ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 368

Édition de langue française

Législation

49e année
23 décembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1969/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 fixant, pour la campagne de pêche 2007, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

1

Règlement (CE) no 1970/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement (CE) no 1971/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er janvier 2007

8

Règlement (CE) no 1972/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CE) no 1973/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13

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Règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

15

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Règlement (CE) no 1975/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural

74

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Règlement (CE) no 1976/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) no 2204/2002, (CE) no 70/2001 et (CE) no 68/2001 en ce qui concerne leur durée de validité ( 1 )

85

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Règlement (CE) no 1977/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 adaptant le règlement (CE) no 1201/2006 fixant pour l'exercice 2006/2007 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

87

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Règlement (CE) no 1978/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 448/2001 en ce qui concerne la communication des procédures de suppression et la réallocation des sommes supprimées

89

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Règlement (CE) no 1979/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers

91

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Règlement (CE) no 1980/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 établissant des mesures transitoires portant modification du règlement (CE) no 2076/2002 et des décisions 2001/245/CE, 2002/928/CE et 2006/797/CE en ce qui concerne le maintien de l’utilisation de certaines substances actives non énumérées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de l’adhésion de la Bulgarie ( 1 )

96

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Règlement (CE) no 1981/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés ( 1 )

99

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Directive 2006/142/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l’annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil contenant la liste des ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur l’étiquetage des denrées alimentaires ( 1 )

110

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2005/217/CE de la Commission du 19 mai 2004 concernant les mesures prises par le Danemark en faveur de TV2/Danmark ( JO L 85 du 23.3.2006 )

112

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Avis aux lecteurs(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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