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Document C2016/454/07
Election of the Presidents of the Chambers of three Judges
Élection des présidents des chambres à trois juges
Élection des présidents des chambres à trois juges
JO C 454 du 5.12.2016, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
5.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 454/4 |
Élection des présidents des chambres à trois juges
(2016/C 454/07)
Réunis le 27 septembre 2016, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l’article 12, paragraphe 2, du règlement de procédure, M. Regan comme président de la sixième chambre, Mme Prechal comme président de la septième chambre, M. Vilaras comme président de la huitième chambre, M. Juhász comme président de la neuvième chambre et Mme Berger comme président de la dixième chambre, pour la période allant du 7 octobre 2016 au 6 octobre 2017.