexe de l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

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RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

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DÉCISIONS

*

Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

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