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Document 62017TA0387
Case T-387/17: Judgment of the General Court of 16 May 2018 — Triggerball v EUIPO (Shape of a ball-like object with edges) (EU trade mark — Application for a three-dimensional EU trade mark — Shape of a ball-like object with edges — Absolute ground for refusal — Distinctive character — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009 (now Article 7(1)(b) of Regulation (EU) 2017/1001))
Affaire T-387/17: Arrêt du Tribunal du 16 mai 2018 — Triggerball/EUIPO (Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
Affaire T-387/17: Arrêt du Tribunal du 16 mai 2018 — Triggerball/EUIPO (Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
JO C 231 du 2.7.2018, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Affaire T-387/17: Arrêt du Tribunal du 16 mai 2018 — Triggerball/EUIPO (Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
Arrêt du Tribunal du 16 mai 2018 — Triggerball/EUIPO (Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes)
(Affaire T-387/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]»
2018/C 231/32Langue de procédure: l’allemandParties
Partie requérante: Triggerball GmbH (Baiern-Piusheim, Allemagne) (représentant: H. Emrich, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 avril 2017 (affaire R 376/2017-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Triggerball GmbH est condamnée aux dépens. |
( 1 ) JO C 256 du 7.8.2017.