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Document 62019TA0240

    Affaire T-240/19: Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2019 – A9.com/EUIPO (Représentation d’une cloche) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une cloche – Motif absolu de refus – Obligation de motivation – Article 94 du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»]

    JO C 432 du 23.12.2019, p. 54–54 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.12.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 432/54


    Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2019 – A9.com/EUIPO (Représentation d’une cloche)

    (Affaire T-240/19) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une cloche - Motif absolu de refus - Obligation de motivation - Article 94 du règlement (UE) 2017/1001 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»)

    (2019/C 432/63)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: A9.com, Inc. (Palo Alto, Californie, États-Unis) (représentants: A. Klett, C. Mikyska et R. Walther, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Rampini et H. O’Neill, agents)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 4 février 2019 (affaire R 1309/2018-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif représentant une cloche comme marque de l’Union européenne.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    A9.com, Inc. est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 213 du 24.6.2019.


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