This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32018D0391
Council Decision (CFSP) 2018/391 of 12 March 2018 amending Decision 2013/798/CFSP concerning restrictive measures against the Central African Republic
Décision (PESC) 2018/391 du Conseil du 12 mars 2018 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
Décision (PESC) 2018/391 du Conseil du 12 mars 2018 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
JO L 69 du 13.3.2018, p. 46–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
13.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 69/46 |
DÉCISION (PESC) 2018/391 DU CONSEIL
du 12 mars 2018
modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine. |
(2) |
Le 30 janvier 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2399 (2018), qui prévoit certaines modifications concernant les dérogations à l'embargo sur les armes ainsi que les critères de désignation relatifs aux personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/798/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/798/PESC est modifiée comme suit:
1) |
À l'article 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
|
2) |
À l'article 2 bis, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
|
3) |
À l'article 2 bis, paragraphe 1, le point h) est remplacé par le texte suivant:
|
4) |
À l'article 2 bis, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
|
5) |
À l'article 2 ter, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
|
6) |
À l'article 2 ter, paragraphe 1, le point h) est remplacé par le texte suivant:
|
7) |
À l'article 2 ter, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2018.
Par le Conseil
Le président
E. KARANIKOLOV
(1) Décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (JO L 352 du 24.12.2013, p. 51).