ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 213

Édition de langue française

Législation

50e année
15 août 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 960/2007 de la Commission du 14 août 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 961/2007 de la Commission du 14 août 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 août 2007

3

*

Règlement (CE) no 962/2007 de la Commission du 14 août 2007 modifiant le règlement (CE) no 996/97 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la hampe congelée de l’espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91

6

*

Règlement (CE) no 963/2007 de la Commission du 14 août 2007 portant application du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil en ce qui concerne les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises

7

*

Règlement (CE) no 964/2007 de la Commission du 14 août 2007 fixant les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009

26

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/560/CE

*

Décision de la Commission du 2 août 2007 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du chlorantraniliprole, de l’heptamaloxyglucan, du spirotetramat et du virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 3669]  (1)

29

2007/561/CE

*

Décision de la Commission du 2 août 2007 approuvant la modification du programme d’éradication de la brucellose bovine en Italie pour l’année 2007 entériné par la décision 2006/875/CE, en ce qui concerne la brucellose du buffle dans la province de Caserte (région de Campanie) [notifiée sous le numéro C(2007) 3692]

32

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 958/2007 (BCE/2007/8) de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (JO L 211 du 11.8.2007)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR