ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 332

Édition de langue française

Législation

58e année
18 décembre 2015

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2015/2376 du Conseil du 8 décembre 2015 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

1

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2015/2377 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour

11

Accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour

13

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2378 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions de la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 1156/2012

19

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2379 de la Commission du 16 décembre 2015 dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1067/2008 et au règlement d'exécution (UE) 2015/2081, au règlement (CE) no 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) no 480/2012, et au règlement (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2016 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2016 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota

46

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2380 de la Commission du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

50

*

Règlement (UE) 2015/2381 de la Commission du 17 décembre 2015 portant application du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS), concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional

52

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2382 de la Commission du 17 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des volailles d'espèces mineures destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Kerry Ingredients and Flavours) ( 1 )

54

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2383 de la Commission du 17 décembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés sur les importations ( 1 )

57

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2384 de la Commission du 17 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

63

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2385 de la Commission du 17 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la Fédération de Russie

91

*

Règlement (UE) 2015/2386 de la Commission du 17 décembre 2015 soumettant à enregistrement les importations de barres d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine

111

Règlement d'exécution (UE) 2015/2387 de la Commission du 17 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

114

Règlement d'exécution (UE) 2015/2388 de la Commission du 17 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille

116

Règlement d'exécution (UE) 2015/2389 de la Commission du 17 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

119

Règlement d'exécution (UE) 2015/2390 de la Commission du 17 décembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

122

Règlement d'exécution (UE) 2015/2391 de la Commission du 17 décembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines

124

DIRECTIVES

*

Directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement

126

DÉCISIONS

*

Décision (UE, Euratom) 2015/2393 du Conseil du 8 décembre 2015 modifiant le règlement intérieur du Conseil

133

*

Décision (UE) 2015/2394 du Conseil du 8 décembre 2015 relative à la position à prendre par les États membres au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions à adopter par la commission permanente d'Eurocontrol sur les missions et les tâches d'Eurocontrol et sur les services centralisés

136

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2395 du Conseil du 10 décembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2010/99/UE autorisant la République de Lituanie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

140

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2396 du Conseil du 10 décembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

142

*

Décision (UE) 2015/2397 du Conseil du 16 décembre 2015 portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions

144

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2398 de la Commission du 17 décembre 2015 relative aux informations et aux documents concernant une demande d'inscription d'une installation située dans un pays tiers sur la liste européenne des installations de recyclage de navires ( 1 )

145

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision (PESC) 2015/1835 du Conseil du 12 octobre 2015 définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense ( JO L 266 du 13.10.2015 )

156

*

Rectificatif à l'orientation (UE) 2015/1938 de la Banque centrale européenne du 27 août 2015 modifiant l'orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2015/27) ( JO L 282 du 28.10.2015 )

158

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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