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Document 62018CA0281
C-281/18 P: Judgment of the Court (Second Chamber) of 31 October 2019– Repower AG v European Union Intellectual Property Office (EUIPO), repowermap.org (Appeal — European Union trade mark — Invalidity proceedings — Revocation of the Board of Appeal’s original decision partially refusing the application for a declaration of invalidity of the EU word mark REPOWER)
Affaire C-281/18 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 octobre 2019 – Repower AG/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), repowermap.org (Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Révocation de la décision initiale de la chambre de recours rejetant partiellement la demande en nullité de la marque de l’Union européenne verbale REPOWER)
Affaire C-281/18 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 octobre 2019 – Repower AG/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), repowermap.org (Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Révocation de la décision initiale de la chambre de recours rejetant partiellement la demande en nullité de la marque de l’Union européenne verbale REPOWER)
JO C 432 du 23.12.2019, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
23.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 432/9 |
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 octobre 2019 – Repower AG/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), repowermap.org
(Affaire C-281/18 P) (1)
(Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Révocation de la décision initiale de la chambre de recours rejetant partiellement la demande en nullité de la marque de l’Union européenne verbale REPOWER)
(2019/C 432/09)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Repower AG (représentants: R. Kunz-Hallstein, H. P. Kunz-Hallstein, et V. Kling, Rechtsanwälte)
Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Botis et J.F. Crespo Carrillo, agents), repowermap.org (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, abogado)
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
Repower AG est condamnée aux dépens. |