ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.351.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 351

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
15 novembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

483e session plénière des 18 et 19 septembre 2012

2012/C 351/01

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Croissance intelligente et inclusive» (avis d’initiative)

1

2012/C 351/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Un cadre pour la publicité destinée aux jeunes et aux enfants» (avis d’initiative)

6

2012/C 351/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Droits des groupes vulnérables sur le lieu de travail — notamment les problèmes de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle» (avis d’initiative)

12

2012/C 351/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La contribution des entrepreneurs immigrés à l’économie de l’UE» (avis d’initiative)

16

2012/C 351/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Éradication de la violence domestique à l’encontre des femmes» (avis d’initiative)

21

2012/C 351/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption dans les pays du sud de la Méditerranée» (avis d’initiative)

27

2012/C 351/07

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’utilisation responsable des réseaux sociaux et la prévention de troubles associés» (avis d’initiative)

31

2012/C 351/08

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Pour une analyse actualisée du coût de la non-Europe» (avis d’initiative)

36

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

483e session plénière des 18 et 19 septembre 2012

2012/C 351/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Lever les obstacles transfrontaliers liés aux droits de succession au sein de l’Union»COM(2011) 864 final

42

2012/C 351/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social européen — Un plan d’action pour faciliter l’accès des PME au financement»COM(2011) 870 final

45

2012/C 351/11

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert — Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par l'internet et par téléphone mobile»COM(2011) 941 final

52

2012/C 351/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la fondation européenne (FE)»COM(2012) 35 final — 2012/0022 (APP)

57

2012/C 351/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services»COM(2012) 131 final — 2012/0061 COD

61

2012/C 351/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L’innovation pour un avenir durable. Le plan d’action en faveur de l’éco-innovation»COM(2011) 899 final

65

2012/C 351/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants»COM(2012) 196 final

68

2012/C 351/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur»COM(2012) 238 final

73

2012/C 351/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Commerce, croissance et développement. Ajuster la politique commerciale et d’investissement aux pays qui ont le plus besoin d’aide»COM(2012) 22 final

77

2012/C 351/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins et abrogeant le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil»COM(2012) 298 final — 2012/0158 (COD)

83

2012/C 351/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d’action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie»COM(2012) 93 final — 2012/0042 (COD) et sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Prise en compte de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans les engagements de l’Union en matière de changement climatique»COM(2012) 94 final

85

2012/C 351/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche»COM(2012) 277 final — 2012/143 (COD)

89

2012/C 351/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée»COM(2012) 332 final — 2012/162 (COD)

90

2012/C 351/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d’étendre son champ d’application aux matériels forestiers de reproduction de la catégorie “matériels qualifiés” et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production»COM(2012) 355 final — 2012/172 (COD)

91

2012/C 351/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en prorogeant la période prévue pour son application et en mettant à jour le nom d’un pays tiers et les noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production»COM(2012) 343 final — 2012/0165 (COD)

92

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