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Document 62008FA0051(01)
Case F-51/08 RENV: Judgment of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 13 December 2011 — Stols v Council (Civil service — Officials — Referral back to the Tribunal after setting aside — Promotion — 2007 promotion exercise — Consideration of comparative merits — Manifest error of assessment — No manifest error — Grounds for the decision — Supererogatory ground — Inoperative plea)
Affaire F-51/08 RENV: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 13 décembre 2011 Stols/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Renvoi au Tribunal après annulation — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Examen comparatif des mérites — Erreur manifeste d’appréciation — Absence — Motifs de la décision — Motif surabondant — Moyen inopérant)
Affaire F-51/08 RENV: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 13 décembre 2011 Stols/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Renvoi au Tribunal après annulation — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Examen comparatif des mérites — Erreur manifeste d’appréciation — Absence — Motifs de la décision — Motif surabondant — Moyen inopérant)
JO C 32 du 4.2.2012, p. 43–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
4.2.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 32/43 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 13 décembre 2011 Stols/Conseil
(Affaire F-51/08 RENV) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Renvoi au Tribunal après annulation - Promotion - Exercice de promotion 2007 - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d’appréciation - Absence - Motifs de la décision - Motif surabondant - Moyen inopérant)
2012/C 32/84
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Willem Stols (Halsteren, Pays-Bas) (représentants: S. Rodrigues, A. Blot et C. Bernard-Glanz, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentant: M. Bauer, agent)
Objet de l’affaire
L'annulation de la décision de l’AIPN de ne pas inclure le requérant dans la liste des promus vers le grade AST 11 au titre de l’exercice de promotion 2007.
Dispositif de l’arrêt
1) |
Le recours de M. Stols est rejeté. |
2) |
M. Stols supporte ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne dans l’affaire F-51/08. |
3) |
M. Stols et le Conseil de l’Union européenne supportent chacun leurs propres dépens exposés dans l’affaire T-175/09 P et dans la présente affaire. |
(1) JO C 183 du 19.07.08, p. 34.