a.

fusils, carabines, revolvers, pistolets, pistolets-mitrailleurs et mitrailleuses.

Note: Le point ML1.a ne vise pas les articles suivants:

b.

armes à canon lisse, comme suit:

c.

armes utilisant des munitions sans étui;

d.

silencieux, affûts spéciaux, chargeurs, viseurs d’armement et cache-flammes destinés aux armes visées aux points ML1.a, ML1.b ou ML1.c.

a.

canons, obusiers, pièces d’artillerie, mortiers, armes antichars, lance-projectiles, lance-flammes à usage militaire, fusils, canons sans recul, armes à canon lisse et leurs dispositifs de réduction de signatures.

Note 1: Le point ML2.a comprend les injecteurs, les dispositifs de mesure, les réservoirs de stockage et les autres composants spécialement conçus pour servir avec des charges propulsives liquides pour tout matériel visé au point ML2.a.

Note 2: Le point ML2.a ne vise pas les articles suivants:

b.

matériel militaire pour le lancement ou la production de fumées, de gaz et de produits pyrotechniques.

Note: Le point ML2.b ne vise pas les pistolets de signalisation.

c.

viseurs d’armement.

a.

munitions destinées aux armes visées aux points ML1, ML2 ou ML12;

b.

dispositifs de réglage de fusées spécialement conçus pour les munitions visées au point ML3.a.

Note 1: Les composants spécialement conçus comprennent:

Note 2: Le point ML3.a ne vise pas les munitions serties sans projectile et les munitions inertes d’instruction à chambre de poudre percée.

Note 3: Le point ML3.a ne vise pas les cartouches spécialement conçues pour l’une des fins suivantes:

a.

bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges, dispositifs et kits de démolition, produits «pyrotechniques» militaires, cartouches et simulateurs (c’est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l’un des articles précités).

Note: Le point ML4.a comprend:

b.

matériel spécialement conçu pour la manutention, le contrôle, l’amorçage, l’alimentation à puissance de sortie opérationnelle fonctionnant une seule fois, le lancement, le pointage, le dragage, le déchargement, le leurre, le brouillage, la détonation ou la détection des articles visés au point ML4.a.

Note: Le point ML4.b comprend:

Note technique:

Les dispositifs portatifs limités, par leur conception, uniquement à la détection d’objets métalliques et incapables de faire la distinction entre des mines et d’autres objets métalliques, ne sont pas considérés comme étant spécialement conçus pour la détection des articles visés au point ML4.a.

a.

viseurs d’armement, calculateurs de bombardement, appareils de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements;

b.

systèmes d’acquisition, de désignation, de télémétrie, de surveillance ou de poursuite de cible, matériel de détection, de fusion de données, de reconnaissance ou d’identification et matériel d’intégration de capteurs;

c.

matériel de contre-mesures pour les articles visés aux points ML5.a ou ML5.b;

d.

matériel d’essai sur le terrain ou d’alignement spécialement conçu pour les articles visés aux points ML5.a ou ML5.b.

a.

véhicules terrestres et leurs composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;

Note technique:

Aux fins du point ML6.a, les termes «véhicule terrestre» comprennent les remorques.

b.

tous les véhicules à roues motrices pouvant être utilisés hors route et fabriqués avec des matériaux aptes à offrir une protection balistique de niveau III (NIJ 0108.01, septembre 1985, ou norme nationale comparable) ou supérieure ou équipés de ces matériaux.

a)

les chars d’assaut et les véhicules militaires armés et les véhicules militaires dotés de supports pour armes, d’équipement pour la pose de mines ou le lancement de munitions, visés au point ML4;

b)

les véhicules blindés;

c)

les véhicules amphibies et les véhicules pouvant traverser à gué en eau profonde;

d)

les véhicules de dépannage et les véhicules servant à remorquer ou à transporter des systèmes d’armes ou de munitions, et le matériel de manutention de charges connexe.

a)

les enveloppes de pneumatiques à l’épreuve des balles ou pouvant rouler à plat;

b)

les systèmes de variation de pression de gonflage de pneumatiques, activés à l’intérieur d’un véhicule pendant son déplacement;

c)

la protection blindée des parties vitales, par exemple les réservoirs à carburant ou les cabines;

d)

les armatures spéciales ou les supports d’armes;

e)

les systèmes d’éclairage occultés.

a.

agents biologiques et substances radioactives «adaptés pour être utilisés en cas de guerre» en vue de produire des effets destructifs sur les populations ou les animaux, de dégrader le matériel ou d’endommager les récoltes ou l’environnement;

b.

agents de guerre chimique (agents C), notamment:

c.

précurseurs binaires et précurseurs clés d’agents C, comme suit:

d.

«agents antiémeutes», substances chimiques actives et leurs combinaisons, notamment:

Note 1: Le point ML7.d ne vise pas les agents antiémeutes emballés individuellement et utilisés à des fins d’autodéfense.

Note 2: Le point ML7.d ne vise pas les substances chimiques actives et leurs combinaisons retenues ou conditionnées pour la production d’aliments ou à des fins médicales.

e.

équipement spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, aux fins de la dissémination de l’un des éléments suivants, et ses composants spécialement conçus:

f.

équipement de protection et de décontamination, ses composants spécialement conçus et mélanges chimiques spécialement formulés, comme suit:

Note: Le point ML7.f.1 comprend:

NB: En ce qui concerne les masques à gaz ainsi que les équipements de protection et de décontamination destinés à l’usage civil: voir également le point 1A004 de la liste des biens à double usage de l’Union européenne.

g.

équipement spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, aux fins de la détection ou de l’identification de substances visées au point ML7.a, ML7.b ou ML7.d, et ses composants spécialement conçus;

Note: Le point ML7.g ne vise pas les dosimètres personnels pour la surveillance des rayonnements.

NB: Voir également le point 1A004 de la liste des biens à double usage de l’Union européenne.

h.

«biopolymères» spécialement conçus ou traités pour la détection ou l’identification d’agents C visés au point ML7.b et cultures de cellules spécifiques utilisées pour leur production;

i.

«biocatalyseurs» pour la décontamination ou la dégradation d’agents C et leurs systèmes biologiques, comme suit:

a)

chlorure de cyanogène (CAS 506-77-4). Voir le point 1C450.a.5 de la liste des biens à double usage de l’Union européenne;

b)

acide cyanhydrique (CAS 74-90-8);

c)

chlore (CAS 7782-50-5);

d)

oxychlorure de carbone (phosgène) (CAS 75-44-5). Voir le point 1C450.a.4 de la liste des biens à double usage de l’Union européenne;

e)

diphosgène (trichlorométhyl- chloroformate) (CAS 503-38-8);

f)

supprimé;

g)

bromure de xylyle, ortho (CAS 89-92-9), meta (CAS 620-13-3), para (CAS 104-81-4);

h)

bromure de benzyle (CAS 100-39-0);

i)

iodure de benzyle (CAS 620-05-3);

j)

bromacétone (CAS 598-31-2);

k)

bromure de cyanogène (CAS 506-68-3);

l)

bromométhyléthylcétone (CAS 816-40-0);

m)

chloracétone (CAS 78-95-5);

n)

iodacétate d’éthyle (CAS 623-48-3);

o)

iodacétone (CAS 3019-04-3);

p)

chloropicrine (CAS 76-06-2). Voir le point 1C450.a.7 de la liste des biens à double usage de l’Union européenne.

1)

2)

a.

«explosifs», comme suit, et mélanges connexes:

b.

«propergols», comme suit:

c.

«produits pyrotechniques», combustibles et substances connexes, et mélanges de ces substances, comme suit:

Note 1: Les carburants pour aéronefs visés au point ML8.c.1 sont des produits finis, mais non leurs constituants.

Note 2: ML8.c.4.a ne vise pas les mélanges d’hydrazine spécialement conçus pour la protection contre la corrosion.

Note 3: Les explosifs et combustibles contenant les métaux ou alliages énumérés au point ML8.c.5 sont visés, que les métaux ou alliages soient ou non encapsulés dans de l’aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.

Note 4: Le point ML8.c.5.b.2 ne vise pas le bore et le carbure de bore enrichis en bore-10 (au moins 20 % de bore-10 au total).

d)

comburants et mélanges connexes, comme suit:

e.

Liants, plastifiants, monomères et polymères, comme suit:

f.

«additifs», comme suit:

g.

«précurseurs», comme suit:

NB: Au point ML8.g, il est fait référence aux «matériaux énergétiques» visés qui sont fabriqués à partir de ces substances.

a)

picrate d’ammonium;

b)

poudre noire;

c)

hexanitrodiphénylamine;

d)

difluoroamine;

e)

nitroamidon;

f)

nitrate de potassium;

g)

tétranitronaphtalène;

h)

trinitroanisol;

i)

trinitronaphtalène;

j)

trinitroxylène;

k)

N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone;

l)

maléate de dioctyle;

m)

acrylate d’éthylhexyle;

n)

triéthyl-aluminium (TEA), triméthyl-aluminium (TMA) et autres alcoyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc et de bore;

o)

nitrocellulose;

p)

nitroglycérine [(ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG);

q)

2,4,6-trinitrotoluène (TNT)

r)

dinitrate d’éthylènediamine (EDDN);

s)

tétranitrate de pentaérythritol (PETN);

t)

azide de plomb, styphnate de plomb normal et basique, et explosifs primaires ou compositions d’amorçage contenant des azides ou des complexes d’azides;

u)

dinitrate de triéthylèneglycol (TEGDN);

v)

2,4,6-trinitrorésorcinol (acide styphnique);

w)

diéthyldiphénylurée, diméthyldiphénylurée, méthyléthyldiphénylurée (Centralites);

x)

N,N-diphénylurée (diphénylurée dissymétrique);

y)

méthyle-N,N-diphénylurée (méthyle-diphénylurée dissymétrique),

z)

éthyle-N,N-diphénylurée (éthyle-diphénylurée dissymétrique);

aa)

2-nitrodiphénylamine (2-NDPA);

bb)

4-nitrodiphénylamine (4-NDPA);

cc)

2,2-dinitropropanol;

dd)

nitroguanidine (voir le point 1C011.d de la liste des biens à double usage de l’Union européenne).

a.

navires de combat et navires (de surface ou sous-marins) spécialement conçus ou modifiés pour l’attaque ou la défense, transformés ou non en vue de leur utilisation commerciale, quel que soit leur état d’entretien ou de service, et qu’ils comportent ou non des systèmes de lancement d’armes ou un blindage et leurs coques ou parties de coques;

b.

moteurs et systèmes de propulsion, comme suit:

c.

appareils de détection immergés, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs systèmes de commande;

d.

filets anti-sous-marins et antitorpilles;

e.

non utilisé;

f.

pénétrateurs de coques et connecteurs spécialement conçus pour l’usage militaire, permettant une interaction avec du matériel extérieur à un navire;

Note: Le point ML9.f comprend les connecteurs pour navires de types à conducteur simple, à multiconducteur, coaxiaux ou à guides d’ondes et les pénétrateurs de coque, capables de résister à des fuites provenant de l’extérieur et de conserver les caractéristiques requises à des profondeurs sous-marines de plus de 100 m, ainsi que les connecteurs à fibres optiques et les pénétrateurs de coque optiques spécialement conçus pour la transmission de faisceaux «laser» quelle que soit la profondeur. Il ne comprend pas les pénétrateurs de coque ordinaires pour l’arbre de propulsion et la tige de commande hydrodynamique.

g.

roulements silencieux, avec suspension magnétique ou à gaz, contrôle de la suppression des vibrations ou de la signature active et matériel contenant de tels roulements, spécialement conçus pour l’usage militaire.

a.

«aéronefs» de combat et leurs composants spécialement conçus;

b.

autres «aéronefs» et «véhicules plus légers que l’air» spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, notamment la reconnaissance, l’attaque, l’entraînement, le transport et le parachutage de troupes ou de matériel militaire, le soutien logistique, et leurs composants spécialement conçus;

c.

véhicules aériens non habités et matériel connexe, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

d.

moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, et leurs composants spécialement conçus;

e.

matériel aéroporté, y compris les appareils pour le ravitaillement des avions et hélicoptères en carburant, spécialement conçus pour les «aéronefs» visés aux points ML10.a ou ML10.b ou pour les moteurs aéronautiques visés au point ML10.c, et leurs composants spécialement conçus;

f.

dispositifs et appareils fonctionnant sous pression; appareils spécialement conçus pour permettre des opérations dans des espaces restreints, et matériel au sol, spécialement conçus pour les «aéronefs» visés aux points ML10.a ou ML10.b ou pour les moteurs aéronautiques visés au point ML10.c;

g.

casques et masques militaires protecteurs et leurs composants spécialement conçus, appareils de respiration pressurisés et combinaisons partiellement pressurisées destinés à être utilisés dans les «aéronefs», combinaisons anti-g, convertisseurs d’oxygène liquide pour «aéronefs» ou missiles, dispositifs de catapultage et d’éjection commandés par cartouches utilisés pour le sauvetage d’urgence du personnel à bord d’«aéronefs»;

h.

parachutes et matériel connexe utilisés pour le personnel de combat, le largage de matériel ou la décélération des «aéronefs», comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

i.

systèmes de pilotage automatique pour charges parachutées; matériel spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, pour sauts à ouverture commandée à partir de toute hauteur, y compris le matériel d’oxygénation.

a)

ne sont pas configurés pour l’usage militaire ni dotés d’équipement spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, et

b)

ont été certifiés pour un usage civil par les services de l’aviation civile d’un État participant à l’arrangement de Wassenaar.

a)

les moteurs aéronautiques conçus ou modifiés pour l’usage militaire et certifiés par les services de l’aviation civile d’un État participant à l’arrangement de Wassenaar en vue de l’emploi dans des «avions civils», ou leurs composants spécialement conçus;

b)

les moteurs à mouvement alternatif ou leurs composants spécialement conçus, à l’exception de ceux spécialement conçus pour les véhicules aériens non habités.

a.

matériel électronique spécialement conçu pour l’usage militaire;

Note Le point ML11 comprend:

b.

matériel de brouillage des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS).

a.

systèmes d’armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d’une cible;

b.

matériel d’essai et d’évaluation et modèles d’essai spécialement conçus, y compris les instruments de diagnostic et les cibles, pour l’essai dynamique des projectiles et systèmes à énergie cinétique.

a)

systèmes de lancement-propulsion capables de faire accélérer des masses supérieures à 0,1 g jusqu’à des vitesses dépassant 1,6 km/s, en mode de tir simple ou rapide;

b)

matériel de production de puissance immédiatement disponible, de blindage électrique, d’emmagasinage d’énergie, d’organisation thermique, de conditionnement, de commutation ou de manipulation de combustible; interfaces électriques entre l’alimentation en énergie, le canon et les autres fonctions de commande électrique de la tourelle;

c)

systèmes d’acquisition et de poursuite de cible, de conduite du tir ou d’évaluation des dommages;

d)

systèmes à tête chercheuse autoguidée, de guidage ou de propulsion déviée (accélération latérale), pour projectiles.

a)

électromagnétique;

b)

électrothermique;

c)

par plasma;

d)

à gaz léger, ou

e)

chimique (uniquement lorsqu’elle est utilisée avec l’une des autres méthodes ci-dessus).

a.

plaques de blindage, comme suit:

b.

constructions de matériaux métalliques ou non métalliques ou combinaisons de ceux-ci spécialement conçues pour offrir une protection balistique à des systèmes militaires, et leurs composants spécialement conçus;

c.

casques fabriqués conformément aux normes ou aux spécifications militaires ou à des normes nationales comparables et leurs composants spécialement conçus, tels que la calotte, la doublure et les cales en mousse du casque;

d.

vêtements blindés et vêtements de protection fabriqués conformément aux normes ou aux spécifications militaires ou à l’équivalent, et leurs composants spécialement conçus.

a.

enregistreurs et matériel de traitement d’image;

b.

caméras, matériel photographique et matériel pour le développement des films;

c.

matériel intensificateur d’image;

d.

matériel d’imagerie à infrarouges ou thermique;

e.

matériel capteur radar d’imagerie;

f.

matériel de contre-mesures ou de contre-contre-mesures pour le matériel visé aux points ML15.a à ML15.e.

Note: Le point ML15.f comprend le matériel conçu pour dégrader le fonctionnement ou l’efficacité des systèmes militaires d’imagerie ou réduire les effets d’une telle dégradation.

a)

tubes convertisseurs d’image à infrarouges;

b)

tubes intensificateurs d’image (autres que ceux de la première génération);

c)

plaques à microcanaux;

d)

tubes de caméra de télévision pour faible luminosité;

e)

ensembles détecteurs (y compris les systèmes électroniques d’interconnexion ou de lecture);

f)

tubes de caméra de télévision pyroélectriques;

g)

systèmes de refroidissement pour systèmes d’imagerie;

h)

obturateurs à déclenchement électrique, de type photochrome ou électro-optique, ayant une vitesse d’obturation inférieure à 100 μs, à l’exclusion des obturateurs constituant une partie essentielle des appareils de prises de vues à vitesse rapide;

i)

inverseurs d’images à fibres optiques;

j)

photocathodes à semi-conducteurs composés.

a.

appareils autonomes de plongée et de nage sous-marine, comme suit:

b.

matériel de construction spécialement conçu pour l’usage militaire;

c.

accessoires, revêtements et traitements pour la suppression des signatures, spécialement conçus pour l’usage militaire;

d.

matériel de génie spécialement conçu pour l’usage dans une zone de combat;

e.

«robots», unités de commande de «robots» et «effecteurs terminaux» de «robots» présentant l’une des caractéristiques suivantes:

f.

bibliothèques (bases de données techniques paramétriques) spécialement conçues pour l’usage militaire avec du matériel visé par la liste commune d’équipements militaires de l’Union européenne;

g.

matériel générateur d’énergie ou de propulsion nucléaire, y compris les «réacteurs nucléaires», spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs composants spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;

h.

équipement ou matériel recouvert ou traité pour la suppression des signatures, spécialement conçu pour l’usage militaire, autres que ceux visés par d’autres parties de la liste commune d’équipements militaires de l’Union européenne;

i.

simulateurs spécialement conçus pour les «réacteurs nucléaires» militaires;

j.

ateliers mobiles de réparation spécialement conçus ou modifiés pour le matériel militaire;

k.

alternateurs de campagne spécialement conçus pour l’usage militaire;

l.

conteneurs spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;

m.

transbordeurs autres que ceux visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, ponts et pontons, spécialement conçus pour l’usage militaire;

n.

modèles d’essai spécialement conçus pour le «développement» des produits visés aux points ML4, ML6, ML9 ou ML10;

o.

équipement de protection laser (par exemple, protection de l’œil et des capteurs) spécialement conçu pour l’usage militaire.

1)

2)

a.

matériel de production spécialement conçu ou modifié pour la production de biens visés par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, et ses composants spécialement conçus;

b.

installations d’essai d’environnement spécialement conçues, et leur matériel spécialement conçu, pour l’homologation, la qualification ou l’essai de biens visés par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

a)

installations de nitration en continu;

b)

machines ou appareils d’essai utilisant la force centrifuge, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

c)

presses de déshydratation;

d)

presses à vis spécialement conçues ou modifiées pour refouler les explosifs militaires;

e)

machines pour la coupe d’agents de propulsion filés;

f)

drageoirs (cuves tournantes) d’un diamètre égal ou supérieur à 1,85 m et ayant une capacité de production de plus de 227 kg;

g)

mélangeurs à action continue pour propergols solides;

h)

meules à fluides pour broyer ou moudre les ingrédients d’explosifs militaires;

i)

matériel pour obtenir à la fois la sphéricité et l’uniformité particulaire de la poudre métallique citée au point ML8.c.8;

j)

convertisseurs de courants de convection pour la conversion des substances énumérées au point ML8.c.3.

a.

systèmes «à laser» spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d’une cible;

b.

systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d’une cible;

c.

systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d’une cible;

d.

matériel spécialement conçu pour la détection ou l’identification des systèmes visés aux points ML19.a à ML19.c ou pour la défense contre ces systèmes;

e.

modèles d’essai physique concernant les systèmes, matériel et composants visés par le présent point;

f.

systèmes «à laser» à ondes entretenues ou à impulsions spécialement conçus pour entraîner la cécité permanente des dispositifs de vision non améliorés, c’est-à-dire l’œil nu ou avec dispositifs de correction de la vue.

a)

«lasers» à ondes entretenues ou à puissance émise en impulsions suffisantes pour effectuer une destruction semblable à celle obtenue par des munitions classiques;

b)

accélérateurs de particules projetant un faisceau de particules chargées ou neutres avec une puissance destructrice;

c)

émetteurs de faisceau de micro-ondes de puissance émise en impulsions élevée ou de puissance moyenne élevée produisant des champs suffisamment intenses pour rendre inutilisables les circuits électroniques d’une cible éloignée.

a)

matériel de production de puissance immédiatement disponible, d’emmagasinage ou de commutation d’énergie, de conditionnement de puissance ou de manipulation de combustible;

b)

systèmes d’acquisition ou de poursuite de cible;

c)

systèmes capables d’évaluer les dommages causés à une cible, sa destruction, ou l’avortement de sa mission;

d)

matériel de manipulation, de propagation ou de pointage de faisceau;

e)

matériel à balayage rapide du faisceau pour les opérations rapides contre des cibles multiples;

f)

matériel optique adaptatif et dispositifs de conjugaison de phase;

g)

injecteurs de courant pour faisceaux d’ions d’hydrogène négatifs;

h)

composants d’accélérateur «qualifiés pour l’usage spatial»;

i)

matériel de focalisation de faisceaux d’ions négatifs;

j)

matériel pour le contrôle et l’orientation d’un faisceau d’ions à haute énergie;

k)

feuillards «qualifiés pour l’usage spatial» pour la neutralisation de faisceaux d’isotopes d’hydrogène négatifs.

a.

matériel spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d’un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, capable de fonctionner en mouvement et de produire ou de maintenir des températures inférieures à 103 K (– 170 °C);

Note: Le point ML20.a comprend les systèmes mobiles contenant ou utilisant des accessoires ou des composants fabriqués à partir de matériaux non métalliques ou non conducteurs de l’électricité, tels que les matières plastiques ou les matériaux imprégnés de résines époxydes.

b.

matériel électrique «supraconducteur» (machines rotatives et transformateurs) spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d’un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, et capable de fonctionner en mouvement.

Note: Le point ML20.b ne vise pas les générateurs homopolaires hybrides de courant continu ayant des armatures métalliques normales à un seul pôle, tournant dans un champ magnétique produit par des bobinages supraconducteurs, à condition que ces bobinages représentent le seul élément supraconducteur du générateur.

a.

«logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» de l’équipement ou du matériel visés par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne;

b.

«logiciels» spécifiques, comme suit:

a.

«technologie», autre que celle qui est spécifiée au point ML22.b, qui est «nécessaire» au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» d’articles visés par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne;

b.

«technologie», comme suit:

a)

la «technologie» minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à la maintenance (vérification) et à la réparation des articles qui ne sont pas contrôlés ou dont l’exportation a été autorisée;

b)

la «technologie relevant du domaine public», la «recherche scientifique fondamentale» ou l’information minimale nécessaire au dépôt de demandes de brevets;

c)

la «technologie» afférente à l’induction magnétique pour la propulsion continue d’engins de transport civil.

a)

enzymes pour des réactions chimiques ou biochimiques spécifiques;

b)

anticorps monoclonaux, polyclonaux ou anti-idiotypiques;

c)

récepteurs spécialement conçus ou traités.

1)

2)

3)

4)

a)

les monofilaments continus;

b)

les torons et les nappes continues;

c)

les bandes, tissus, nattes irrégulières et tresses;

d)

les couvertures en fibres hachées, fibranne et fibres agglomérées;

e)

les trichites monocristallines ou polycristallines de toutes longueurs;

f)

la pulpe de polyamide aromatique.

a)

à fonctions multiples;

b)

capable de positionner ou d’orienter des matériaux, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux par des mouvements variables dans un espace tridimensionnel;

c)

comportant trois ou plus de trois dispositifs d’asservissement en boucle ouverte ou fermée pouvant inclure des moteurs pas à pas, et

d)

doté d’une «programmabilité accessible à l’utilisateur» par la méthode de l’apprentissage ou par un ordinateur qui peut être une unité de programmation logique, c’est-à-dire sans intervention mécanique.

1)

mécanismes de manipulation exclusivement à commande manuelle ou commandés par téléopérateur;

2)

mécanismes de manipulation à séquence fixe constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouvements programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes telles que tiges ou cames. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles ne sont pas variables ou modifiables par des moyens mécaniques, électroniques ou électriques;

3)

mécanismes de manipulation à séquence variable et à commande mécanique constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouvements programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes mais réglables telles que tiges ou cames. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles sont variables dans le cadre de la configuration programmée. Les variations ou modifications de la configuration programmée (par exemple, le changement de tiges ou de cames) selon un ou plusieurs axes de mouvement sont effectuées uniquement par des opérations mécaniques;

4)

mécanismes de manipulation à séquence variable, à commande non asservie, constituant des dispositifs mobiles automatisés, dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Le programme est variable, mais la séquence ne progresse qu’en fonction du signal binaire provenant des dispositifs binaires électriques ou d’arrêts réglables délimités mécaniquement;

5)

gerbeurs définis comme des systèmes manipulateurs fonctionnant en coordonnées cartésiennes, fabriqués en tant que parties intégrantes d’un ensemble vertical de casiers de stockage et conçus pour l’accès à ces casiers en vue du stockage et du déstockage.

1)

2)