ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.079.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 79

Édition de langue française

Législation

54e année
25 mars 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/181/UE

*

Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 octobre 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

1

2011/182/UE

*

Décision du Conseil du 9 mars 2011 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 291/2011 de la Commission du 24 mars 2011 concernant les utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, dans l'Union européenne, des substances réglementées autres que les hydrochlorofluorocarbones conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

4

*

Règlement d'exécution (UE) no 292/2011 de la Commission du 23 mars 2011 fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et clôturant la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités disponibles d'isoglucose hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 293/2011 de la Commission du 23 mars 2011 fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et clôturant la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents

8

Règlement d’exécution (UE) no 294/2011 de la Commission du 24 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement d’exécution (UE) no 295/2011 de la Commission du 24 mars 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

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DÉCISIONS

2011/183/UE

*

Décision du Conseil du 21 mars 2011 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

13

2011/184/UE

*

Décision de la Commission du 24 mars 2011 concernant l’attribution des quantités de substances réglementées pouvant être importées ou produites pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union, en 2011, en application du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone [notifiée sous le numéro C(2011) 1819]

14

2011/185/UE

*

Décision de la Commission du 24 mars 2011 concernant l’attribution des quotas d’importation de substances réglementées et les quantités pouvant être mises en libre pratique dans l’Union, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011, en application du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 1820]

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