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Document 62021TN0293

    Affaire T-293/21: Recours introduit le 25 mai 2021 — Muschaweck/EUIPO — Conze (UM)

    JO C 278 du 12.7.2021, p. 67–68 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.7.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 278/67

    Recours introduit le 25 mai 2021 — Muschaweck/EUIPO — Conze (UM)

    (Affaire T-293/21)

    (2021/C 278/91)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Ulrike Muschaweck (Munich, Allemagne) (représentant: C. Konle, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Joachim Conze (Munich, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «UM»/Marque de l’Union européenne no 9 305 731

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 15 mars 2021 dans l’affaire R 2260/2019-2

    Conclusions

    La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision attaquée et annuler la décision de la division d’annulation de l’EUIPO du 6 août 2019 dans la mesure où il a été décidé que la marque de l’Union européenne no 9 305 731 reste enregistrée pour les autres services, à savoir:

    Classe 44: Services médicaux dans le domaine de la chirurgie des hernies;

    —

    accueillir dans son intégralité la demande de déchéance de la marque de l’Union européenne no 9 305 731;

    —

    prononcer par conséquent la déchéance de la marque de l’Union européenne no 9 305 731 à compter du 20 juin 2017 pour l’ensemble des produits et services, à savoir:

    Classe 10: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture;

    Classe 41: Éducation et divertissement; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; tous les services précités en relation avec le domaine des services médicaux;

    Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement de matériel informatique et de logiciels; tous les services précités en relation avec le domaine des services médicaux;

    Classe 44: Services médicaux et vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services agricoles, horticoles ou sylvicoles.

    —

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    —

    Irrégularités de forme de la décision attaquée: absence de représentation valable de la partie adverse; tardiveté des observations du titulaire de la marque;

    —

    irrégularités de fond de la décision attaquée: absence de consentement de la titulaire initiale de la marque à l’usage de la marque; absence d’usage sérieux de la marque de l’Union européenne UM; usage de la marque de l’Union européenne UM avec l’ajout «Dr. Muschaweck».
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