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Document 52008AP0548
European Statistics#European Parliament legislative resolution of 19 November 2008 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on European Statistics (COM(2007)0625 — C6-0346/2007 — 2007/0220(COD))#P6_TC1-COD(2007)0220 Position of the European Parliament adopted at first reading on 19 November 2008 with a view to the adoption of Regulation (EC) No .../2008 of the European Parliament and of the Council on European Statistics and repealing Regulation (EC, Euratom) No 1101/2008 of the European Parliament and of the Council on the transmission of data subject to statistical confidentiality to the Statistical Office of the European Communities, Council Regulation (EC) No 322/97 on Community Statistics, and Council Decision 89/382/EEC, Euratom establishing a Committee on the Statistical Programmes of the European Communities
Statistiques européennes
Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes (COM(2007)0625 — C6-0346/2007 — 2007/0220(COD))
P6_TC1-COD(2007)0220 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2008 en vue de l’adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n o 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) n o 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes
Statistiques européennes
Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes (COM(2007)0625 — C6-0346/2007 — 2007/0220(COD))
P6_TC1-COD(2007)0220 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2008 en vue de l’adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n o 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) n o 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes
JO C 16E du 22.1.2010, pp. 116–117
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
CE 16/116 |
Statistiques européennes ***I
P6_TA(2008)0548
Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes (COM(2007)0625 — C6-0346/2007 — 2007/0220(COD))
(2010/C 16 E/34)
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0625), |
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vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 285, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0346/2007), |
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vu l'article 51 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0349/2008); |
1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
P6_TC1-COD(2007)0220
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no 223/2009.)