This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62019CN0660
Case C-660/19 P: Appeal brought on 2 September 2019 by Mr Klaus Nonnemacher against the judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 20 June 2019 in Case T-390/18 Klaus Nonnemacher v European Union Intellectual Property Office (EUIPO)
Affaire C-660/19P: Pourvoi formé le 2 septembre 2019 par M. Klaus Nonnemacher contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 20 juin 2019 dans l’affaire T-390/18, Klaus Nonnemacher/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Affaire C-660/19P: Pourvoi formé le 2 septembre 2019 par M. Klaus Nonnemacher contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 20 juin 2019 dans l’affaire T-390/18, Klaus Nonnemacher/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
JO C 10 du 13.1.2020, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
13.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 10/23 |
Pourvoi formé le 2 septembre 2019 par M. Klaus Nonnemacher contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 20 juin 2019 dans l’affaire T-390/18, Klaus Nonnemacher/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
(Affaire C-660/19P)
(2020/C 10/30)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Klaus Nonnemacher (représentant: C. Rohnke, avocat)
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Paul Ingram
La Cour de justice de l’Union européenne (chambre d’admission des pourvois) a jugé, par ordonnance du 19 novembre 2019, que le pourvoi n’était pas admissible et a condamné la partie requérante à supporter ses propres dépens.